MAIRIE D’OURSEL-MAISON

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008

 

Le dix-neuf décembre deux mille huit, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M –BERLY JM – HEYVAERT S –PYPE S –ROBACHE N-CUEGNET F-PYPE D-LALY JP-GUIGNARD A

 

ABSENTS EXCUSES :

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Mr BRARD trouve que le PV manque de précision.

 

SOUSCRIPTION AU C.O.S :

 

Monsieur Le Maire présente la proposition de convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de l’Oise – C.O.S 60 – en vue de faire bénéficier le personnel de la commune de prestations d’actions sociales ne constituant pas un complément de rémunération.

 

En contrepartie, la collectivité s’engage à régler une cotisation fixée à 0.77 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et 6413 à laquelle s’ajoute la masse des CEC, des emplois jeunes et des apprentis inscrits aux articles 6416 et 6417 du dernier compte administratif connu, avec un plancher minimum de 110 € annuel par agent pour une durée de travail ≤ 20 h/ Semaine ou 139 € annuel par agent pour une durée de travail > 20 h/Semaine et un maximum de 175 € par agent et par an.

 

Pour les retraités, la cotisation est fixée à 75 € par adhérent et par an.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales Territoriales et Interterritoriales dans les conditions susvisées en faveur du personnel actif et des retraités.

 

Le Conseil Municipal après s’être fait donner toutes les explications nécessaires, vote son accord et autorise le Maire à signer la convention déterminant les droits et obligations des deux parties, charge au Maire de l’ exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du C.O.S 60.

 

DECISION MODIFICATIVE :

 

Le Conseil décide un virement de crédits de 7 912,00 qui se réparti comme suit :

 

- 400 € pour l’achat d’une motobineuse,

- 7512 € pour les travaux de réfection de toiture du bâtiment à pompe.

 

Concernant les travaux de toiture, Mr BRARD demande si l’entreprise avait été désignée. Mr VASSELLE répond qu’il avait été décidé de prendre l’entreprise la moins disante en l’occurrence la Société Delaruelle (voir si la chatière et les tuyaux de force pour le dauphin sont prévus).

Mr BERLY informe le conseil que la commune est proposée pour une 4ème fleur.

Les arbustes seront arrachés et la terre sera labourée.

Un accord a été pris avec la mairie de Beauvais pour acquérir des plants de la jardinerie. Un projet de convention avec la commune de Beauvais est à l’étude.

 

 

AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DES SURPRESSEURS :

 

Monsieur Le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux citée en objet à fait l’objet d’une procédure adaptée.

 

Après examen des offres reçues, Monsieur Le Maire propose de passer un marché avec la Société SEAO pour un montant de 62 100 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

prend note du montant de l’offre de la Société SEAO pour un montant de 62 100 € HT,

 

Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à ces travaux, en particulier ceux visés à l’article 118 du Code des Marchés Publics.

 

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

 

Mr DELATTRE rappelle les prévisions de travaux : travaux de toiture, l’enfouissement des

réseaux.

Mr BRARD informe le conseil que les travaux d’enfouissement démarreront début février.

Un arrêté de circulation devra être pris.

Mr BRARD signale que des travaux de réfection de voirie à La Neuve-Rue seront repris :

gravillonnage. Problème de formulation de liant d’émulsion lors de

la réalisation. Le gravillonnage s’effectuera courant mai-juin.

Concernant les candélabres, Mr PYPE D demande que la peinture soit surveillée, il faudra revoir la position d’une lanterne qui a tournée.

Concernant les chemins, Mr BRARD rappelle qu’il était prévu une réunion de la commission qui a été annulée sans que tous ses membres en soient avertis.

Mr VASSELLE rappelle aux membres du conseil que chaque délégué doit prendre l’initiative de provoquer une réunion et de lui en communiquer la date.

Il précise qu’avant le vote du budget, les délégués des commissions se réuniront afin d’évoquer les besoins. Mr VASSELLE informe les conseillers que les commissions émettent des avis et que le conseil décide.

Concernant les travaux d’aménagement de sécurité, Mr BRARD propose de prendre un maître d’oeuvre car la DDE ne le fait plus depuis le 1er septembre 2008.
Mr VASSELLE précise que cela dépend de la nature des travaux. Au moment de lister les travaux, il faudra flécher ceux qui nécessiteraient la maîtrise d’ouvrage.

Mr VASSELLE propose de faire une réunion avec Mr Deschamps afin de revoir la nature des travaux à l’entrée du pays.

Afin d’éviter certaines rétentions d’eau devant les habitations, à La Neuve-Rue, Mr BRARD pense qu’il faut balayer les caniveaux plus souvent. Il demande que soit réuni la commission des chemins afin de faire le point.

Mr BERLY rappelle la demande de travaux de Mme Thomas concernant des problèmes d’eau pluviale.
Mr BRARD, suite à une visite sur place avec Mr BERLY, répond que cela est injustifié.

Mr VASSELLE propose que la décision soit prise sur place au moment du lancement des travaux d’enfouissement des réseaux..

 

ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR :

 

Mr VASSELLE présente au conseil, la proposition de la Communauté de Communes de commander des défibrillateurs.

Mr BERLY informe le conseil de la demande du foyer Saint Nicolas de l’installer dans ses locaux où des professionnels savent l’utiliser.

Mr PYPE D évoque le risque de mal l’utiliser.

Mr VASSELLE propose de demander à la Communauté de Communes de venir en parler pour ne pas prendre de risques lors d’une prochaine réunion.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr VASSELLE présente au conseil le projet d’extension de la Belle Assise. La Société Easy Logistique, qui n’a pu réaliser son projet faute de réserve foncière suffisante, envisageait de s’agrandir d’une vingtaine d’hectares. Il y a donc lieu de lancer une DUP pour procéder aux acquisitions nécessaires dans la limite, dans un premier temps, d’une cinquantaine d’hectares. Le conseil est sollicité pour donner son accord.

