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CR du 22 juil 2002

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 22 juillet 2002

Article mis en ligne le 25 juillet 2002
dernière modification le 19 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 juillet 2002

Le vingt-deux juillet deux mille deux, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR BERLY - MR BONVARLET L
MR LALY JP
ABSENTS EXCUSES : MMES PREVOST-VASSEUR-PYPE-LANGLAIS et
MR RIBAUCOURT
ABSENT :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil :

- de fixer la montant de la redevance pour occupation du domaine public à 153 €.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2002 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret est entré en vigueur, et donc au prorata des neuf douzièmes de mois restant à courir.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SE 60 DE BEAUVAIS-NORD

Mr le Maire fait état d’une délibération du Syndicat d’Electrification de Beauvais-Nord en date du 3 avril 2002 concernant la modification des statuts du Syndicat.

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts modifiés du Syndicat d’Electrification de Beauvais-Nord,
Vu la délibération du Syndicat d’Electrification de Beauvais-Nord en date du 3 avril 2002,
Vu la nécessité d’actualiser les statuts et l’intérêt de confier au Syndicat d’Electrification de Beauvais-Nord la complète maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en souterrain des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication,

après en avoir délibéré,

décide l’adoption des statuts ci-joints.

.

REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Clermont a en charge depuis avril 2000 le recouvrement des taxes d’urbanisme pour les communes de tout le département de l’Oise.

Aussi, il est souhaitable de prendre une délibération cadre autorisant le comptable du trésor à accorder la remise des pénalités consécutives au retard de paiement de ces taxes, après requête justifiée du redevable pour l’un de motifs ci-après :

- erreur de liquidation de la taxe
- retard du fait de l’administration,
- demande de prorogation de la validité du permis de construire,
- défaut de rectification du changement d’adresse compte tenu de la multiplicité des intervenants,
- délais accordés sur justificatifs pour le paiement du principal et respectés par le redevable.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le comptable à accorder la remise gracieuse des pénalités.

OPAH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de « Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) »

OPERATION BRIOCHE

Mr le Maire informe le Conseil que la prochaine opération brioche aura lieu les 25, 26, 27 octobre 2002.

TAILLE DES HAIES

MR PYPE D informe le conseil qu’un avis a été distribué dans la commune incitant la population à tailler les haies. Il indique au conseil qu’une délibération devra être prise afin de faire faire les travaux d’élagage pour une entreprise privée au frais des propriétaires qui n’auront pas effectué la taille.
MR VASSELLE signale qu’il faudra relancer les intéressés au moins deux ou trois fois avant de lancer l’opération.

POINT SUR LES TRAVAUX

MR DELATTRE Ph informe le conseil qu’une fenêtre de l’école doit être changée. Il fait lecture du devis de Mr Sauvage, menuisier à La Neuville Saint Pierre. Le Conseil donne son accord afin d’effectuer ces travaux.
Concernant les travaux de menuiserie à la salle polyvalente, des devis supplémentaires sont attendus.
MR PYPE D fait remarquer au conseil le mauvais état du clocheton.
MR VASSELLE demande que soit effectué un devis.

QUESTIONS DIVERSES

MR BONVARLET informe le conseil que des orties prolifèrent sur un tas de terre au lotissement.
MR VASSELLE demande que cela soit traité.
MR BERLY demande si un arrêté a été pris concernant la baignade interdite à la mare.
MR PYPE répond par l’affirmative.
MR LALY JP demande que soit fermé l’arrêt de bus qui se trouve au niveau de la ferme de Mr Mignot.
Le conseil décide de procéder à la fermeture de cet abri en dehors des périodes scolaires.
MR BERLY demande que soit affiché les résultats des maisons fleuries.
MR BERLY informe le conseil que les éboueurs malmènent les poubelles et ne ramassent pas les papiers qui tombent à côté de la benne.
MR VASSELLE demande que soit avertie la CCVBN.
MR BERLY informe le conseil que le foyer s’est proposé pour tondre la place et le terrain de foot.
MR VASSELLE propose en contrepartie de leur verser une petite subvention.
MR BERLY l’informe qu’ils ont demandé si la commune pouvait leur mettre à disposition le véhicule.
MR PYPE D fait lecture d’un devis pour la pose d’un poteau incendie. Une demande de subvention sera faite.
MR VASSELLE fait remarquer qu’il ne sera pas disponible le 7 septembre, jour du repas du 3ème âge. Le conseil décide de le reporter au 12 octobre.
Il félicite MR BERLY et MME VASSEUR pour le bon entretien de la commune. En effet, le jury régional, lors de son passage, a été satisfait.
MR PYPE tenait à féliciter la commission des fêtes pour le très bon déroulement des festivités du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45

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