MAIRIE D’OURSEL-MAISON

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2007

Le cinq juillet  deux mille sept, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS :  MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY JP – MME PYPE

 

           

ABSENTE :  MME LANGLAIS A

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Il est demandé de faire un courrier au chef de corps du centre de secours de Crèvecoeur au sujet du matériel pompier.

 

PROJET DE SCOT

 

Après avoir pris connaissance du courrier du SMOP concernant le projet de SCOT, le conseil ne peut donner d’avis faute de document présentant ce projet.

 

 

COMPETENCE « CREATION ET REALISATION DE ZAC D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

 

Monsieur le Maire fait état d’une délibération de la CCVBN en date du 26 mars 2007 concernant la prise de compétence « création et réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Le conseil, après en avoir délibéré décide de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de « création et réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, décide de donner son accord à la définition de l’intérêt communautaire, reconnaissant d’intérêt communautaire la ZAC de la Belle Assise. »

 

AVIS SUR CREATION DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE LAUNET SA

 

Après étude du projet de création de la plate-forme logistique de la société LAUNET, les conseillers n’émettent aucune remarque particulière.

MR VASSELLE informe le conseil du projet d’agrandissement de la société Easy logistique soit sur la ZAC soit sur la commune.

MR PYPE pense qu’il est préférable de laisser la CCVBN s’occuper de ce dossier afin de ne pas mettre la commune en porte à faux.

MR VASSELLE suggère de négocier avec la CCVBN. La CCVBN récupère la TP et la commune le foncier bâti.

 

 

POINT SUR LES TRAVAUX

 

MR DESCHAMPS de la DDE présente les dossiers d’aménagement de sécurité dans la traverse de la Neuve-Rue (158 000 € ht) ; l’aménagement de sécurité du centre-bourg et assainissement pluvial rue du Presbytère (66 000 € ht) et les travaux de renforcement des rives de la mare de la Neuve-Rue (48 000 € ht).

MR DESCHAMPS informe le conseil qu’il est possible de travailler par tranches.

MME PREVOST demande si les travaux d’enfouissement des réseaux est pris en compte.

MR VASSELLE demande qu’ils soient effectués en même temps.

Le conseil réfléchit sur la prise d’un arrêté pour deux stops à Oursel sur la route de Puits et Domeliers ou d’un arrêté pour un stop sur la RD.

MR VASSELLE propose d’interroger l’union des Maires sur la prise d’un arrêté n’ayant pas un avis favorable de la DDE et du Conseil général.

MR PYPE fait le compte-rendu de la réunion du SIVS et informe le conseil du problème des effectifs qui vont croissants. Dès septembre 2008 il est prévu une ouverture de classe.

MR RIBAUCOURT rappelle qu’il y a quelques temps le conseil était favorable pour une augmentation de la population à 300 habitants et que cela nécessite de prévoir une école.

MR VASSELLE fait lecture d’un courrier de l’agence de l’eau qui refuse de subventionner le dossier d’étude du service des eaux préparé avec la DDAF faute de moyen, l’agence donnant priorité aux communes plus importantes.

MR PYPE fait lecture du devis concernant la mise en place d’une désinfection à chlore gazeux à la station de pompage.

Le conseil donne son accord pour 13 000 € HT.

MR VASSELLE fait lecture d’une lettre de remerciement de l’APEI.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

MME VASSEUR informe le conseil qu’elle ne veut plus s’occuper du fleurissement.

MME PREVOST informe le conseil qu’un massif a été oublié en face de la ferme Levraux.
MR VASSELLE l’informe que l’on ne peut plus en faire à cet endroit.  

MR VASSELLE rappelle au conseil qu’une personne de la ville de Beauvais est venue donner des conseils sur les plantations.

MR  DELATTRE propose d’arracher la haie plutôt que de la tailler.

MR VASSELLE confirme et demande de mettre de la pelouse à l’automne.

MR VASSELLE propose de faire une convention avec un professionnel qui donnerait de bons conseils ainsi que de former les employés.

MME PREVOST informe le conseil que l’abribus est dégradé, que le mur de l’ancienne mare tombe, qu’une haie de la rue Saint Nicolas menace de tomber sur la chaussée. Une lettre sera faite au propriétaire afin que la taille soit effectuée.

MME VASSEUR fait part de sa lassitude devant le comportement des employés municipaux malgré le soutien et l’aide de Mme Prévost.

MR VASSELLE propose de la seconder.
MR BERLY fait remarquer au conseil qu’ils ont rénové de façon très satisfaisante l’abri à pompe et ajoute qu’il faut aussi souligner le travail quand il est bien réalisé.

MR RIBAUCOURT informe le conseil que le lundi à 9 h 00 il y a eu un problème d’eau.

MR VASSELLE propose d’installer le surpresseur.

MR VASSELLE informe le conseil que 70 personnes  sont inscrites pour le 14 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00