Mr BRARD s’étonne que ce point soit évoqué dans les questions diverses.

Mr VASSELLE lui répond que cette demande est arrivée dernièrement en mairie, postérieurement à l’envoi des convocations. Compte tenu de l’urgence, il est nécessaire d’en délibérer ce soir. Il rappelle que le Conseil Général est maintenant l’interlocuteur direct dans les acquisitions foncières.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable.

Mr BERLY propose l’achat d’une tondeuse pour les employés. Les frais d’entretien des autres tondeuses augmentant régulièrement. Deux devis ont été établis par les Etablissements Parmentier et Dumont..
Mr BRARD propose de demander à JMC avant d’arrêter une décision.
Mr BERLY émet l’idée de faire venir l’entreprise afin de faire une démonstration du matériel.

Les devis s’élèvent à 13153 € TTC pour Dumont et 12195 € TTC pour Parmentier.

Mr VASSELLE informe le conseil qu’il est prévu avec Mr Durand de supprimer les bandes herbeuses étroites.

La commission du cadre de vie se réunira et invitera les fournisseurs à une démonstration de matériel.

Mr VASSELLE informe le conseil qu’il y a la possibilité pour les petites communes d’obtenir une subvention de 50 % pour l’achat des utilitaires.

Mr DELATTRE émet l’hypothèse d’acquérir une petite tondeuse et de sous-traiter les gros travaux (tour de ville et terrains de foot et salle polyvalente).

Mr PYPE D précise qu’il faudrait assurer ce nouvel équipement et que celui-ci est lourd en coût d’entretien.

Mr DELATTRE insiste sur le fait que, si la commune sous-traite pour la tonte des tours de ville et places, cela ne remet pas en cause les emplois communaux.

Mr VASSELLE demande à Mr BERLY et Mr Grenier de se renseigner auprès de la Communauté de Communes pour connaître le coût d’entretien des espaces verts.

Pour Mr BRARD, il faut étudier les besoins, avant de prendre une décision.

Mr BERLY va consulter plusieurs entreprises.

Mr VASSELLE insiste sur le fait que cela n’est en aucun cas une remise en cause et une dénonciation de l’utilité de nos employés communaux, mais simplement une étude comparative dans l’intérêt des finances communales..

Mr DELATTRE trouve que les cars roulent vite et ne respectent pas les horaires.

Mr VASSELLE propose de faire une lettre au Conseil Général.

Mr PYPE S demande que l’on soit attentif à la hauteur des arbustes au niveau des sorties de propriétés afin de ne pas gêner la visibilité.

Mr VASSELLE propose de les remplacer par des vivaces ou bi-annuelles.

Mme GUIGNARD informe le conseil des problèmes de chiens qui errent dans la commune. Mr VASSELLE propose de faire une lettre circulaire sur la divagation des chiens.

Concernant le stationnement d’Oursel, Mr VASSELLE propose de signaler à la gendarmerie le comportement persistant de certaines personnes ne respectant pas la signalisation.

Mme ROBACHE demande s’il est possible d’inclure au budget des aides environnementales pour l’installation de panneaux solaires.

Mr VASSELLE explique que la Communauté de communes va mettre en place une opération qui permettra aux habitants de percevoir une aide pour ces travaux.

Mr VASSELLE propose à Mme ROBACHE de contacter la Communauté de communes afin d’avoir plus d’explications sur ce projet.

Mme ROBACHE demande quelle commission peut lancer un projet de square pour les petits.

Mr VASSELLE répond qu’il n’y en a pas. Cela se décide au niveau du conseil. Il appelle l’attention des Conseillers Municipaux sur les problèmes de sécurité que ces acquisitions peuvent poser.

Mr BRARD précise que le Conseil général met à disposition du matériel, si on donne le terrain. (Square à 1 €).

Mme HEYVAERT soulève le problème de signalisation d’Oursel-Maison vers La Neuve-Rue et de La Neuve-Rue vers Oursel.

Mr PYPE D répond qu’il y a des panneaux à Oursel.

Mr VASSELLE demande à Mr BRARD de faire le point sur la signalisation.

Concernant la signalisation « Village fleuri », un courrier sera envoyé au Conseil Régional afin de demander 4 panneaux supplémentaires et des autocollants (fleurs).

Mr PYPE D demande d’informer le Centre Social des éventuelles demandes de service de portage de repas à domicile des personnes âgées..

Mr BRARD indique que l’arbre de noël, très bien organisé par Jean-Louis Grenier, avec peu de moyen, était très réussi. Une participation de plus de conseillers serait la bienvenue.

Mme ROBACHE demande s’il serait possible de faire un goûter avec les enfants à l’issu du spectacle.

Mr VASSELLE répond que cela pourrait être décidé par la commission des fêtes.

Mr BERLY informe le conseil qu’une personne a fait un historique du village,

Mr BERLY propose de le mettre sur internet.

Mr VASSELLE demande qu’il soit relu avant de le mettre en ligne.

Mr BERLY informe le conseil du coût de l’abonnement pour le site internet : 32 €/an.

Mr VASSELLE souligne qu’il faut quelqu’un pour faire vivre le site

Mr BERLY informe le conseil qu’il existe encore 2 lignes possibles en ADSL dans le village et qu’il faudrait 10 lignes dans le bout de La Neuve-Rue alors qu’il n’y a que 3 abonnés qui ne sont pas éligibles.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 25