MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012

Le quinze mars deux mille douze, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

 

PRESENTS : BRARD M – BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D – PYPE S – ROBACHE N – LALY JP – Mr DELATTRE P

 

ABSENTES : Mmes CUEGNET F – GUIGNARD A -

 

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

APPROBATION DU PLU :

 

M. le Maire rappelle que la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’aménagement du pôle d‘équipement de La Neuve Rue. Les projets de restructuration du site de la mairie et de l’école et le projet d’insertion du projet de nouvelle école dans la zone d’extension AUha inscrite au PLU ont conduit à modifier le périmètre de cette zone (extension sur l’espace périphérique agricole). Par ailleurs, le périmètre de la zone U a été modifié pour inclure une habitation existante exclue lors de l’approbation du PLU

 

Il précise que l’enquête publique sur la Révision Simplifiée n°1 s’est déroulée du mardi 13 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012. A l’issue de cette enquête M. le Commissaire enquêteur a rendu le 2 février 2012 un avis « favorable » assorti de réserves. Ce document a été examiné le 20 février 2012 par la commission d’élaboration qui préconise d’apporter au projet les modifications suivantes :

- Suppression de l’extension de la zone 1AUha prévue au nord de la RD510 (parcelles 71 et 73 pour partie) ;

- Inscription en lieu et place d’un Emplacement réservé d’une largeur de 5 m en élargissement des emprises de la RD510 et du chemin rural pour assurer la continuité entre le Tour de Ville créé sur la zone 1AUha et le Tour de Ville nord.

 

Ceci exposé

 

Le Conseil municipal

 

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, L123-19 et R123-17

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2010 prescrivant la Révision Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

- Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Oise du 27 octobre 2011

- Vu l’arrêté du Maire du 17 novembre 2011 prescrivant l’enquête publique ;

Vu le rapport de M. le Commissaire enquêteur du 2 février 2012 donnant un avis favorable à la Révision Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

 

Considérant que le projet de Révision Simplifiée n°1 du PLU, modifié après enquête publique suivant les indications présentées par M. le Maire et joint à la présente délibération, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme

 

Après en avoir délibéré, DECIDE

1 : La Révision Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Oursel- Maison est approuvée selon les modalités de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 et du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 ;

 

 

DELIBERATION SE 60

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les Orientations de la Politique Energétique dite Loi « POPE », permet à un certain nombre de personnes morales, qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur ses équipements et bâtiments, d’obtenir, en contrepartie des investissements, des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Les certificats obtenus peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir d’autres projets.

Monsieur le Maire indique que pour déposer une demande de Certificats d’Economies d’Energie, il est nécessaire d’atteindre un seuil de 20 Gwh cumulés actualisés, ce qui représente un volume de travaux important qu’il est difficile d’atteindre isolément. Monsieur le Maire précise toutefois qu’il a été prévu la possibilité pour les personnes morales éligibles, de se regrouper afin d’initier conjointement une demande de CEE.

Enfin, Monsieur le Maire informe les membres de la démarche de Syndicat d’Electricité de l’Oise, dit « SE60 », d’organiser un regroupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux éligibles, qui ne pourraient pas accéder à ce dispositif, d’en bénéficier et d’accéder à l’expertise et à l’assistance du Syndicat, pour le montage des dossiers via son prestataire : Capital Energy qui sera le dépositaire de la demande.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adhérer au groupement de collecte et de désigner le SE60 « tiers regroupeur ».

Le SE60 reversera à un certain nombre de personnes morales, le produit de la vente des CEE (déduction faite des frais de gestion) pour les actions réalisées.

Vu le Code de l’Energie, après en avoir délibéré :

Le Conseil décide d’adhérer au groupement de collecte mis en place par le SE60 et acte que le dépositaire des demandes de CEE sera Capital Energy.

Le Conseil désigne le SE60 « tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d’Economies d’Energie, jusqu’à la fin de la deuxième période triennale définie à l’article 1 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010, soit le 31 décembre 2013.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative au transfert et à la valorisation de Certificats d’Economies d’Energie ainsi collectés par le SE60.

Concernant l’éclairage public, Mr PYPE D interroge le Conseil sur la nécessité de laisser l’éclairage toute la nuit.

Mr VASSELLE propose de se rapprocher du SE60 pour faire une étude.

 

 

POINT SUR LES TRAVAUX

Concernant l’Eglise, Mr DELATTRE informe le conseil que les travaux vont démarrer.

Mr VASSELLE annonce que le Conseil Général a accusé réception de la demande des deux tranches supplémentaires.

Mr DELATTRE propose au Conseil l’aménagement de toilettes pour handicapés à la salle polyvalente.

Mr BRARD demande que l’on fasse aux propriétaires ou exploitants une lettre attirant leur attention sur le respect de l’emprise des chemins.

Mr VASSELLE propose de faire une lettre circulaire aux exploitants ainsi qu’au délégué agricole de la commune.

Mr BRARD conseille de ne pas enlever le vieux mur mais de mettre des rondins (de 14) pour remonter le talus.

Mr VASSELLE propose de prendre l’avis technique d’un bureau d’études.

Mr BRARD informe le Conseil de travaux de pose de portail dont les fondations sont sur le domaine public par un administré.

Mr VASSELLE propose de faire une lettre au propriétaire.

 

TOUR DE GARDE ELECTIONS :

TOUR DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 22 AVRIL 2012

 

 

08 H 00 : BRARD M - LALY JP - ROBACHE N

 

10 H 30 : PYPE S - PYPE D -

 

13 H 00 : - HEYVAERT S -

 

15 H 30 : VASSELLE A - DELATTRE P - BERLY JM

TOUR DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 06 MAI 2012

 

 

08 H 00 : ROBACHE N - LALY JP - PYPE D

 

10 H 30 : PYPE S - -

 

13 H 00 : - HEYVAERT S -

 

15 H 30 : VASSELLE A - - BERLY JM

 

 

TOUR DE GARDE ELECTIONS LEGISLATIVES DU 10 JUIN 2012

 

 

8 H 00 : BRARD M - LALY JP - ROBACHE N

 

10 H 30 : - PYPE S -

 

13 H 00 : - PYPE D - HEYVAERT S

 

15 H 30 : - DELATTRE P - BERLY JM

 

 

 

TOUR DE GARDE ELECTIONS LEGISLATIVES DU 17 JUIN 2012

 

 

8 H 00 : BRARD M - ROBACHE N - LALY JP

 

10 H 30 : - PYPE S -

 

13 H 00 : - HEYVAERT S -

 

15 H 30 : VASSELLE A - PYPE D - BERLY JM

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Mr VASSELLE informe le Conseil d’un projet de ZDE sur la commune. Projet de 5 éoliennes.

Mr BRARD recontactera les établissements Roussel afin de régler les problèmes d’enrobés.

Mr DELATTRE interroge le Conseil sur le local des pompiers afin de le récupérer pour y entreposer le matériel..

Mr VASSELLE demande de faire l’inventaire du local et de faire le point sur le matériel que la commune veut garder.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.