MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2009

Le vingt-six octobre deux mille neuf, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M – BERLY JM – PYPE S –CUEGNET F - LALY JP- GUIGNARD A – ROBACHE N – PYPE D

 

ABSENTE EXCUSEE : HEYVAERT S

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Mr BRARD demande que l’on précise dans le PV que le Conseil décide de réaliser les travaux d’aménagement de sécurité avec l’option.

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

 

- SURPRESSEURS :

 

Mr BRARD informe le conseil de la réception de la station de surpression.

Mr BERLY ajoute que la pression augmentera progressivement. Les bornes incendie seront testées par les pompiers. L’entreprise VEOLIA doit faire une proposition sur l’entretien annuel. Mr VASSELLE demande que l’on consulte une ou deux sociétés pour la maintenance.

 

- TRAVAUX SECURITE :

 

Mr BRARD informe le conseil de la fin des travaux de sécurité (peinture, aménagement accès devant quelques particuliers).

Mr VASSELLE informe le conseil que les particuliers supporteront les dépenses de fournitures et de pose des pavés, sauf s’il s’agit de pavés de récupération, il faudra que l’entreprise chiffre la pose pour les deux maisons neuves concernées.

Le Conseil décide que les aménagements des accès des maisons anciennes sont prises en charge par la commune, concernant les constructions neuves, les aménagements des entrées en pavés seront à la charge du candidat constructeur.

Mr BRARD informe le conseil qu’il reste les joints sur les nouveaux enrobés, reprise de gravillonnage qui se fera jeudi.

Un candélabre a été posé devant la dernière maison. Des barrières de protection seront installées devant l’école.

 

- TRANSFORMATEUR DOURSEL :

 

Mr BRARD informe le Conseil que les travaux sur le transformateur d’Oursel vont démarrer.

 

- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

 

Concernant l’enfouissement, il reste quelques joints à terminer.

La pose des panneaux stop est prévue à la fin des travaux.

 

- EGLISE :

 

Mr BERLY informe le Conseil de la réception du parfait achèvement. Il y aura des reprises de maçonneries.

Concernant les travaux à venir, il reste encore des recherches à effectuer.

La Commune est dans l’attente de l’arrêté de subvention.
Mr VASSELLE remercie les conseillers qui ont suivi les travaux.

 

- DIVERS :

 

Mr VASSELLE rappelle au conseil le problème de flash d’eau qui stagne au n° 18 de la Neuve-Rue et qui pénètre dans la propriété. Mr VASSELLE propose de demander l’assistance de la DDE afin de trouver une solution.
Mr BRARD l’informe que la DDE ne gère plus ces dossiers. Il suggère, dans un premier temps de balayer les caniveaux et de refaire les joints.

Mr PYPE D attire l’attention du conseil sur la défense incendie, notamment sur les travaux de renforcement des rives de la mare d’Hauttellier et la mise en place d’une bouche d’aspiration.

Une demande de subvention auprès de l’état sera déposée.

Mr BRARD attire l’attention du conseil sur les problèmes d’assainissement rencontrés par le foyer Saint Nicolas. Il procède à une vidange tous les 15 jours. Mr BERLY précise que cet été le foyer a peu vidangé, mais depuis que la pluie a repris il vidange régulièrement.

Mr VASSELLE rappelle au conseil que la commune ne fait pas partie des communes prioritaires. Il propose de refaire une réunion de travail avec les communes environnantes.

Mr BRARD propose de demander l’assistance de Mr Coppeaux.

Mr VASSELLE pense qu’il faut adhérer à l’agence si l’on veut obtenir une assistance.

Il propose de demander aux techniciens de la Communauté de Communes et de refaire une réunion en décembre/janvier.

Mr PYPE S rappelle le projet de remplacement de la chaudière de la salle polyvalente.

Mr DELATTRE informe le conseil que la cheminée s’effrite.
Mr PYPE D fait l’historique sur le projet commun mairie-école-salle. S’il y avait urgence une chaudière fuel serait envisagée.

