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CR du 17 déc 2003

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2003

Article mis en ligne le 19 décembre 2003
dernière modification le 19 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE 2003

Le dix-sept décembre deux mille trois, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PYPE P- MME PREVOST – MR PYPE D – MR BONVARLET L – MR LALY JP

ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

MR PYPE D informe le conseil :
-  de la livraison fin janvier du container à verre qui sera installé au lotissement Paul Vasselle.
-  Que Mr Bled doit prendre contact avec lui afin d’envisager les travaux concernant le mur ;
-  Que l’arrêté d’interdiction de stationner est prêt ;
-  Que la SAGEA est intervenue afin de faire un diagnostic sur les problèmes de pression d’eau ;
MR RIBAUCOURT confirme que la pression de la bouche à incendie est faible.
MR PYPE informe le conseil du passage de France télécom qui a constaté la ligne prise dans les arbres. L’agence fera un courrier à la mairie afin de demander aux propriétaires d’élaguer.
MR PYPE informe que l’abribus va être mis en place. Le Conseil Général a pris rendez-vous afin de convenir de son emplacement (soit vers Mr ADAM ou vers le foyer occupationnel)
MME PREVOST demande que l’on fasse le nécessaire afin de disposer d’un abribus à Oursel. Elle informe le conseil que dès les premières gelées le car ne descend pas à Oursel. Les enfants ne vont donc pas à l’école.
MR BERLY demande ce qu’il en est des manœuvres de pompier. MR PYPE l’informe qu’une réunion aura lieu le 5 janvier.
MR RIBAUCOURT informe le conseil que le container d’Oursel a été déplacé.
MR DELATTRE demande s’il est possible de déplacer le panneau « camping à la ferme » afin de facilité la vidange du container à verre. Il propose de le grouper avec le panneau « arrêt de bus ».
MME VASSEUR demande s’il est possible d’installer un ralentisseur au lotissement.
MR PYPE répond que cela sera soulevé lors de la prochaine réunion de la commission voirie.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le conseil décide de renouveler le contrat de Mme Dangoisse d’un an.

ATESAT

Le conseil considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la D.D.E au titre de l’ATESAT ( Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) ; décide :
- de demander à en bénéficier pour la mission de base (voirie, aménaegment et habitat) et les missions complémentaires ;
-  de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l’ATESAT qui prendra effet au 1er janvier 2004, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

P.L.U
BILAN DE LA CONCERTATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

• Que les modalités de la concertation telles que définies dans la délibération en date du
05/03/93 ont bien été mises en œuvre (une réunion publique s’est de plus tenus en mairie afin de présenter aux habitants le projet).

De tirer de cette consultation un bilan positif, aucune observation défavorable n’ayant été recueillie ou exprimée dans le cadre de la concertation :
Une proposition de rendre urbanisable le verger de la rue du Fief a été émise, le conseil donne son accord pour étendre le périmètre urbanisable.

ARRET DU P.L.U

Le Conseil après en avoir délibéré décide que :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune est arrêté :

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis, conformément aux dispositions de l’article L 123.9 pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Ces personnes donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard 3 mois après transmission du projet de plan ; à défaut, ces avis sont réputés favorables.

Le conseil décide de prospecter différentes imprimeries afin de reprographier le dossier d’arrêt du PLU et de le transmettre à toutes les administrations. (Garret, Hélios…)

QUESTIONS DIVERSES

MR BERLY informe qu’il a demandé un devis à la société CORTEX concernant des clés d’accès pour internet. Ceci évite la pose de prises supplémentaires. Le montant du devis s’élève à 189 €, le conseil donne son accord.
MR BERLY informe le conseil qu’il a préparé une enquête afin de connaître les besoins de la population concernant l’ADSL. Il explique la nécessité d’avoir plusieurs réponses positives afin de pouvoir en bénéficier. MR VASSELLE propose éventuellement de contacter Francastel.
MR DELATTRE demande ce qu’il en est des plantations autour du poulailler.
MR LALY répond que cela se prépare.
MME VASSEUR informe le conseil de problèmes de fosse sceptique au lotissement.
MR VASSELLE l’informe que la SA HLM devrait s’en occuper.
MME VASSEUR soulève le problème des enfants qui jouent sur la place et qui détériorent les plantations. Elle demande si Didier est assermenté.
MR VASSELLE répond par la négative, il suggère d’en référer aux parents.
MR RIBAUCOURT demande qui sont les nouveaux propriétaires des terres de MR Levraux.
MR VASSELLE pense qu’il s’agit de la famille.
MR BERLY interroge Mr Vasselle sur le projet éolien.
MR VASSELLE a relancé la société pour savoir s’il y avait d’autres implantations.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05

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