MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2004

Le seize décembre  deux mille quatre, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS :  MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY

 

ABSENT EXCUSE :  MME PYPE P                   

ABSENTS :  MME LANGLAIS A – MR BONVARLET

 

DELIBERATIONS ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

En présence de Melle Scellier et de Mr Germain.

 

La commune doit choisir son zonage cela afin d’attribuer les permis de construire, la DDASS n’accordant plus de dérogation pour les puits d’infiltration.

Un problème sur le captage d’Oursel : 4 logements posent problème car manque de surface.

A la Neuve-Rue : collectif possible de même que l’individuel

Problème sur les assainissements individuels : L’entretien. Longévité : 15 à 20 ans

 

A Oursel-Maison, l’ensemble des habitations devront répondre aux normes de salubrité (captage).

  • le propriétaire : travaux à sa charge
  • le locataire : l’entretien

 

Service public d’assainissement non collectif :

Objectif : Vérifier les travaux, l’entretien, la mise aux normes… Coût environ 50 €/4 ans

 

A partir du 1er janvier 2006 obligation des contrôles des assainissements et obligation de réalisation de travaux si constat de pollution (police de l’eau). Possibilité d’aides si opération groupée et demandée par la commune.

 

Le choix de l’assainissement décidé à cette réunion n’entraîne pas l’obligation de travaux.

 

Le conseil se demande qui est responsable des contrôles le maire ou la Communauté de communes.

Pour toute construction neuve : obligation de réaliser des travaux aux normes.

 

MME VASSEUR  pense que techniquement le choix va vers le collectif mais le coût « impose » le non collectif.

MR LALY s’interroge sur la surface.

MR RIBAUCOURT pense qu’il faudra faire le non collectif.

MRS BERLY, DELATTRE, PYPE choisissent le non-collectif du fait du coût.

 

DECISION DU CONSEIL : choix du non-collectif et accord pour que la Communauté de Communes gère la réalisation de mise à l’enquête publique.