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CR du 03 déc 2004

Réunion du conseil municipal du 3 décembre 2004

Article mis en ligne le 6 décembre 2004
dernière modification le 18 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2004

Le trois décembre deux mille quatre, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MR BONVARLET L – MME PREVOST – MR LALY

ABSENTS EXCUSES : MR PYPE D – MME PYPE P
ABSENTE : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

DELIBERATIONS ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

MR VASSELLE fait l’historique des études d’assainissement entrepris par la commune.
Il s’avère que l’assainissement collectif serait plus approprié pour La Neuve-Rue mais le coût du m3 s’élèverait. MR VASSELLE pense que le choix d’un assainissement individuel serait préférable. Les conseillers souhaitent une réunion avec Mr Germain et Melle Scellier afin d’avoir de plus amples renseignements. Il est décidé de programmer cette réunion le 16 décembre à 20 h 00.

CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN

MR VASSELLE rappelle au conseil les problèmes de santé d’un agent communal. Cet agent n’ayant pas repris et ne connaissant pas la durée de son arrêt, le conseil décide de ne pas renouveler son contrat pour le moment.

TRAVAUX

MR VASSELLE fait le point sur les travaux de l’église.
MR DELATTRE fait remarquer au conseil qu’il y a des gaines qui dépassent dans le cimetière, ce qui peut être dangereux pour les personnes âgées qui s’y rendent.
MR VASSELLE demandera à Mr Legendre de faire le nécessaire.
MR VASSELLE informe le conseil que l’enfouissement des réseaux vont commencer.
MR BERLY précise qu’ils devraient débuter vers le 15 janvier.
Concernant les travaux d’amélioration du cadre de vie, MR VASSELLE informe que tous les documents ont été signés et que l’appel à la concurrence a été lancé.

PRIX DU M3 D’EAU

Le conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à :
-  1.30 € à compter du 1er janvier 2005
-  1.40 € à compter du 1er juillet 2005

MR RIBAUCOURT fait part de coups de bélier dans les tuyauteries.
MR VASSELLE propose de contacter la SAGEA.

INDEMNITES DU PERCEPTEUR

Le conseil, sauf 1 voix, décide d’attribuer au percepteur les indemnités de conseil, à savoir :
35.36 € pour Mr Blandin et 207.30 € pour Mme Burillier.

ESTER EN JUSTICE

En vertu du Code Général des collectivités territoriales et des articles L-2132-1 à L-2132-4, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à :

- ester en justice devant le tribunal compétent pour récupérer la créance auprès de l’état au titre de la Dotation Globales de Fonctionnement des années 1993 à 2000.

- régler les dépenses liées à cette procédure.

QUESTIONS DIVERSES

MR BERLY demande que soit posé un panneau de priorité ponctuelle sur le panneau chaussée rétrécie situé sur la chaussée Brunehaut.
MME VASSEUR s’interroge sur la venue de Mr Davoust.
MR VASSELLE répond qu’il devait venir ce soir, mais qu’il n’a pas pu se libérer.
MR BERLY interpelle MR VASSELLE sur le fait que le Conseil Général ne répond pas à ses courriers concernant l’ADSL pour la commune.
MR VASSELLE répond que le programme de haut débit n’est pas remis en cause. Le haut débit couvrira la totalité du département fin 2005.
MME PREVOST informe le conseil qu’une personne force le bloc cidex d’Oursel afin de récupérer son courrier laissant le bloc ouvert et le courrier s’envoler.
MR VASSELLE propose de contacter le receveur des postes.
MR BERLY demande que soit inscrit au budget l’an prochain l’achat d’un souffleur de feuilles pour les cantonniers.
MR DELATTRE précise qu’il faudrait prévoir de parkas et des chaussures de sécurité.
MR BERLY informe le conseil que la dernière facture d’entretien du véhicule est élevée.
Il demande de réfléchir à une solution d’achat d’un petit tracteur et de s’informer auprès du CNFPT des stages de formation de permis poids lourds.
MR RIBAUCOURT fait remarquer que le véhicule des pompiers ne tourne pas et que cela coûte à la commune (assurance et entretien…)
MR VASSELLE propose de rencontrer le chef de corps.
MME VASSEUR demande pourquoi ne pas intégrer le redevance des ordures ménagères dans la Taxe d’habitation.
MR VASSELLE prend l’exemple de Crévecoeur qui a une moitié sur les impôts locaux et l’autre moitié en redevance.
Il informe le conseil que pour le secteur de Froissy, il y aurait possibilité de revenir à l’ancien système qui voulait que les communes choisissent leur mode de recouvrement.
MR VASSELLE rappelle que le service ne va pas en diminuant et que l’on va s’orienter vers l’incinération au lieu de l’enfouissement.
MME PREVOST informe le conseil que la cabine téléphonique n’est plus entretenue.
MR VASSELLE propose de contacter France Télécom pour savoir à qui incombe l’entretien. Il rappelle au conseil la volonté de France Télécom de supprimer les cabines.
MME PREVOST interpelle MR VASSELLE au sujet des travaux de cadre de vie d’Oursel en lui signifiant qu’il ne servira à rien de renforcer le tour de ville car cela ne sera pas respecté.
MR VASSELLE lui répond qu’il a eu l’accord des personnes concernées.
MME PREVOST informe le conseil du manque de civisme de certaine personnes qui lorsqu’elles vont chercher leur courrier jettent les prospectus sur la voie publique.
MR VASSELLE propose de rencontrer ces personnes.
MR BERLY informe le conseil que le poteau France télécom de la rue du Fief a été accroché par des poids lourds.
MR VASSELLE propose de contacter France télécom pour la réparation.
MR DELATTRE demande ce qu’il en est de la réunion des antennes betteravières.
MR VASSELLE propose de réunir les agriculteurs et les membres de l’association foncière pour faire le point.
MR DELATTRE attire l’attention du conseil sur le chemin derrière la salle des fêtes qui s’abîme.
MR VASSELLE propose de contacter Mr Deschamps de la DDE afin qu’il établisse un devis.
MME PREVOST voudrait que la commune organise une dépose de gerbe dans l’église pour le 11 novembre.
MR VASSELLE propose de contacter l’office départemental des anciens combattants pour savoir si un délégué a été nommé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15

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