MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2011

Le douze avril deux mille onze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M –BERLY JM – HEYVAERT S –PYPE D-LALY JP

 

ABSENTS EXCUSES : Mmes ROBACHE N – CUEGNET F – GUIGNARD A et Mr PYPE S

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les PV des dernières réunions.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2010 qui présente :

 

- un excédent de fonctionnement de 117 420,96 €

 

- un excédent d’investissement 51 985.54 €

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2010 du service des Eaux qui présente :

 

- un excédent d’exploitation de 71 291.92 €

 

- un excédent d’investissement de 18 352.45 €

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2010 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2010 du C.C.A.S qui présente un excèdent de 1 586.78 €

 

VOTE DES 4 TAXES :

 

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et CFE, comme suit :

 

 

Désignation des taxes

Taux définitivement fixés

Bases d’imposition

Produit correspondant

Taxes d’habitation

17.29

161 200

27 871

Foncier bâti

15.19

652 100

99 054

Foncier non bâti

51.09

22 582

21 100

CFE

15.78

4 900

773

 

Mr Le Maire informe le Conseil de la réforme de la taxe professionnelle et des modifications apportées. En effet, dorénavant les taux des taxes d’habitation et CFE (Contribution Foncières des Entreprises, anciennement Taxe professionnelle) sont égales à la somme des taux communaux 2010 et des taux départementaux 2010. Mr Le Maire rappelle que le taux communal de la TH (taxe d’habitation) était de 11.37 % l’an dernier et qu’il est de 17.29 % cette année avec le taux départemental.

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux, qui restent inchangés (pour la part communale).

 

 

VOTE DU BUDGET 2011 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2011 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses……………………………………………….. 318 026,00 €

Recettes………………………………………………… 318 026,00 €

 

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses……………………………………………….. 304 835,00 €

Recettes…………………………………………………. 304 835,00 €

 

 

 

 

VOTE DU BUDGET EAU 2011 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2011 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section d’exploitation

 

Dépenses……………………………………………….. 106 291,00 €

Recettes………………………………………………… 106 291,00 €

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses……………………………………………….. 24 832,00 €

Recettes…………………………………………………. 24 832,00 €

 

 

PRIX DU M3 D’EAU :

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 2.40 € à compter du 1er novembre 2011.

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2011 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2011 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses……………………………………………….. 3 086,00 €

Recettes………………………………………………… 3 086,00 €

 

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

 

 

DELEGATION AU MAIRE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTE

 

Mr Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte

 

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

 

Vu l’article L 2111-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le code des marchés publics

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégation prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Décide :

 

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

 

Article 2 : Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

 

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger son adjoint de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

 

ADTO : APPROBATION DES STATUTS-DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’AG

 

L’assemblée générale constitutive de la Société Publique Locale « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) » a adopté les statuts et a procédé à l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau.

 

Le siège de l’ADTO est fixé à BEAUVAIS, 10 rue des Teinturiers.

 

Compte-tenu de son intérêt général, Mr Le maire propose que la commune y adhère, approuve les statuts de l’ADTO, sous réserve que ceux-ci soient validés par la Préfecture, s’engage à acquérir une action d’un montant de 50 € et s’engage à verser la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Le montant de l’action étant en section d’investissement, le Conseil Municipal prend l’engagement d’inscrire les dépenses au compte 271.

 

La cotisation est annuelle. Elle part du 1er janvier et sera établit avec un prorata de la date de visa portée sur la délibération de l’organe délibérant de la collectivité au 31 décembre de la même année.

 

Elle est basée sur la proposition municipale, telle qu’elle ressort annuellement de décret publié par l’INSEE.

 

Mr Le Maire propose de représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale.

 

VENTE DU VEHICULE :

 

Le Conseil décide de céder le véhicule des pompiers prioritairement à un ancien pompier pour la somme de 500 €.

Concernant le matériel, le Conseil décide de vendre une partie du matériel à une commune qui serait intéressée et de garder le reste.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BRARD propose de lancer les travaux de voirie.

Mr VASSELLE précise qu’il faut attendre les arrêtés de subvention.

Mme HEYAVERT attire l’attention du conseil sur le poteau incendie et demande quand aura lieu la réparation. Elle souligne également le manque de pression.

Mr BRARD a appelé plusieurs fois Roussel.

Mme HEYVAERT informe le conseil que le jury de fleurissement passera courant juin. Elle propose de réunir la commission de fleurissement.

Mr BERLY informe le conseil que Mr Durand est venu voir les employés.

Mr BRARD informe le Conseil de la démolition du château d’eau du Crocq.

Mr BRARD soulève le problème du muret d’Oursel.

Mr VASSELLE rappelle qu’il faut interroger les maisons paysannes.

Mr VASSELLE informe le Conseil que le mur du cimetière a besoin d’être consolidé.

Mme HEYVAERT informe le Conseil du passage d’engins motorisés sur le chemin entre Francastel et La Neuve-Rue.

Mr VASSELLE répond qu’il appartient à la commune de Francastel et qu’il faut alerter la mairie.

Mr DELATTRE interroge le Conseil sur le dépôt d’Oursel.

Mr BERLY propose de l’acheter ou de signer un bail et de le fermer.

Mr VASSELLE précise qu’il faut le faire estimer pas les domaines.

Mr DELATTRE demande que soit acheté un panneau « Rue du Château d’eau »

Mr DELATTRE informe le Conseil de l’incendie de la grange de Mr Levraux. Les pompiers ont cherché le point d’eau. Le Conseil décide de faire nettoyer par les employés le couvercle et de la peindre en bleu, il sera prévu une borne d’aspiration ou la pose d’un panneau indiquant la prise d’eau.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30