MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009

 

Le trente novembre deux mille neuf, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M – BERLY JM – CUEGNET F - LALY JP- GUIGNARD A – PYPE D – HEYVAERT S

 

MR MASSE, DDEA

 

ABSENTS EXCUSES : ROBACHE N – PYPE S

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

ATESAT :

 

Mr MASSE, de la DDEA, présente au Conseil la convention ATESAT qui comprend deux types de prestations : une mission de base et des missions complémentaires éventuelles, à savoir :

  1. Missions de base :

Aménagement et habitat : Conseil sur la faisabilité d’un projet

Territorialisation du Grenelle de l’Environnement

 

Les ouvrages d’art : Connaissance et cotation du patrimoine communal

Organisation de l’entretien courant et de la surveillance

 

→ Voirie : Assistance à la gestion de la voirie

Assistance à l’entretien et à la réparation de la voirie

Assistance à la définition de la compétence à transférer à un groupement de communes.

 

  1. Missions complémentaires éventuelles :

 

La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :

 

  • n° 1 : assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière sur voie communale

  • n° 2 : assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

  • n° 3 : assistance à la gestion du tableau de classement de voiries

 

Le montant forfaitaire correspondant à la mission de base est de 66.04 €

Le montant correspondant aux missions complémentaires 3.30 € par missions, soit une rémunération totale de 75.94 €.

 

Après en avoir délibéré , le Conseil municipal décide de demander à bénéficier de l’ATESAT pour la mission de base et les missions complémentaires, de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l’ATESAT qui prendra effet au 1er janvier 2010, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

 

Il sera noté dans la convention que la commune souhaite un interlocuteur référent.

Les contacts avec la DDE seront consignés.

 

DEVELOPPEMENT EOLIEN :

 

Mr BERLY présente au conseil, le projet éolien des communes de Viefvillers, Francastel, Crévecoeur.

Mr BRARD demande s’il existe d’autres projets.

Mr PYPE D lui présente le projet le long de l’autoroute.

Après en avoir délibéré, le conseil n’émet aucune objection.

 

S.A.G.E :

 

Mr VASSELLE fait lecture du courrier concernant le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE). Ce document de planification vise à assurer un équilibre entre la préservation des milieux aquatiques et la prise en compte des différents usages de l’eau.

Le Conseil dispose de 4 mois pour donner son avis. Mr le Maire propose aux membres de consulter le dossier et d’en délibérer à nouveau lors d’une prochaine réunion.

 

C.E.I.R :

 

Mr BERLY fait le compte rendu de la réunion avec Noémi Schneider de la CCVBN, et la Société H4.

Un état des lieux a été effectué des différents bâtiments et de leurs équipements en matière de chauffage.

Deux scénarios sont proposés :

 

1er : Remplacement des équipements de chauffage :

  • Conservation des bâtiments actuels

  • Remplacement de la chaudière fioul en fin de vie par une nouvelle chaudière analogue.

 

2ème : Projet de construction global et installation d’un réseau de chaleur :

  • Construction d’un nouveau bâtiment pour la mairie et le logement communal

  • Possibilité de production de chaleur à partir de géothermie et/ou de biomasse

  • Possibilité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.

 

Le choix des scénarios dépendra de la résistance des chaudières.

Mr VASSELLE propose d’organiser une réunion en janvier avec Mr Martin, directeur de la SA HLM, afin de réfléchir sur le projet de construction. Il propose également de réunir les communes environnantes, Mr Coppeaux, la CCVBN et l’agence de bassin afin de travailler sur le projet d’assainissement collectif.

Mr BRARD profite de cette occasion pour évoquer l’adhésion de la commune à l’ADTO qui propose une étude sérieuse sur ce projet. Il propose de demander à Mr Coppeaux de venir à une prochaine réunion afin de présenter l’Association Départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO). Mr BRARD précise que l’adhésion peut être d’un an afin d’en expérimenter l’efficacité.

Mr VASSELLE lui demande de l’inviter à la prochaine réunion.

Mr BRARD fait part au conseil de la réunion du SE 60 et d’une délibération qui devra être prise concernant une modification des statuts du SIER qui consiste à un transfert de compétence de la commune vers le syndicat pour les extensions futures

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mme CUEGNET demande si des prises ont été posées sur les candélabres afin de brancher les illuminations.

Mr BRARD répond que ceux d’Oursel en ont été dotés.

Mme HEYVAERT précise que ceux de La Neuve-Rue aussi.

Mr BERLY rappelle qu’il était prévu un candélabre sur deux.
Mr BRARD propose de contacter la société.

Mr BERLY précise qu’il y a la possibilité de décorer la salle, des prises électriques ayant été installées sur l’extérieur.

Mme CUEGNET réunira la commission des fêtes.

Mr PYPE D propose de demander aux employés de faire un état des illuminations.

La commission se réunira le 7 décembre à 18 h 00.

Mr BRARD fait part de sa satisfaction quant aux travaux d’Oursel et des installations des panneaux stop et de l’éclairage dans le virage.

Mr VASSELLE soulève le problème récurrent de stationnement à Oursel, malgré l’argent investi par la commune.

Mme HEYVAERT informe le conseil que les colis des aînés seront prêts pour le 4 janvier.

Mr PYPE D informe le conseil qu’il faut procéder rapidement à la commande de sapins. Il propose de demander les tarifs à Espace Fleurs à Froissy.

Mr VASSELLE lui rappelle qu’il faut consulter plusieurs fournisseurs.

Mr LALY informe le Conseil de la gêne qu’occasionne une voiture dans la rue du Fief.

Mme GUIGNARD rappelle le problème récurrent des chiens et de leurs aboiements nocturnes. On propose de contacter la SPA.

Mr BRARD propose d’arrêter une date pour inviter Mr Coppeaux.

Mr VASSELLE lui propose le 25 janvier à 17 h 30 pour une réunion de travail avec les commune de Puits La Vallée, Maisoncelle-Tuilerie, Francastel et la Communauté de Communes.

Pour le prochain conseil, le 26 février à 18 h 00 est proposé.

Mme HEYVAERT demande, lors des remplacements de réunion du SIVS, d’être informée des dossiers en cours.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 20.