MAIRIE D’OURSEL-MAISON 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

Le quinze septembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph - BERLY JM –  PYPE D – BRARD M – PYPE S –  TILLIER F  FONTANA S – LUNT S

 

EXCUSES : LALY JP – HEYVAERT S

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Mr DELATTRE demande si les haies ont été taillées, surtout les haies gênantes

Mr VASSELLE répond que les haies ne peuvent être taillées avant le 15 septembre, pour les exploitations agricoles.

Un courrier sera envoyé aux personnes concernées.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVBN – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU :

Monsieur le Maire fait état d'une délibération de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye en date du 11 juin 2014 concernant la modification de la composition du Bureau (article 7 des statuts).

 

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à modifier l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes comme suit : " Le conseil élit en son sein un bureau composé de 25 membres ".

 

 CCVBN : EXTENSION DE COMPETENCES : ACTIONS VISANT AU MAINTIEN ET A L’INSTALLATION DE PROFESSIONNELS  DE SANTE :

 

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2014 décidant d'étendre les compétences de la CCVBN en matière d'Actions visant au maintien et à l'installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux), notamment par la création d'une MSP sur son territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une structure juridique regroupant les professionnels de santé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière d'Actions visant au maintien et à l'installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux), notamment par la création d'une MSP sur son territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une structure juridique regroupant les professionnels de santé.

 

 

CCVBN : EXTENSION DE COMPETENCES : LOGEMENTS LOCATIFS ADOSSES A DES EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;
  • Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2014 décidant d’étendre les compétences de la CCVB en matière de Logements locatifs adossés à des équipements d’intérêt communautaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de Logements locatifs adossés à des équipements d’intérêt communautaire sous réserve que la commune garde sa compétence en matière d’accueil et de gestion locative sur son territoire.

 

TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS FACULTATIVES :

Le Conseil Municipal décide de reconduire automatiquement d’année en année, sauf renonciation expresse, la délibération du 8 juillet 2011, instituant la Taxe d’aménagement.

  Les taux et exonérations applicables sont les suivants :

 

  • D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 % ;
  • D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, de 50 % les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI –prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;
  • Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
  • Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

 

 

 Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

 

POINT SUR LES TRAVAUX :

Eglise : Mr VASSELLE fait le point sur la dernière réunion et propose de valider l’analyse effectuée par Mr Legendre et de lancer les ordres de service.

Mr PYPE D présente l’analyse. Le Conseil arrête l’enveloppe et donne mandat à la commission des bâtiments afin d’avoir des précisions avant la délivrance des ordres de service.

 Mare : Mr BERLY rappelle au Conseil que 3 entreprises ont été contactées. Deux entreprises ont répondu. Mr VASSELLE a proposé de consulter l’entreprise Degauchy.

Mr BRARD présente les devis au Conseil :

  • SADE : 22 740 €TTC
  • DEGAUCHY : 37 155.60 € TTC
  • OISE TP : 18 843.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir OISE TP.

 

Entrée 22, La Neuve-Rue : Toutes les constructions neuves supportent l’entrée en pavés, les anciennes seront prises en charge par la commune. L’entrée du 22 La Neuve-Rue sera prise en charge par la commune.

 

Bâtiment Réserve : Mr DELATTRE présente les devis :

  • SAUVAGE : 6446.40 € TTC
  • DELARUELLE : 7078.80 € TTC

Le Conseil décide de retenir l’entreprise SAUVAGE.

 Branchement eau :

Mr PYPE D informe le Conseil qu’il y a trois changements de branchement d’eau en plomb à effectuer.

Mr BRARD contactera l’entreprise Roussel. Situation des travaux : au 30, 34, 36 La Neuve-Rue et au 1 rue du Presbytère.

 Chemins : Mr BRARD propose de faire les points bas, le fossé et saignées (Ferme de La Grange). Propose d’acheter de l’enrobé à froid quand cela est nécessaire

Mme LUNT informe le Conseil que des poids lourds, égarés dans Oursel, cherchent la ZAC.

Mr BERLY demande ce qu’il en est des bâtons qui bougent à la mare.

Mr BRARD répond que OISE TP doit régler le problème avec son sous-traitant. Il propose de mettre des équerres métalliques.

 Projet éolien : Mr BERLY fait part de sa rencontre avec le commissaire enquêteur pour fixer les dates de l’enquête publique. Une réunion publique se tiendra le 17 octobre à 18 h 00 à la salle polyvalente.

 

Qualité de l’eau : Mr PYPE D rappelle les résultats de la dernière analyse d’eau. Il précise que l’eau reste buvable. La demande de dérogation a été faite avec la CCVBN

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr BERLY informe le conseil de la mise en place de la réforme des rythmes. 12 familles intéressées par les mercredis loisirs. Gestion totale par le centre social.

Mr BERLY informe le Conseil que Mr Langlais Fabien remet des poissons dans la mare et que des personnes de Breteuil viennent les pêcher.

Mr VASSELLE propose qu’une association gère la pêche.

Mr BERLY informe le Conseil du passage du jury régional de fleurissement. Il propose de faire une bourse aux plantes.

Mr BRARD informe le Conseil que Mr Levraut a déposé du liseron au carrefour, comble le talus de terre.

Il précise que les fossés sont à faire et les haies à tailler.

Mme LUNT demande qu’un panneau indiquant la présence d’enfants soit installé à Oursel.

Mr BRARD propose de s’en occuper.

Mr DELATTRE informe le Conseil que l’école a été repeinte, le radiateur changé, la gazinière installée à la salle. Il interroge Mr VASSELLE sur le presbytère.

Mr VASSELLE répond qu’il faut planifier une visite et faire une réunion avec la SA HLM pour faire une réunion.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.