MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005

Le vingt-quatre juin  deux mille cinq, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS :  MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY

 

ABSENT EXCUSE : MR BONVARLET- MME PYPE P       

           

ABSENTS : MME LANGLAIS A

 

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

CONSEIL CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS

 

Représentants de la collectivité

Titulaires

Suppléants

Mr VASSELLE Alain

Président

PYPE Denis

Mr BERLY Jean-Marie

MR LALY Jean-Paul

Mr DELATTRE Philippe

Mr RIBAUCOURT Claude

Mme VASSEUR Brigitte

Mme PREVOST Marie-Louise

Représentants des sapeurs-pompiers

Mr BLED Claude

Adjudant

Mr MARESSE Mickaël

Mr FONTANA Sébastien

Sergent

Mr MARESSE Bruno

Mr MABILLOTTE Didier

Caporal

Mr CARROYE Alain

Mr DESCHAMPS Patrice

Sapeur-pompier

Mr LANGLAIS Patrice

 

 

 

 

Ce conseil se réunira 2 fois par an afin d’étudier les mouvement de personnel (démission, grade …)

Mr BLED informe le conseil de la constitution d’u nouveau bureau de l’amicale. Le conseil s’interroge sur le déroulement du 14 juillet.

Il est décidé de réunir la commission des fêtes le 1er juillet à 18 h 30.

 

TAUX TLE

 

Conformément à la demande de la Sous-Préfecture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer la Taxe Locale d’Equipement  sur les catégories 1, 2, 3 à compter du 24 juin 2005 pour les Permis de Construire. 

 

                        Le taux est fixé à  1 %.

                       

                        Concernant les autres catégories, il reste inchangé conformément à la délibération du 21 mars 2005.

 

 

 

DELIBERATION DONNANT POUVOIR A L’ADJOINT POUR SIGNER ACTE D’ACQUISITION DE TERRAIN

 

Le Conseil municipal donne pouvoir à Mr PYPE Denis, maire-adjoint afin de signer l’acte d’acquisition de terrain en faveur de la commune. Les frais de division seront à la charge de la commune.

 

 

P.L.U APPROBATION

 

MR VASSELLE fait l’historique des différentes concertations. Il informe le conseil d’un courrier émanant de la Chambre d’agriculture concernant l’article 4 :

 

«  les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits. En cas d’impossibilité de se raccorder à un réseau pluvial communal, un bassin d’infiltration possédant une zone tampon entre le tuyau d’arrivée et le fond de bassin est à privilégier. Les eaux pluviales issues des toitures seront canalisées séparément des eaux de ruissellement. Les eaux de ruissellement transiteront par un bac séparateur d’hydrocarbures avant rejet. »

 

La DDASS renoncerait à cette demande La formulation de substitution sera :

 

« tout projet doit conformément aux dispositions du Code rural, comporter un volet eaux pluviales développé pour éviter d’éventuels désordres (récupération, traitement…)

 

MR VASSELLE attire l’attention des membres du conseil sur les surfaces constructibles. Il souhaiterait une surface de 1500 m2 à Oursel et de 1000 m 2 à La Neuve-Rue.

Si cela retarderait l’approbation du PLU, le conseil l’adopte en l’état et demandera une modification ultérieurement.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVBN

 

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu de la CCVBN, notification de la délibération du 3 juin 2005 par laquelle le Comité de la CCVBN a accordé son consentement à la modification des statuts de la CCVBN concernant la compétence :

 

ASSAINISSEMENT :

COMPETENCE OBLIGATOIRE :

  • Contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif (pour les installations nouvelles ou réhabilitées).
  • Contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement pour les installations existantes.

COMPETENCE FACULTATIVE :

  • Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

 

En application des dispositions prévues à l’article L 5214.25 du Code Général des Collectivités Locales Territoriales, les Conseillers Municipaux des communes adhérentes doivent être consultées à ce sujet. En conséquence le Maire demande à l’assemblée de se prononcer :

 

  • Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la CCVBN concernant l’assainissement.

 

S.I.V.S

 

MR PYPE D fait lecture du courrier du SIVS qui révise son contrat d’assurance Responsabilité Civile demande à la commune de renoncer à l’indemnisation en cas de sinistre du fait de l’occupation des bâtiments appartenant aux communes adhérentes. Le conseil accepte de délibérer dans ce sens.

