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CR du 11 avril 2003

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 11 avril 2003

Article mis en ligne le 15 avril 2003
dernière modification le 22 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 AVRIL 2003

Le onze avril deux mille trois, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MR BONVARLET L

ABSENTS EXCUSES : MR LALY JP – MME PYPE P – MME PREVOST ML
ABSENTE : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2003

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2003 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 145 225.00 €
Recettes………………………………………………………………… 239 612.00 €
Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 172 857.00 €
Recettes……………………………………………………………….. 172 857.00 €

VOTE DU BUDGET 2003 DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2003 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses………………………………………………………… 1 500.00 €
Recettes………………………………………………………….. 1 500.00 €
VOTE DU BUDGET 2003 DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2003 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses……………………………………………………….. 24 744.00 €
Recettes………………………………………………………… 24 744.00 €

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 9 058.00 €
Recettes………………………………………………………… 9 058.00 €

PRIX DU M3 D’EAU

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 1.10 € à compter du 1er juillet 2003.

MR VASSELLE demande que l’on se renseigne auprès de la DDTE pour savoir s’il est possible de transformer un emploi-jeune en CEC.
MR VASSELLE informe le conseil que la commune devra reverser 7000 € à la CCVBN.
MR PYPE D fait lecture du devis du garage Forret concernant les réparations du véhicule pompier. Il s’élève à 1692.70 € . La proposition de trouver un autre véhicule pour un même montant est soulevée.
MR VASSELLE demande que l’on se renseigne sur la date d’échéance du placement. Il demande aussi que le percepteur nous communique la moyenne cantonale du foncier non bâti.
MR PYPE D présente au conseil le devis préparé par la DDE concernant les travaux d’amélioration du cadre de vie pour Oursel. Le conseil décide d’inscrire la première tranche. Des demandes de subvention seront demandées au Conseil général et à la Région

TRAVAUX EGLISE

MR LEGENDRE, architecte, présente au conseil la première tranche de travaux prévue pour l’église : travaux d’assainissement, de réseaux, travaux sur les verrières. Coût d’opération :
57 000 €. Début des travaux courant septembre-octobre.

DOLPHIN TELECOM

On demande que Dolphin télécom prévoit le remplacement des plantations autour du château d’eau.

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxes Taux définitivement fixés Bases d’imposition Produit correspondant
Taxe d’habitation 10.31 126 700 13 063
Foncier bâti 12.39 304 400 37 715
Foncier non bâti 45.50 48 300 21 976
Taxe professionnelle 5.69 11 800 671

.
QUESTIONS DIVERSES

MR PYPE D présente au conseil le devis de Mr Drevelle concernant la mise au norme électrique. Le conseil décide d’inscrire ces travaux au budget et de demander une subvention auprès de la DGE .
MR PYPE D informe du souhait de la commune de Puits la Vallée de mettre en place des chemins de randonnée Froissy-Puits-Oursel. Les panneaux seront pris en charge par la CCVBN.
MR VASSELLE informe le conseil du courrier de Mr Douay concernant leur souhait de voir la commune d’Oursel participer aux frais des plantations autour de la décharge.
MR DELATTRE P informe le conseil que l’abribus en face de la ruelle de la mare a été condamné. Une demande de deux abribus sera effectuée auprès du conseil général, un pour Oursel et un autre pour remplacer celui qui a été fermé.
MR BERLY tient à remercier Eric Pype pour avoir aidé dans les travaux de maçonnerie.
MR BERLY demande ce qu’il en est pour l’angle du lotissement qui est abîmé.
MR PYPE l’informe qu’il a contacté Mr Nortier du SE 60 et que Forclum est passé.
MR BERLY fait remarquer au conseil que le mur de Mr Bled est dangereux.
MR VASSELLE propose de faire un courrier à l’intéressé.
MR BERLY informe le conseil que l’achat de l’échafaudage est en cours.
Il demande à qui appartiennent les haies au lotissement.
MR VASSELLE répond qu’une partie appartient à Oursel.
MR BONVARLET souhaiterait qu’un aménagement devant les pavillons soit effectué afin de connaître les limites.
MR VASSELLE que la S.A installera des clôtures.
MR BERLY demande que la gendarmerie passe à la mare.
MR VASSELLE propose de poser une barrière à l’entrée de la ruelle menant à la mare.
MME VASSEUR demande s’il est possible de prévoir un sens giratoire dans le lotissement.
MR VASSELLE propose de contacter la DDE afin d’installer un ralentisseur dans le lotissement.
MR RIBAUCOURT demande combien ont coûté les illuminations.
On lui répond 254.80 €
MR BERLY informe du dallage en gravillons de l’abribus, au niveau du container, et du chemin de la salle.
MR PYPE D fait lecture du devis du SE 60 concernant le reste de l’enfouissement du réseau de La Neuve-Rue. La partie communale s’élève à 116 662 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35

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