MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013

Le vingt-deux janvier deux mille treize, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - ROBACHE N – PYPE S – BRARD M

ABSENTS  EXCUSES : GUIGNARD A – LALY JP

ABSENTE : CUEGNET F

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

CONVENTION SPA :

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr Le Maire à signer la convention avec la SPA de Beauvais.

DELIBERATION « Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2004 étendant les compétences de la CCVBN en matière de "création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire" ; - VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2010 décidant d'étendre l'intérêt communautaire en matière de "Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire" aux voiries communales hors agglomération.

- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18décembre 2012 décidant d'étendre à de nouvelles voies communales hors agglomération la compétence "Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre la définition de son intérêt communautaire en matière de « Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » à de nouvelles voiries communales hors agglomération (selon le tableau ci-annexé).

 

Commune

Voie

Remarque

Avis commission

Maisoncelle-Tuilerie

VC 110

Relie Bois-Gayant â

RD vers Froissy

FAVORABLE

Broyer

de RD 930 jusque

la Somme

 

FAVORABLE

Abbeville St Lucien

VC 302

VC 102

Liaisons

FAVORABLE

Vendeuil-Caply

VC 5

Entre RD 916 et RD

930

Utilisée pour Musée

et déchèterie

FAVORABLE

Ste Eusoye

Vers Troussures

 

FAVORABLE

Montreuil sur Brèche

*

De commune vers

RD 539

N'avait     pas    été

retenue en 2010

FAVORABLE

 

 

CONVENTION CDG60 :

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr Le Maire à signer la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques au travail du  Centre de Gestion de l’Oise.

 

 

MONUMENT AUX MORTS :

Mr le Maire fait lecture d’un courrier du Conseil Général proposant aux communes un soutien financier à celles qui proposeront un projet commémorant le centenaire de la première guerre mondiale. La commune ne disposant pas de monument aux morts, Mr Le Maire interroge le Conseil.  Après en avoir délibéré, celui décide de ne pas donner suite.

 

HAUT DEBIT :

Mr BERLY rappelle au Conseil qu’il avait été décidé lors de la dernière réunion de prendre la décision d’adhérer ou non au syndicat mixte « Oise très haut débit ». Après en avoir délibéré, le Conseil décide (7 pour et 1 abstention) d’adhérer au syndicat.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Mr DELATTRE informe de l’installation d’une porte provisoire depuis le 25 novembre à l’école suite au violent coup de vent. Il propose un portail de remplacement en alu de 2.50 m maximum.

Mr VASSELLE lui demande un devis pour un portail en alu et un devis pour un portail en bois.

Mr DELATTRE précise que l’autre battant sera récupéré pour faire l’autre entrée.

Concernant le cimetière, on propose l’installation d’un columbarium.

Mr VASSELLE demande de chiffrer ces travaux.

Mr BERLY informe le Conseil d’une demande faite auprès de Mr Hébert pour isoler la station de pompage. Deux éventualités : Dépose et repose du matériel : + 4000 € ou changer la fenêtre.

Mr PYPE D propose de faire don d’une fenêtre double vitrage. Il suggère de contrôler l’étanchéité de la terrasse.

Mr BERLY informe le Conseil de la fermeture du compteur électrique du logement raccordé désormais au compteur de la mairie.

Mr PYPE D présente au Conseil un devis pour l’acquisition d’une balayeuse pour les chemins et routes (2400 €TTC).

Mr VASSELLE propose de la mettre à disposition des agriculteurs qui en aurait l’utilité avec contrepartie. Il demande de faire une demande de  subvention auprès de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à condition qu’un règlement soit rédigé.

Une demande auprès d’ERDF a été faite pour diminuer la puissance du château d’eau.

Mr BRARD rappelle que la commune est toujours en attente du panneau « Rue du château d’eau ». Il propose de faire un courrier aux établissements Roussel pour demander la livraison du panneau ainsi que la réception des travaux effectués conjointement avec la commune de Francastel.

Concernant la lame de déneigement, il soumet la pose de caoutchouc afin de ne pas abimer les enrobés.

Mr BRARD informe le Conseil que des branches touchent les fils téléphoniques sur la voie menant à la Ferme de La Grange provoquant des disfonctionnements. Il propose de contacter

Les propriétaires afin qu’ils procèdent à un élagage.

Mr BRARD propose de réunir la commission des chemins afin d’établir un état des lieux le 6 avril à 9 h 00.

Concernant le muret d’Oursel, les travaux sont terminés, Mr BRARD s’interroge sur la stabilité.

Mr VASSELLE propose d’émettre des réserves au moment de la réception et de convier la Socotec.

Mr PYPE S présente un devis d’un montant de 520 € établi par la Société Dumont concernant la réalisation de tuyaux hydrauliques pour la lame.

Mr BERLY attire l’attention du Conseil sur la nécessité d’assurer la lame.

Mr PYPE S informe le Conseil qu’il n’est pas en possession des bons boulons ni de la plaque pour tenir le caoutchouc de la lame.

Mr PYPE S demande s’il est possible de faire poser des panneaux de signalisation indiquant le parc de la Belle Assise.

Mr VASSELLE précise qu’il faut demander l’autorisation au Conseil Général.

Concernant les colis des personnes âgées, Mme HEYVAERT demande au Conseil de confirmer les conditions d’attribution. Les bénéficiaires devront avoir 62 ans, excepté les personnes de 60 ans retraitées.

Mme HEYVAERT demande ce qu’il en est de la pose de poteaux derrière son domicile.

Mme HEYVAERT informe le Conseil que son mari a récupéré des panneaux qu’il met à disposition de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.