 

 

CONTRAT DE TRAVAIL

 

MR VASSELLE fait lecture du courrier de Melle Poullette postulant pour le poste de femme de ménage en remplacement de Mme Bonvarlet dont le contrat se termine le 31 juillet.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Le conseil décide d’inscrire au budget la dépense concernant les obsèques de Mr Pype Eric.

Mr PYPE D remercie tout le monde pour les nombreuses marques de sympathie.          

MME PREVOST a listé les propriétaires dont les descentes de gouttières seront à rallonger, elle informe le conseil de l’avis qu’elle a fait passer aux personnes âgées durant les fortes chaleurs.

MR VASSELLE la remercie.

MME PREVOST demande s’il est encore autorisé, en période de canicule, de remplir les piscines.

MR VASSELLE l’informe qu’aucune consigne n’est arrivée en mairie. Et que l’eau des piscines ne se change pas mais qu’elle se renouvelle, sauf pour les petites piscines.

MME PREVOST fait remarquer les bouteilles qui restent au pied des containers.
MR VASSELLE propose de mettre une affichette indiquant :

  • 1) d e mettre les bouteilles dans le container,
  • 2) de ne rien laisser autour,
  • 3) si le container est plein d’en informer la mairie,
  • 4) si les personnes cassent du verre leur responsabilité est engagée
  • 5) de laisser les lieux propres

 

MME PREVOST informe le conseil que les personnes d’Oursel ne mettront pas leur véhicule dans le tour de ville, car celui-ci n’est pas éclairé.

MR VASSELLE propose de prendre un arrêté d’interdiction de stationner et de dresser procès verbal aux contrevenants.

MME VASSEUR informe le conseil de la prolifération d’orties dans une parcelle.

MR LALY l’informe qu’il va les traiter.

MME VASSEUR informe le conseil que des habitants brûlent les déchets verts et autres.
MR VASSELLE répond que cela est interdit depuis l’ouverture de la déchetterie.

MME VASSEUR informe le conseil que certains candélabres sont à refaire.

MR BERLY lui répond que cela est prévu.

MR LALY fait remarquer au conseil quel e grillage séparatif entre son verger et la maison de Martine Delattre a été retiré.

MR VASSELLE propose d’en informer la SA HLM.

MR BERLY attire l’attention du conseil sur des haies du tour de ville non taillées.

MR PYPE l’informe qu’un avis a été distribué aux habitants avec une date butoir.

MR BERLY demande que Mr Drevelle établisse un devis pour changer des prises de salles polyvalente car il y a eu des problèmes de compteur.

MR DELATTRE fait part de son désaccord d’équiper la salle pour brancher 30 ordinateurs.

MR VASSELLE propose de contacter par l’intermédiaire de la SA HLM un bureau d’étude afin de voir ce qui ne va pas.

MR BERLY informe que les encombrants sont passés et qu’ils ont ramassés également les ordures ménagères en même temps. MR BERLY s’interroge sur le bien fondé du tri sélectif si lors du ramassage tout est mélangé.

MR VASSELLE répond qu’il s’agit d’une question de coût. Normalement le ramassage des encombrants ne devrait plus se faire depuis l’ouverture de la déchetterie.

MR VASSELLE propose de contacter la CCVBN afin qu’il lui donne le coût d’une collecte spéciale et la répercussion sur la redevance.

MR BERLY fait le compte-rendu de visite du puits d’Oursel-Maison avec Mr Durand de la DDASS.

MR VASSELLE informe le conseil qu’il organisera une réunion avec un représentant de la DDASS et les agriculteurs.

MR BERLY rappelle l’existence des 3 périmètres : immédiat (rien ne doit être construit, enlever le container, stationnement interdit, pas de traitement, grillagé : 2 m), rapproché (un carreau à remplacer) et éloigné.

MR VASSELLE demandera à Mme Chemin de la DDASS une date afin de présenter les mesures à prendre au niveau de la station. Les travaux seront engagés après.

MR DELATTRE P informe le conseil que lors des travaux d’enfouissement, les ouvriers sont intervenus chez lui (pour raccorder le téléphone) sans l’avoir averti préalablement.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00