MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2010

Le dix-huit juin deux mille dix, à dix-neuf heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR PYPE Denis, 1er Adjoint au Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M – BERLY JM – HEYVAERT S – ROBACHE N - CUEGNET F - PYPE D - LALY JP

 

ABSENTS EXCUSES : GUIGNARD A – PYPE S – CUEGNET F – VASSELLE A

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les PV des dernières réunions.

 

EGLISE 

 

Mr Legendre, Architecte, fait le point sur les travaux exécutés et les travaux à venir. Il reste à traiter l’intérieur ( en 4 tranches).

1ère tranche : 151 000 €

2ème tranche : 70 000 €

3ème tranche : 111 000 €

4 ème tranche : 135 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour faire un appel d’offre global pour septembre afin de débuter les travaux début 2011.

 

SIVS : MODIFICATION DE STATUTS

 

Mr BERLY présente les nouveaux statuts du SIVS.

 

Article l : Est créé entre les communes de MUIDORGE, LA CHAUSSEE DU BOIS D’ECU,

MAULERS, PUITS LA VALLEE et OURSEL MAISON un syndicat à vocation scolaire.

Article 2 : Le syndicat a pour objet:

- la gestion du service de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire,

- le fonctionnement du service de transport des élèves,

- le fonctionnement de l’accueil périscolaire (garderie et cantine).

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de MAULERS.

Article 4 : Le Percepteur chargé d’assurer les fonctions de Receveur du syndicat sera désigné par arrêté préfectoral après avis de Monsieur le Trésorier-payeur Général, conformément à la réglementation.

Article 5 : La durée du syndicat est sans fixation de terme.

Article 6 : Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune membre.

Article 7 : Le bureau du comité est composé de:

1 délégué par commune adhérente.

Article 8 : Les dépenses du Syndicat sont réparties conformément aux critères suivants:

A. Dépenses de fonctionnement et d’investissement

- 50 % au prorata de la population de chaque commune membre (dernier recensement connu)

- 50 % au prorata du nombre d’enfants inscrits l’année scolaire en cours.

B. Prise en charge des dépenses d’investissement

1 - Les équipements nécessaires à l’activité scolaire: 100 % à la charge du Syndicat

2 - Tout investissement et équipement spécifique à l’activité de l’accueil

périscolaire développé au sein du S.I.V.S.: 100 à la charge du Syndicat

3 - Tous les autres investissements: 100 % à la charge de la commune

d’implantation (constructions ou rénovations de bâtiments).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuve les nouveaux statuts.



POINT SUR LES TRAVAUX

Mr DELATTRE est dans l’attente du devis de Mr Pingliez pour la cheminée de la chaudière de la salle, propose de doter la commune d’une nouvelle chaudière à condensation, prévoit la peinture intérieure de la salle polyvalente.

Mr BRARD informe le conseil de la mise en place du transformateur. Le gravillonnage de la Neuve-Rue sera repris le 1er juillet. Concern ant la mare, il soulève le problème du véhicule garé devant la barrière. Un courrier sera adressé à l’intéressé. Mr BRARD propose d’interdire le stationnement. Un arrêté d’interdiction de stationner pour accès pompier sera pris. Concernant les travaux de la mare, Mr BRARD propose de lancer l’appel d’offre.

Mr BRARD rappelle au conseil le projet de bornage du chemin.

Mr PYPE D informe le conseil d’une série de vol de matériel de mairie.

Mr DELATTRE informe le conseil que le tracteur tondeuse ne rentre pas dans la remorque. Il présente deux devis : 1 devis de Oise Camping pour un plateau : 1800 €

1 devis de point vert pour une remorque 2 essieux : 1280 €

Mr DELATTRE propose de revendre l’ancienne remorque.

Mr PYPE D propose de mettre sa remorque à disposition en attendant.



14 JUILLET

Mme CUEGNET informe le conseil qu’elle ne sera pas présente pour les festivités du 14 juillet. La commission des fêtes sera réunie. Le Conseil propose au minimum un vin d’honneur, une randonnée et de remettre les prix du fleurissement.

 

CCVBN : REDUCTION DE COMPETENCE VOIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de donner son accord à la proposition du SIVOM de Froissy de réduire ses compétences retrait de la compétence « voirie »

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre la définition de son intérêt communautaire en matière de « Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » aux voiries communales hors agglomération (selon un plan par commune)

 

 

AVIS SUR PROJET ZDE

Après étude de la proposition de création d’une « Zone de Développement de l’Eolien » présentée par la CCVBN, les Conseillers municipaux n’émettent aucune remarque particulière.



AVENANT CONVENTION REVERSEMENT FONCIER BATI

La convention de reversement volontaire d’une partie du produit communal de foncier bâti perçu par la commune date de 2005. Il était prévu qu’à tout changement d’assiette, un avenant puisse être signé.

 

Cet avenant de régularisation, qui intègre les bases nouvelles de foncier bâti de 2008 (Ets Caulier) et 2009 (Hygéna), prend en compte une augmentation progressive du pourcentage de reversement du produit perçu par la commune et fixe un plafonnement à 50 % des produits pour les années à venir.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur l’adjoint à signer l’avenant à la convention de reversement volontaire de foncier bâti avec la communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Mr PYPE D informe le Conseil que Mr Vasselle recevra la Marianne d’or, récompense accordée à la commune pour la création du foyer Saint-Nicolas.

Mr PYPE D fait part au conseil de la lettre de remerciement de l’association des calvaires.

Mme HEYVAERT signale le passage d’un quad qui occasionne des nuisances sonores.Mr PYPE D suggère de prévenir la gendarmerie.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.