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CR du 28 janv 2002

Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2002

Article mis en ligne le 30 janvier 2002
dernière modification le 18 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 JANVIER 2002

Le vingt-huit janvier deux mille deux, à dix-neuf heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR LALY JP – MR DELATTRE Ph – MME PYPE P
MR RIBAUCOURT – MME PREVOST ML – MME VASSEUR B – MR BONVARLET L – MR BERLY

ABSENTE EXCUSEE : MME LANGLAIS Annick
ABSENT :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

MR WATRIPON, président du Syndicat d’électrification fait l’historique du syndicat.
Il explique que depuis 1998 le syndicat a la compétence « éclairage public ». Une participation de 10 % était demandée aux communes car l’enfouissement était le plus coûteux (3000 f /m linéaire).
Il faut dès à présent trouver des ressources nouvelles afin de faire face à une baisse de la trésorerie.
La seule ressource étant la taxe sur l’électricité ce qui représente 6 % d’une facture (500 000 F/an)
Le syndicat peut financer un programme comme celui d’Oursel par an.
Il propose deux solutions :
-  soit la fiscalisation direct auprès des contribuables ou par l’intermédiaire des conseils municipaux.
-  soit une participation directe des communes.
MR WATRIPON fait lecture de la simulation faite par l’OCIDO.
90 % sur les 4 taxes
10 % sur les souterrains réalisés.
MR VASSELLE demande que le syndicat ne repousse pas trop longtemps le projet de la commune.
Il propose de choisir la participation communale de 10 à 25 %.
MR VASSELLE demande à MR WATRIPON quelle est la tendance. Il répond que la tendance est à la fiscalisation plus facile à gérer pour le responsable du syndicat.
MR VASSELLE demande au président la possibilité de terminer la Neuve Rue.
MR VASSELLE trouve qu’il faut définir des critères de priorité.
MR VASSELLE demande l’avis du conseil.
MR BERLY opte pour la fiscalisation, MR DELATTRE ne s’engage pas pour le moment, les autres conseillers optent pour la participation communale.
Le conseil sera prêt à revoir sa décision dès qu’il aura obtenu d’autres informations sur la programmation.

P.L.U

MR VASSELLE fait l’historique du P.O.S transformé en P.L.U. Il fait lecture au conseil de la délibération.
MR VASSELLE informe le conseil qu’il y aura une réunions d’information pour l’ensemble de la population.
MR RIBAUCOURT demande de ne pas être sectaire dans les prise de décision.
MR PYPE demande le coût.
MR VASSELLE répond 5000 F environ.
Le conseil donne son accord.

FLEURISSEMENT

MME VASSEUR informe le conseil de la nécessité de devoir se renouveler dans le fleurissement si l’on veut conserver notre place.
Elle se propose de récupérer des gabarits auprès des services techniques de la ville de Beauvais.
MR VASSELLE propose de faire venir quelqu’un de la Région en mars pendant une commission de fleurissement car des inégalités existent entre les différentes communes qui n’ont pas les mêmes moyens.
Il faut faire preuve d’originalité selon ses moyens.
Il faut insister sur la finition des massifs et la propreté.
MME PREVOST informe le conseil que si la commune souhaite une 4ème fleur il faut une fleurissement permanent.

CENTRE AERE

Le conseil Municipal, après examen de la demande du Centre Social Rural de Froissy quant à la subvention de fonctionnement des activités de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune :

Décide d’y participer financièrement à hauteur de :

- 7.01 € par séance et par enfant et adolescent de la Commune, pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement des mercredis, petites vacances et vacances d’été ;

- 3 € pour les ateliers musique, basket, théâtre et expression corporelle, séjours hors CLSH et nouvelles activités se créant dans l’année avec votre accord préalable.

Ces sommes seront versées au Centre Social Rural de Froissy après réception des factures et états récapitulatifs des présences des enfants de la Commune.
Le conseil demande la pose d’un panneau indiquant la direction de la ZAC.
MR VASSELLE propose de contacter la CCVBN.
Le conseil demande également la pose d’un panneau de priorité ponctuelle sur la chaussée Brunehaut.
MR VASSELLE propose de faire un courrier à la DDE.

MME PREVOST demande où en est le dossier compteur eau chez Mme Pannekouke.
MR PYPE D répond qu’il est allé la voir et qu’elle a donné son accord.

MME VASSEUR demande si les numéros des pavillons ont été achetés.
MR DELATTRE répond qu’il continue de prospecter les différents fournisseurs.

MME PREVOST informe le conseil des nuisances provoquer par un cheval qui se sauve à Oursel.
MR VASSELLE ira voir le propriétaire.

A.P.E.I

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire un don de 500 F à cette association. Cette somme sera inscrite dans le prochain budget.

QUESTIONS DIVERSES

MR RIBAUCOURT demande sur combien d’hectares la zone sera étendue.
MR VASSELLE répond sur une dizaine d’hectares.
MR BONVARLET demande si les panneaux de barrière de dégel sont au norme.
MR VASSELLE répond par l’affirmative.
MR BONVARLET informe le conseil que malgré la pose de ces panneaux un camion circule.
MR VASSELLE répond qu’il faut alerter la DDE qui interviendra et verbalisera.
MR LALY soulève le problème des enfants du collège qui retenus par les professeurs manquent le car.
MR VASSELLE propose de contacter le principal.
MR DELATTRE demande que soit présenté à la prochaine réunion de conseil le bilan d’activité des pompiers.
MR PYPE l’informe que Mr Bled sera invité.
MR DELATTRE demande le retour de la pompe à bras.
MR VASSELLE l’informe qu’elle est chez Mr Carroye et qu’il doit trouver un local pour l’y entreposer.
MR DELATTRE demande ce qui deviendra de l’emploi-jeune à la fin du contrat.
MR VASSELLE répond que la commune le gardera. Il se propose de contacter la DDTE pour une éventuelle prolongation d’un an du contrat avec la possibilité d’apporter une amélioration à son salaire.
MR DELATTRE informe le conseil d’un élevage de canards dans le lotissement et demande si cela est permis dans le cahier des charges.
MR VASSELLE répond qu’il s’agit d’une tolérance. Il se propose de poser la question à Mr Poirier de la DDE.
MME VASSEUR propose de mettre un sapin sur la place afin d’éviter le stationnement.
MR VASSELLE propose plutôt un sapin de circonstance.
MR PYPE informe le conseil de la nécessité de fermer la mare, maintenant que les travaux sont terminés.
MME PREVOST demande que des places de stationnement soient prévues à Oursel.
MR VASSELLE informe le conseil que dorénavant dans les permis de construire il faudra prévoir des places pour le stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.
Prochaine réunion de prévue le lundi 4 mars 18 h 45.

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