Ce sujet amène Mr VASSELLE à aborder une réunion du SIVS concernant le projet de Regroupement Pédagogique Concentré. En effet les différentes municipalités du Syndicat Scolaire devront engager une réflexion sur le RPC. Il propose de réfléchir sur un rapprochement avec Francastel et trouver l’endroit d’implantation. Il suggère d’intégrer le projet de chauffage dans cette étude.

Mme ROBACHE demande si la commune de Francastel a été contactée.

Mr VASSELLE lui répond par la négative.

Mr DELATTRE P informe le Conseil que la salle polyvalente a été repeinte. Il reste la porte de l’atelier à remplacer et la couverture du petit bâtiment d’Oursel à effectuer.

Mr LALY attire l’attention du Conseil sur la fragilité de la canalisation suite aux travaux de dégraissage des fossés. En effet, celle-ci est moins protégée, et risque de céder aux premières gelées.

Mr PYPE D propose de buser le fossé et de remettre de la terre sur le tuyau afin de le protéger.

 

PRIX DU M3 D’EAU :

 

Le Conseil décide de fixer le prix du m3 à 2.20 € à compter du 1er novembre 2009.

 

AUTORISATION A SIGNER CONVENTION EAU :

 

Mr Le Maire fait lecture du courrier du Conseil Général concernant la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau relative à la protection de la ressource en eau.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention.

 

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA CCVBN : CONTRIBUTION SDIS :

 

Mr Le Maire précise que cette délibération n’a plus lieu d’être prise par le Conseil.

Il rappelle l’existence du CPI de la commune et de la participation versée au SDIS.

Dans le cadre de la fusion des SIVOM, il a été proposé d’intégrer la compétence SDIS à la Communauté de communes mais les textes ne le permettent pas.

Mr PYPE D demande de faire le point avec la compagnie du village.

 

DECISIONS MODIFICATIVES :

 

Le Conseil décide d’inscrire au budget la somme de 10 311 € correspondant à la TVA des travaux d’aménagement de sécurité.

Il décide aussi d’inscrire au budget de l’eau la somme de 3200 € en investissement pour l’installation d’un poteau incendie et la somme de 4213 € correspondant aux honoraires de la DDEA pour assistance et conseil durant les travaux de la station de surpression

 

PRESBYTERE :

 

Mr Le Maire rappelle au Conseil que le bail liant la commune avec la SA HLM de l’Oise expire le 31 décembre 2009. Un état des lieux sera réalisé par la SA.

Mr VASSELLE propose de payer une prestation de service pour la gestion.

Mr BRARD soumet la vente.

Mr VASSELLE explique qu’il n’est pas favorable à une vente immédiate.

 

ATESAT :

 

Mr Le Maire fait lecture du courrier de la DDE concernant le renouvellement de la convention la liant avec la commune et qui expire le 31 décembre 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil demande un sursis à statuer et demande à rencontrer un responsable de la DDE afin d’avoir des précisions.

 

INDEMNITES DU PERCEPTEUR :

 

Le Conseil décide d’attribuer les indemnités de conseil à Mme Le Percepteur qui s’élève à 292.13 €

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BERLY informe le conseil du stage effectué dans la commune par un élève durant le mois d’août, stage qui a donné satisfaction. Un nouveau stage se déroulera du 10 novembre au 11 décembre. Il précise qu’il y a la possibilité de l’employer (en espaces verts) pour 180 €/mois pour un temps d’emploi de 20 h/semaine durant 2 ans. Cet emploi entre dans le cadre des CAE.

Après en avoir délibéré le conseil décide qu’il n’est pas favorable pour signer un CAE.

Mr BERLY informe le conseil qu’il faut remettre du sable sur le terrain de pétanque. (71 €/m3)

Mme GUIGNARD informe le conseil de la divagation de chien. Elle fait part également de nuisances sonores dans le village et du nombre de véhicules garé tous azimut.

Mr VASSELLE propose de demander à la gendarmerie de passer le week-end et de verbaliser si nécessaire.

Mr PYPE S demande que l’on attire l’attention des administrés sur les économies d’eau.

Le conseil décide d’arrêter une date pour la cérémonie des vœux : le 16 janvier à 11 h.

Prochain conseil municipal le lundi 30 novembre à 19 h.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.