MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2014

Le onze juillet deux mille quatorze, à neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D - LALY JP – PYPE S – FONTANA S –

EXCUSES : TILLIER F – PYPE S – BRARD M

 ABSENTE : LUNT S        

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

 

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF :

 

Après en avoir entendu la lecture, le Conseil Municipal décide d’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux,  a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune D’OURSEL-MAISON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-    elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre
     ensemble » ; 

-    elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-    enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
     croissance économique et l’emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de D’OURSEL-MAISON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de  D’OURSEL-MAISON soutient les demandes de l’AMF :

-    réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-    arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-    réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

DELIBERATION SAUVONS NOTRE REGION PICARDIE :

Lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014 devant l’Assemblée Nationale, le nouveau Premier Ministre annonçait qu’il souhaitait supprimer la moitié des régions françaises « en 2017 ».

 En janvier 2014, le Président de la République évoquait déjà la réduction du nombre de régions en France mais uniquement « sur la base du volontariat », comme le précisait alors la ministre en charge de la décentralisation.

 Le 8 avril dernier, si les élus locaux n’étaient pas d’accord avec les projets du Gouvernement, le Premier ministre a clairement indiqué que l’Etat imposerait la suppression de la moitié des régions de France par la Loi et ce, au mépris de l’avis des Picardes et des Picards qui restent majoritairement attachés à la survie de leur région !

 Pour notre commune, la possible disparition de la Picardie est une perspective très inquiétante.

 Demain, si l’Etat imposait autoritairement à notre région de fusionner avec une Région voisine ou bien encore si les trois départements de notre région étaient « éclatés » pour être rattachés à des régions limitrophes, ce serait la fin de l’identité Picarde, une profonde remise en cause de nombreux services publics (hôpital, université, transports ferroviaires, etc.) et la mort de plus de 50 ans de coopération publique entre l’Aisne, l’Oise et la Somme.

 

Aussi, le Conseil Municipal réuni ce jour, sur proposition de Monsieur le Maire :

 

  • Réaffirme son attachement solennel au maintien de la région Picardie dans ses limites actuelles,

 

  • Réaffirme sa volonté de ne pas voir disparaître la région Picardie,

 

  • Conteste la méthode selon laquelle le Gouvernement envisage de supprimer par la Loi la moitié des régions de France et demande au Gouvernement d’organiser un referendum régional afin que seuls les Picardes et les Picards décident sereinement de l’avenir de leur région !

 

TRAVAUX DE L’EGLISE :

 Mr VASSELLE fait le point des derniers dossiers :

 

Tranche 6 : Subventionnée par la DETR

 

Tranche 7 : En attente de réponse du Conseil Général

 

Mr LEGENDRE, architecte, présente au Conseil les priorités et ce qui peut être différé (possibilité d’économiser + 20 % soit 55 000 € ht)

 

Tranche 6 : Peut-être différé : Dépose et restauration des lambris de la nef

 

Tranche 7 : Peut-être différé : les sols, la restauration du confessionnal, la restauration des 2 autels secondaires, la mise en peinture des bancs et la restauration des lambris, la pose et la restauration des peintures et objets d’art.

 

DEVIS MARE :

 

Mr PYPE D présente au conseil 2 devis demandés par Mr BRARD concernant la restauration de la mare située en face de la mairie.

Un devis de SADE : 18 950 € ht et un devis de OISE TP : 15 703.00 € ht.

Le Conseil décide d’interroger une autre entreprise et de demander une subvention au Conseil Général et à la DETR.

 

TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA RESERVE :

Mr DELATTRE rappelle qu’il est urgent de procéder aux travaux de couverture de la réserve. Mr VASSELLE demande si cela peut attendre le mois de septembre et de faire un bâchage provisoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’inscrire, si cela n’a pas été déjà fait au budget, la dépense et de demander un autre devis.

Mr BERLY attire l’attention du Conseil sur le manque de précision des devis présentés par les artisans.

 

ACHAT GAZINIERE :

Mr DELATTRE présente au conseil deux propositions pour le remplacement de la gazinière, l’ancienne n’étant pas réparable. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de pourvoir à son remplacement.

 QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr PYPE D informe le Conseil de sa rencontre avec Mr Hébert, suite au courrier de l’ARS relatif au taux élevé de déséthyl-atrazine dans les analyses d’eau. La commune a deux mois pour mettre en place des actions afin de retrouver à court terme une eau de qualité satisfaisante. Le cas échéant, si la situation ne peut être rétablie la commune doit adresser une demande de dérogation aux limites de qualité sur ce paramètre avec un plan d’action détaillé.

Mr BERLY fait lecture du courrier de la CCVBN relatif à la désignation d’un représentant siégeant au Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mr BERLY.

Mr BERLY présente au Conseil le nouvel emploi du temps de l’école. Matinées identiques, reprise des cours à 14 h 10 et sortie à 16 h 36, le car prend les enfants à 17 h 10. Cours le mercredi matin de 8 h 55 à 11 h 11.

Mr VASSELLE demande qu’un courrier soit adressé a Président du SIVS afin qu’il propose une autre organisation à l’Inspection Académique.

Mr BERLY informe le Conseil des travaux de branchement, 3 branchements en plomb à changer et pose des compteurs à l’extérieur.

Mr PYPE D informe le Conseil des nouvelles normes concernant les travaux d’entretien de voirie. Dorénavant des études doivent être faites en présence d’amiante.

Mr FONTANA  attire l’attention du Conseil sur le coq de l’église et le fait qu’il n’y ait pas de paratonnerre.

Mr DELATTRE informe le Conseil que les travaux de Jardin des Souvenirs ont été réalisés, le columbarium est en attente.

Mr PYPE D attire l’attention du Conseil sur les places du cimetière qui se restreignent, il faudrait prévoir un agrandissement  ou récupérer les anciennes sépultures.

Mr PYPE  D demande qu’un courrier soit adressé aux personnes dont les haies sont à tailler.

Il attire également l’attention du Conseil sur le sapin du dépôt.

Concernant le fleurissement, des massifs sont à revoir.

Mr LALY informe le Conseil que des illuminations de noël sont hors d’usage, il demande si leur remplacement est prévu.

Mr VASSELLE demande à la commission des fêtes d’y réfléchir.

Mr FONTANA propose de privilégier les endroits stratégiques.

Mr DELATTRE propose de faire un état de ce qui reste.

Mme HEYVAERT attire l’attention du Conseil sur les passages récurrents dans le chemin du tour de ville.

Mr VASSELLE propose de fermer le passage ou d’installer une petite caméra pour identifier les véhicules.

Mr BERLY informe le Conseil du changement de fournisseur d’accès internet. Possibilité sur la commune d’abandonner la ligne téléphonique.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 h 00.