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CR du 04 avril 2002

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 04 avril 2002

Article mis en ligne le 7 avril 2002
dernière modification le 18 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 AVRIL 2002

Le quatre avril deux mille deux, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MME LANGLAIS A – MR PYPE D – MR LALY JP – MR DELATTRE Ph
MME PYPE P – MR RIBAUCOURT – MME PREVOST ML – MR BERLY MME VASSEUR B – MR BONVARLET L

ABSENT EXCUSE :
ABSENT :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2002 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 165 229.00 €
Recettes………………………………………………………………… 219 056.00 €
Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 137 185.00 €
Recettes……………………………………………………………….. 137 185.00 €

Suite à la réunion du Syndicat d’électrification, MME PREVOST informe le conseil que la participation financière de la commune serait de 15 % et que la 2ème tranche des travaux est en délibération.

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxes Taux définitivement fixés Bases d’imposition Produit correspondant
Taxe d’habitation 10.31 188 000 12 166
Foncier bâti 24.78 51 900 12 861
Foncier non bâti 47.12 48 900 23 042
Taxe professionnelle 7.57 2 700 204

.

PRESSOIR

MR VASSELLE informe le conseil qu’il a rencontré Mr Bourgeois. Le pressoir étant encombrant, MR VASSELLE propose de prendre rendez-vous avec Mr Bourgeois afin de choisir d’autres gabarits.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45

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