MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2012

Le cinq novembre deux mille douze, à vingt heures quinze les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – ROBACHE N – PYPE S          

ABSENTS  EXCUSES : GUIGNARD A – BRARD M

ABSENTE : CUEGNET F

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 PRET :

Mr VASSELLE rappelle au conseil la décision, lors du vote de budget de contracter un prêt de 30000 € afin de financer les travaux de l’église.

La Caisse d’Epargne, et le Crédit Agricole ont répondu à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la proposition du Crédit Agricole pour une durée de 10 ans au taux de 3.26 % avec une première échéance en 2014.

 

PROJET ZDE :

Au cours d’une réunion d’information en présence de Monsieur le Maire et de conseillers municipaux le 20 avril 2012 ainsi qu’une réunion publique le 18 septembre 2012, des représentants de la société ENERGIETEAM ont exposé le projet éolien sur la commune de Oursel- Maison

           Les enjeux climatiques sont de plus en plus importants et le gouvernement français s’est donné des objectifs ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique en favorisant le développement des énergies renouvelables, et l’éolien  en particulier.

           Consciente de ces enjeux, la Commune de Oursel-Maison agit à son niveau : elle soutient le projet éolien qui lui a été présenté par la Société ENERGIETEAM.

           Par ailleurs, la proximité de la Société ENERGIETEAM (parc environnemental de Gros-Jacques sur la commune d’Oust et Marais (80) est un atout pour la concertation avec les élus pendant l’élaboration du projet.

Cette société est connue régionalement par ses réalisations dont l’esthétique et l’écho sur la manière dont a été mené les projets sont satisfaisants.

         Le Conseil Municipal est enfin sensible à son initiative de création d’une pépinière d’entreprises d’énergies renouvelables qui montre que ses ambitions dans le domaine ne s’arrêtent pas à l’exploitation d’éoliennes, mais qu’elle s’implique dans l’emploi.

 

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le projet éolien.

 

Le Conseil Municipal donne également pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents inhérents au projet, en particulier aux chemins communaux

 

DECISIONS MODIFICATIVES :

Après en avoir délibéré, le Conseil décide la modification suivante :

Compte 61523 : Entretien des voies et réseaux : - 4200 €

Compte 739113 : Reversement à la Communauté de Communes : + 1200,00 €

Compte 202-70 : Révision du Plu : + 3000,00 €

 

 

ASSISTANCE TECHNIQUE :

La convention d’assistance technique pour les installations électromécaniques du service étant arrivée à échéance. Mr VASSELLE présente deux devis. Véolia pour un montant de 3381 € ht/semestre et Mr Hébert pour un montant de 2440 € ht/semestre.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de retenir la proposition de Mr Hébert.

Mr BERLY informe le conseil de la création d’une nouvelle taxe applicable au 1er janvier 2013 intitulée « Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » de 0.06072€/m3.

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

Mr PYPE D informe le conseil d’une visite ce mercredi à 15 h 30 à l’église pour des essais d’éclairage. Il  précise que les travaux poursuivent leur cours.

Mr DELATTRE informe le conseil de l’installation de toilettes handicapées à la salle polyvalente et de l’installation d’une rampe d’accès à l’entrée.

Il est proposé d’inviter la population à une réception des travaux de la salle, de la mare et de l’église le samedi 12 janvier à 10 h 00 et de conclure par les vœux du conseil.

Mr DELATTRE informe le conseil de la nécessité d’isoler le bâtiment de la station de pompage : changer la fenêtre.

Mr VASSELLE demande de chiffrer les travaux et de demander une aide au député.

Mr DELATTRE propose de remettre en peinture la montée d’escalier de la mairie et d’installer au logement une rampe d’accès ou un plan amovible et d’élargir la porte afin de permettre l’accès aux personnes handicapées lors des élections.

Mr VASSELLE lui demande de chiffrer ces travaux de mise en conformité.

Mr PYPE D informe le Conseil d’une réunion de la Communauté de Communes concernant le classement des chemins à intégrer. Le Chemin Croisant n’a pas été retenu n’étant pas un chemin de liaison, mais un chemin de plaine.

Il précise que l’entretien des accotements et des fossés de la Chaussée Brunehaut incombe à la commune.

Mr VASSELLE propose de réunir la commission voirie.

Mr DELATTRE précise que les chemins ne sont plus adaptés aux engins d’aujourd’hui.

 
 

DEVIS ELAGAGE :

Mr BERLY présente différents devis concernant l’élagage des tilleuls. Un tilleul serait abattu afin de faciliter la visibilité des conducteurs. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’étudier ces travaux lors du vote du budget primitif.

 

HAUT DEBIT :

Mr BERLY présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue au Conseil Général le 25 octobre sur le haut débit. La dépense prévue serait de 350 € par habitation.

Mr VASSELLE fait lecture de la délibération d’adhésion au syndicat mixte « Oise très haut débit ». Après en avoir délibéré, le Conseil propose d’en délibérer ultérieurement et de se laisser le temps de la réflexion.

Mr BERLY propose, en attendant, d’installer une parabole sur la mairie.

Le Conseil donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr BERLY présente un devis concernant le remplacement des panneaux « Barrière de dégel ». Le Conseil décide d’inscrire cette dépense au budget primitif et de demander une subvention au titre des amendes de police.

Mr VASSELLE fait lecture d’un courrier d’un jeune administré demandant l’achat de poisson pour la mare.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

Mr VASSELLE fait lecture du courrier de Mr Desjardins président du syndicat des eaux de La Brèche informant de l’achat d’une plaque funéraire pour les obsèques de Mr Copeaux et sollicitant une participation de 24 € aux communes.

Mr BERLY informe le conseil de la désapprobation de Mme Flicourt, perceptrice de Froissy.

Mr LALY demande ce qui est prévu pour les illuminations de noël.

Mr VASSELLE propose d’installer les guirlandes sur les candélabres.

Mr LALY demande ce qu’il en est des arbres qui étaient à abattre au presbytère.

Mr BERLY l’informe de l’abattage d’un arbre.

Mr PYPE S demande l’installation d’un panneau indiquant la ZAC de la Belle Assise au carrefour.

Concernant la lame de déneigement, il demande d’établir un devis pour faire les tuyaux hydrauliques.

Concernant le terrain situé à « Les Carats », il demande ce qu’il en est de la proposition d’achat.

Mr VASSELLE propose d’interroger les domaines afin d’en avoir l’estimation.

Mme HEYVAERT attire l’attention du Conseil sur les constructions de chalet et les demandes d’autorisation.

Mr VASSELLE répond que cela dépend s’il y a des fondations ou pas.

Mme HEYVAERT attire l’attention la taille encombrante des engins agricoles qui circulent dans la commune.

Mme HEYVAERT fait part de sa satisfaction concernant la pression d’eau.

Mr BERLY informe le Conseil que les numéros d’appel EDF réservés aux communes sont des numéros surtaxés.

 

Le Conseil arrête la prochaine réunion de Conseil au mardi 22 janvier 2013 à 19 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35