Rappel de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple: 

  • des cris d’animaux et principalement les aboiements,
  • des appareils de diffusion du son et de la musique,
  • des outils de bricolage, de jardinage,
  • des appareils électroménagers,
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
  • des pétards et pièces d’artifice,
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...
  • de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique


A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures