MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

Le vingt-neuf novembre deux mille onze, à dix-neuf heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : BRARD M – BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D – PYPE S – ROBACHE N – LALY JP – Mr DELATTRE P

 

ABSENTES : Mmes CUEGNET F – GUIGNARD A -

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

ENQUETE DU PLU :

Mr VASSELLE rappelle au conseil le retard pris dans le lancement de l’enquête dû à l’attente de l’avis de la chambre d’agriculture.

Mr VASSELLE informe le conseil des dates de permanence du commissaire enquêteur :

Mardi 13 décembre de 15 h 00 à 17 h 00

Vendredi 16 décembre de 17 h 00 à 19 h 00

Mardi 3 janvier de 15 h 00 à 17 h 00

Vendredi 13 janvier de 17 h 00 à 19 h 00

 

AVIS SUR SRCAE

Melle SCHNEIDER Noémie de la CCVBN présente au conseil les grandes lignes du SRCAE. Le Conseil Municipal émet un avis globalement favorable aux orientations du Schéma Régional Climat Air Energie.

 

Cependant quelques remarques sont formulées :

 

Sur les scénarios concertés d’efficacité carbone et de développement des énergies renouvelables,

Remarques sur les scénarios proposés :

Une modélisation des impacts économiques, sociaux et environnementaux des orientations et dispositions proposées serait utile à une meilleure appréhension pragmatique des propositions. En complément, le coût de l’inaction pourrait être évalué.

 

Sur les orientations et recommandations

Bâtiment

Cohérence orientations/enjeux

Sans investissement financier significatif de la part de la Région (ou de l’Etat), les objectifs fixés semblent difficilement atteignables.

 

Suggestions d’amélioration des orientations et recommandations

O1D1 – Programme public et global de promotion de l’efficacité énergétique : un accompagnement financier renforcé sur les territoires engagés dans des OPAH axées sur la rénovation thermique des logements pourrait être envisagé. Les fournisseurs

d’énergie et les développeurs éoliens peuvent être associés à ce dispositif.

 

O1D2 – Lutter contre la précarité énergétique : la commune partage cet objectif, délicat dans sa mise en œuvre et nécessitant un accompagnement social et financier au cas par cas, le plus complet possible. En effet, les travaux ne pourront être réalisés si une participation financière est demandée au ménage en situation de précarité. Par conséquent, des dispositifs efficaces doivent être pensés : financement des travaux sur les économies réalisées, partenariat avec les fournisseurs d’énergie autour des CEE…

 

POINT SUR LES TRAVAUX

Concernant l’Eglise, Mr BERLY informe le conseil que le marché a été signé avec les entreprises. Pose du panneau fin décembre et début des travaux courant janvier.

Mr BERLY présente les entreprises retenues et montant du marché (459 000 €)

Mr BRARD informe le conseil que les travaux de la mare et du chemin ont été réceptionnés. Le délignement a été fait. Pose de bornes à l’entrée de la mare.

Mr DELATTRE informe le conseil des prochains travaux à la salle polyvalente : Aménagement des toilettes pour personnes handicapées.

Concernant le muret d’Oursel, le conseil décide de retirer les briques exceptées celles le long des maisons, de mettre des rondins de bois et un film plastique.

 

CONDITIONS LOCATION SALLE POLYVALENTE :

Mr BERLY fait part au conseil de location perdue. Il est décidé de percevoir la moitié de la location. En cas de désistement de dernière minute, il n’y aura pas de restitution, sauf cas de force majeure.

 

TARIF M3 D’EAU :

A compter du 1er mai 2012, le tarif du m3 d’eau est fixé à 2.50 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Mr BERLY soulève à nouveau le problème du flash d’eau devant le n° 2 La Neuve-Rue.

Mr BRARD répond qu’il est difficile d’avoir une intervention des établissements Roussel.

Concernant les compteurs d’eau, Mr BERLY demande s’il faut un compteur par habitation ou par immeuble.

Mr VASSELLE répond qu’il faut un compteur par logement.

Mr DELATTRE demande quelle entreprise installe les compteurs pour le compte de la commune.

On lui répond qu’il s’agit de l’entreprise Roussel.

Mr BERLY informe qu’il n’y a aucune information qui remonte de la gendarmerie suite à leur intervention sur le territoire de la commune.

Mr BERLY informe le Conseil que la femme de ménage a trouvé un emploi et il propose de faire faire le ménage par les employés communaux durant la période hivernale.

Mr BERLY attire l’attention du Conseil sur la dématérialisation des actes qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2012.

Mr VASSELLE propose de faire un courrier à Mr Le Préfet, à TélOise et Orange afin que la mairie soit connectée à internet par l’ADSL.

Mr BRARD interroge le conseil sur les illuminations de noël et la décoration.

Mr VASSELLE propose des sapins floqués.

Mr PYPE D se renseignera sur les tarifs auprès du fleuriste de Froissy.

Mme HEYVAERT interpelle le conseil sur le passage de véhicules dans le chemin du tour de ville via Francastel.

Mr VASSELLE propose que la commission des chemins aille constater.

Mr DELATTRE interroge le Conseil sur le local des pompiers afin de le récupérer pour y entreposer le matériel..

Mr VASSELLE demande de faire l’inventaire du local et de faire le point sur le matériel que la commune veut garder.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.