MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

 

Le trente mars deux mille dix, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M –BERLY JM – HEYVAERT S –PYPE S –ROBACHE N-CUEGNET F-PYPE D-LALY JP- GUIGNARD A

 

ABSENT EXCUSE :

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les PV des dernières réunions.

 

P.L.U :

 

Mr VASSELLE informe le Conseil qu’une réunion se déroulera le 9 avril à 9 h 30 sur le PLU en présence de Mr Pavan de la DDE. Il informe le Conseil qu’il y a possibilité de faire une révision simplifiée du PLU.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009 qui présente :

 

- un excèdent de fonctionnement de 115 069,35 €

 

- un déficit d’investissement de - 28 537.57 €

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2009 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009 du service des Eaux qui présente :

 

- un excèdent d’exploitation de 84 873.77 €

 

- un déficit d’investissement de - 24 294.22 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2009 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009 du C.C.A.S qui présente un excèdent de 1 196.78 €

 

VOTE DES 4 TAXES :

 

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles, comme suit :

 

 

Désignation des taxes

Taux définitivement fixés

Bases d’imposition

Produit correspondant

Taxes d’habitation

11.37

127 400

14 485

Foncier bâti

15.19

636 800

96 729

Foncier non bâti

48.73

43 300

21 100

Taux relais

6.07

 

3 064

 

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et du foncier non bâti, au vu du contexte économique.

 

 

 

VOTE DU BUDGET 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2010 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses……………………………………………….. 315 861,00 €

Recettes………………………………………………… 315 861,00 €

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses……………………………………………….. 309 431,00 €

Recettes…………………………………………………. 309 431,00 €

 

Mr Le Maire informe les membres du conseil que l’acquisition d’un véhicule doit être prévue au budget.

 

COMPAGNIE DE SAPEURS POMPIERS

 

Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 29 mars avec les sapeurs pompiers afin de discuter sur le maintien de la compagnie. Les sapeurs présents étaient favorables à l’arrêt de la compagnie. Mr Le Maire souligne que si la compagnie est dissoute l’amicale peut subsister.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2009 (EAU) :

 

Le Conseil Municipal,

 

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009

 

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009

 

- Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 84 873,77 €

- un déficit d’investissement de 24 294.22,50 €

- des restes à réaliser de 2 772.00 €

 

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- en couverture du déficit d’investissement pour 27 066.00 €

- en excédent de fonctionnement reporté pour 57 807,77 €

 

 

VOTE DU BUDGET EAU 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2010 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section d’exploitation

 

Dépenses……………………………………………….. 87 807,00 €

Recettes………………………………………………… 87 807,00 €

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses……………………………………………….. 45 101,00 €

Recettes…………………………………………………. 45 101,00 €

 

 

PRIX DU M3 D’EAU :

 

Au vu du contexte économique, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau, qui reste à 2.20 €. Il sera réviser au 1er novembre 2010.

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2010 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses……………………………………………….. 2 351,00 €

Recettes………………………………………………… 2 351,00 €

 

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

 

TARIF SALLE POLYVALENTE :

 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer un tarif de 20 € de l’heure pour le ménage de la salle polyvalente si celui-ci n’était pas satisfaisant après l’état des lieux.

 

Modification des statuts de la Cté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye

Compétence "Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles"

 

Monsieur le Maire fait état d'une délibération de la Communauté de Communes des Vallées

de la Brèche et de la Noye en date du 8 Mars 2010 concernant la prise de compétence "Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles".

 

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code du Patrimoine ;

- VU le décret n° 2004-90 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;

- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 décembre 2009 relative à la création d'un service d'archéologie préventive au sein de la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye consistant à étendre ses compétences en matière de "Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles".

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr LALY fait part de son étonnement concernant la décision prise pour l’acquisition d’un véhicule.

Mr VASSELLE l’informe qu’il s’agit d’une inscription prévisionnelle, mais que rien n’est encore décidé. La commission se réunira pour prendre sa décision.

Mr LALY informe le Conseil de la présence de véhicules à la mare.

Mr BERLY l’informe que la gendarmerie ait intervenue et qu’il s’agissait de jeunes de Crévecoeur.

Mr PYPE D informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au curage des fossés du tour de ville.

Mr BRARD annonce qu’une réunion de la commission des chemins se tiendra le 23 avril à 14 h 00.

Mr BRARD fait le compte rendu de la réunion du SE60 concernant les travaux du transformateur qui devront être terminés fin juin.

Mr DELATTRE fait le compte rendu de la visite du presbytère. Deux arbres en limite de propriété sont à couper. Le Conseil s’interroge sur la prise en charge de l’abattage. Est-ce du ressort de la SAHLM ou de la commune ?

Concernant les visites du presbytère, Mr VASSELLE précise que la commune, en tant que propriétaire, a droit à une visite annuelle.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30