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CR du 23 juin 2003

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 23 juin 2003

Article mis en ligne le 26 juin 2003
dernière modification le 22 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 JUIN 2003

Le vingt-trois juin deux mille trois, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PYPE P

ABSENTS EXCUSES : MME PREVOST ML - MR PYPE D
ABSENTS : MME LANGLAIS A – MR LALY JP

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Concernant les plantations de la décharge de Puits, Mr RIBAUCOURT propose qu’on vende à la commune de Puits le terrain concerné.
MR VASSELLE fait part de son accord.
MR RIBAUCOURT soulève le problème du stationnement à Oursel.
MR VASSELLE propose de rencontrer la personne concernée afin qu’elle se stationne correctement et de lui faire un courrier après.
MR BERLY souhaite qu’on apporte des précisions sur le versement de 7000 € à la Communauté de Communes.
En effet suite à l’installation de l’entreprise à la ZAC de la Belle Assise, la commune s’est engagée à reverser une partie de l’impôt sur le foncier bâti à la communauté de communes qui avait financé ce projet.
MR RIBAUCOURT informe le conseil que le véhicule pompier est passé au contrôle technique. La 3ème vitesse ne fonctionne effectivement pas et selon le garagiste cela ne pose pas de problème pour la conduite du véhicule.
Le conseil remarque que le mur de Mr Bled s’affaisse de plus en plus.
MR VASSELLE informe qu’il prendra un arrêté de péril.
Le conseil demande ce qu’il en est de l’aménagement devant les pavillons du lotissement.
MR VASSELLE propose d’inviter Mr Davoust à une prochaine réunion afin de faire le point.
Le conseil demande la suite donnée à la demande d’abribus.
MR VASSELLE l’informe qu’il n’y en a pas de disponible dans l’immédiat.
MME VASSEUR s’interroge sur les containers à verres supplémentaires.
MR VASSELLE l’informe qu’ils sont prévus par la CCVBN.
MME VASSEUR fait remarquer qu’il y a des orties devant la maison de Mr Waquet.
MME VASSEUR rappelle au conseil qu’un arbre près de Mr Forret gène la visibilité de celui-ci lorsqu’il sort de chez lui.
MR VASSELLE propose d’interroger la DDE sur la suite à donner en matière de responsabilités.
MME VASSEUR demande quand sera mis en place l’écran végétal au poulailler.
MR VASSELLE fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de la DDE à ce sujet.
Le conseil demande que soit effectué le fauchage des bas côtés de la départementale 510.
MR DELATTRE fait remarquer que les entrées du village ne sont pas entretenues. Il fait remarquer qu’avec les 35 heures, il est difficile de pourvoir à tous les besoins. L’investissement d’un petit tracteur aurait peut-être facilité les choses.
MR VASSELLE informe le conseil qu’il faut un permis poids lourd. Cette question sera soulevée à nouveau lors du renouvellement du matériel.
MR DELATTRE informe le conseil de la dangerosité d’une tombe dans le cimetière. Celle-ci menace de tomber.
MR DELATTRE souhaiterait acheter un réfrigérateur pour la salle polyvalente (480 € un 327 L).
Le conseil donne son accord.
MME VASSEUR suggère d’aller voir les prix à Herchies.
MR DELATTRE informe le conseil que Catherine prendra ses vacances en juillet. Le conseil décide de détacher Didier ou Christophe pour s’occuper de la salle et de contacter FIL pour l’entretien du village si besoin.
MR BERLY demande s’il n’est pas possible de mettre des passages piétons au niveau des arrêts de bus.
MR DELATTRE informe le conseil que des plantations ont été arrachées sans autorisation de la commune.
MR VASSELLE contactera le service juridique de groupama.

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA CCVBN « CONSTRUCTION ET GESTION D’UN EQUIPEMENT NAUTIQUE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de « Construction et de gestion d’un équipement nautique ». La majorité des élus considérant que l’incidence du projet « piscine » sur la fiscalité communautaire deviendra insupportable au fil des années, compte-tenu du déficit attendu et au regard des autres dépenses à venir dans le domaine de l’environnement telles que les ordures ménagères et l’assainissement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30

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