MAIRIE D’OURSEL-MAISON

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2002

 

Le trois mai  deux mille deux, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : MME LANGLAIS A – MR PYPE D – MR DELATTRE Ph

MME PYPE P – MR RIBAUCOURT – MME PREVOST ML – MR BERLY   MME VASSEUR B – MR BONVARLET L

ABSENT EXCUSE :   MR LALY JP                   

ABSENT

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Concernant le vote des taux, le conseil avait le choix entre une augmentation égale des 4 taxes ou différentielle en diminuant le TFNB. A l’unanimité le conseil a voté pour l’augmentation égale, Mr Ribaucourt s’abstient et Mr Pype est contre.

Vote de principe pour revoir la répartition des augmentations au prochain budget.

 

TOUR DE GARDE ELECTION LEGISLATIVES

 

1ER TOUR

 

  8 H 00 : PREVOST ML    -           RIBAUCOURT Cl              -           LANGLAIS  A

 

10 H 30 :  BERLY JM         -           PYPE D                                -           BONVARLET L

 

13 H 00 : VASSEUR B        -           PYPE P                                 -           DELATTRE M

 

15 H 30 : VASSELLE A     -           DANGOISSE C                   -           JOCKNIACK N

 

 

                                                                 2ème TOUR

 

  8 H 00 : PREVOST ML    -           RIBAUCOURT Cl              -           LALY JP

 

10 H 30 :  BERLY JM         -           PYPE D                                -           BONVARLET L

 

13 H 00 : VASSEUR B        -           DANGOISSE C                   -           DELATTRE M

 

15 H 30 : VASSELLE A     -           DELATTRE Ph                   -           JOCKNIACK N

DEBAT SUR LE P.L.U

 

MR VASSELLE présente le dossier du PLU aux membres du conseil. Il demande que soit diffusé à tous les conseillers les comptes rendus de réunion de la commission.

Chaque conseiller détient un exemplaire des tableaux et MR VASSELLE en fait la lecture.

MR VASSELLE informe le conseil que la commune veut réserver un espace pour une éventuelle installation d’artisans.

MR RIBAUCOURT pense qu’il y aura des difficultés à trouver des artisans pour la zone artisanale s’ils doivent investir dans des bâtiments neufs.

MR VASSELLE informe le conseil d’une incidence des la zone notamment sur le logement, les services et les déplacements.

Au niveau de la démographie, MR VASSELLE indique qu’il faut avoir un niveau de population qui permettent de maintenir les services de proximité (l’école). Un chiffre de 300 habitants a été avancé. Ce chiffre n’est qu’indicatif.

Concernant l’extension du bâti, sur l’existant, il faut préserver le bâti existant dans son architecture, garder le style d’urbanisation.

Sur le bâti neuf, la priorité sera de remplir les dents creuses.

Le développement au delà du périmètre urbanisé se fera da            ns la partie sud au niveau du lotissement.

Pour Oursel, si urbanisation, cela se fera vers Puits la Vallée.

Possibilité d’accueillir des logements locatifs (10 à 15 % du parc existant).

MME PREVOST insiste sur le fait que les granges et les fermes ne se transforment pas en multiples logements.

MR VASSELLE répond qu’il n’y a pas de possibilité de la maîtriser complètement sauf si la commune ou la CCVBN acquièrent les bâtiments. Le droit de préemption se fait dans la limite du domaine urbanisable.

MR RIBAUCOURT soulève le problème du droit de préemption avec ses dérives. (Danger de partie  pris, par exemple).
MR VASSELLE répond que cela est vrai dans toutes les communes de France.

MR RIBAUCOURT demande que soit pris en compte les problèmes d’humidité dans l’extension du lotissement.
MR VASSELLE répond que ces problèmes d’hydraulique sont pris en compte.

Concernant l’activité agricole, il faut garantir la pérennité de l’activité.

Il faut préserver l’environnement naturel (maintien des haies).

MME VASSEUR demande s’il y a un registre mis à la disposition du public.

MR VASSELLE répond par l’affirmative.

 

 

DDE

 

Le conseil municipal décide de confier l’instruction des dossiers à la DDE.

Il mandate Monsieur le Maire pour discuter et signer la convention au nom de la Commune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

MME PREVOST informe le conseil du passage de camions dans Oursel.

MR VASSELLE répond que s’agissant d’une route départementale, le Conseil général peut seul interdire les PL de traverser l’agglomération.

On demandera à la société EASY d’être plus précise sur l’adresse pour les fournisseurs.

MR BONVARLET demande comment empêcher le moto-cross dans les chemins.

MR VASSELLE répond qu’il faut prendre un arrêté.

MR DELATTRE insiste sur le stationnement sur les trottoirs.

MR VASSELLE répond que sera ajouter au règlement de location de salle de ne pas stationner sur les trottoirs.

MR BERLY fait remarquer que les panneaux réglementant le stationnement sont ambigus, ils ne précisent pas l’interdiction de stationner sur les trottoirs. Il faudrait changer l’intitulé.

MME VASSEUR informe le conseil qu’il faut faucher la parcelle dans le lotissement.

MR VASSELLE répond que cela sera fait.

MME VASSEUR demande de prévoir une date pour le repas des personnes âgées.

On arrête le 7 septembre 2002.

MME VASSEUR informe le conseil que des personnes font claquer des pétards.

MME VASSEUR demande si la commande de fleurs a été passée, elle demande également qui prévenir en cas d’incendie.

MR VASSELLE répond que Mr Fontana assure l’intérim.

MME VASSEUR demande si l’ancienne pompe à bras est revenue.

MR VASSELLE répond qu’il doit trouver une place.

MR BERLY informe le conseil qu’une voiture est en stationnement prolongé au bout du village et qu’elle n’est pas assurée, de même il informe le conseil des arrêts de bus en dehors des zébras.

MR BERLY demande ce qu’il en est de la fuite de la mare.

MR DELATTRE répond que lors de l élaboration du dossier il avait été mentionné « Réfection de la mare » et non étanchéité, donc il n’y a aucun recours possible.

MR VASSELLE demande de faire intervenir Mr Poirié.

MR BERLY informe le conseil que les employés demande un pulvérisateur.

Le conseil donne son accord.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05.