MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2013

Le cinq avril deux mille treize, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – PYPE S – BRARD M

ABSENTES  EXCUSEES : GUIGNARD A – ROBACHE N

ABSENTE : CUEGNET F

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

Mr PYPE D informe qu’il sera impossible de bloquer la circulation dans le tour de ville côté

commune de Francastel car celle-ci l’a ouvert à la circulation. Les personnes l’empruntent

pour accéder à leur jardin…

Mr PYPE D informe le Conseil que l’estimation du terrain de Les Carats est en cours.

Mr BERLY JM informe le Conseil qu’un courrier a été envoyé aux établissements Roussel

relatif à la commande du panneau « rue du Château d’eau » qui n’a toujours pas été livré.

Mr BERLY a averti Mme Roussel qu’une commande serait effectuée auprès d’un autre

fournisseur. Celle-ci a répondu qu’en cas de livraison, le panneau sera offert à la commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de commander un panneau auprès d’une autre

 société.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2012 qui présente :

 

                        - un excédent de fonctionnement de   106 217,75 €

 

                        - un déficit d’investissement                - 2 894.33 €

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2012 :

 

            A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2012  du service des Eaux  qui présente :

 

                        - un excédent d’exploitation de      84 518.45 €

 

- un excédent d’investissement de  29 357.83 €

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2012 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2012  du C.C.A.S qui présente un excèdent de 2 360.64 €

 

 

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

 

 

 

VOTE DES 4 TAXES :

 

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de ne pas augmenter les  taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et CFE, qui sont reconduits comme suit :

 

 

Désignation des taxes

Taux définitivement fixés

Bases d’imposition

Produit correspondant

Taxes d’habitation

17.55

171 100

 30 028

Foncier bâti

15.42

678 700

     104 656

Foncier non bâti

51.87

45 800

23 756

CFE

 16.02

30 500

4 886

 

Mr PYPE D attire l’attention du Conseil sur le taux du foncier non bâti qu’il estime élevé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOTE DU BUDGET 2013 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2013 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    368 229,00 €

            Recettes…………………………………………………    368 229,00 €

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    588 598,00 €

            Recettes………………………………………………….   588 598,00 €

 

 

Mr DELATTRE souhaite que l’on informe les parents dont les enfants fréquentent le centre aéré que la commune participe à hauteur de 7.20 € par jour et par enfant pour les CLSH, 3 € pour les ateliers poney, basket, anglais, expression corporelle et nouveaux ateliers se créant dans l’année.

 

VOTE DU BUDGET EAU 2013:

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif  2013 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section d’exploitation

 

            Dépenses………………………………………………..      113 318,00 €

            Recettes…………………………………………………      113 318,00 €

 

 

                                                           Section d’investissement

 

            Dépenses………………………………………………..    38 915,00 €

            Recettes………………………………………………….   38 915,00 €

 

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2013 :

 

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2013 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

 

                                                           Section de fonctionnement

 

            Dépenses………………………………………………..    3 860,00 €

            Recettes…………………………………………………    3 860,00 €

 

 

 

PRIX DU M3 D’EAU :

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 2.60 € à compter du 1er mai 2013.

Le Conseil décide d’appliquer une tarification à l’ouverture et à la fermeture des compteurs d’eau à compter du 1er mai 2013 de 20 €.

 

RYTHMES SCOLAIRES :

 

Mr BERLY JM informe le Conseil que le SIVS a decide le report de la réforme des rythmes scolaires en 2014.

 

 

DELIBERATION : LOI RCT – REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

 

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye relative à la représentation des communes au sein du futur conseil communautaire qui sera constitué après les élections municipales de 2014.

 

                        Il rappelle les règles des statuts de la CCVBN :

                        - 1 délégué par commune

                        - + 1 délégué par tranche entière de 500 habitants

                        et indique qu’au regard de la population constatée au 1er janvier 2013, les 41 communes sont représentées par 61 délégués.

 

                        Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé

 

                        - VU la loi RCT du 16 décembre 2012,

                        - VU la loi « Richard » du 20 décembre 2012,

                        - VU le tableau annexé de la composition du conseil selon les cas

                        - CONSIDERANT que la répartition actuelle issue des règles inscrites dans les statuts de la CCBVN, respecte les principes de cette loi

 

                        - DECIDE de se prononcer pour le maintien des règles actuelles de représentativité des communes au sein du conseil communautaire.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BRARD  informe le Conseil de sa rencontre avec la directrice de l’ADTO qui est à disposition pour faire une réunion sur l’assainissement.

Mr DELATTRE attire l’attention du conseil sur la divagation d’un chien à Oursel.

Mr VASSELLE propose de faire un courrier à l’intéressé.

Mr DELATTRE informe le conseil des problèmes de fonctionnement de la chaudière de l’école. Mr Pingliez, chauffagiste, a informé qu’il n’est pas possible de la remplacer par le même modèle que celui de la salle polyvalente.

Mr BERLY demande que l’on adresse un courrier au propriétaire d’un bâtiment qui menace de s’effondrer afin qu’il engage les travaux.

Mr VASSELLE propose de faire le courrier.

Mr BRARD fait part de la demande de Mr Lunt de visiter l’église.

Mr VASSELLE propose de l’inviter à la prochaine réunion.

Mr BERLY évoque la demande de dérogation d’une administrée qui souhaite inscrire ses enfants au RPC de Froissy.

Mr VASSELLE répond que la commune ne donne aucune dérogation, en accord avec le syndicat scolaire.

Mr PYPE D attire l’attention du conseil sur les problèmes de stationnement en sortie de village. En effet, il est difficile pour les engins agricoles de tourner sur les chemins de plaine.

Mr BRARD propose de matérialiser par une bande jaune.

Mr VASSELLE fait part des problèmes récurrents de stationnement à Oursel et propose de faire intervenir la gendarmerie.

Mr PYPE D informe le Conseil que l'étude d'impact des éoliennes touche à sa fin et que l'on

s'oriente sur un projet à 5 voire 6 éoliennes.

Mr LALY attire également l’attention sur le stationnement à côté de l’école qui gêne les manœuvres d’engins agricole sortant du chemin de la mare.

Le Conseil décide d’aménagement un parking à la mare, face à l’abribus.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45