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CR du 21 mars 2005
Article mis en ligne le 25 mars 2005
dernière modification le 28 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 MARS 2005

Le vingt et un mars deux mille cinq, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MR BONVARLET L - MME PREVOST – MR LALY

ABSENTE EXCUSEE : MME PYPE P

ABSENTE : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Le conseil Municipal approuve le compte administratif 2004 présenté par MR VASSELLE présentant les résultats suivants :

Section de fonctionnement : 120 705.23 €

Section d’investissement : - 46 869.27 €

Service des Eaux : Exploit. : 27 509.27 €

Invest. : - 1 125.13 €

C.C.A.S : 914.51 €

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

MR VASSELLE informe le conseil du recrutement de 4 personnes au sein de la compagnie de sapeurs pompiers d’Oursel. Il informe le conseil qu’il est préférable de conserver la compagnie car la participation au SDIS est moins importante.

MR VASSELLE fait lecture de l’estimation des domaines concernant l’acquisition d’un terrain à Oursel afin d’y établir un parking.

MR RIBAUCOURT rappelle qu’il a toujours des coups de bélier vers 19 h.

MR PYPE lui fait part du passage de la SAGEA qui n’a décelé aucune anomalie au niveau des installations.

MR VASSELLE propose au conseil de faire un courrier à Orange afin que soit repris l’antenne installée sur le château d’eau.

DELIBERATIONS POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT ET LA PARTICIAPTION POUR LE FINANCEMENT DES VOIRIES ET RESEAUX PUBLICS

Suite à l’augmentation du nombre des constructions et aux fais engagés par la Commune pour l’aménagement des voies et réseaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er janvier 2005 pour les Permis de Construire à partir de cette date. Le taux est fixé à ( Cette décision sera prise après conseil de la DDE).

Considérant que les articles L.332-6-1- ; L.332-11-1 et L.332-11-2 autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal décide :

  • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNE LE MARCHE DES TRAVAUX D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché des travaux d’amélioration du cadre de vie avec l’entreprise Buquet pour un montant de

85 783.50 € Ht.

CONVENTION D’ENTRETIEN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE LA NOYE

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes, en partenariat avec l’Office de Tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées, a réalisé deux sentiers de randonnées.

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye relative à l’entretien des sentiers situés sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer une convention des sentiers de randonnées de Puy la Vallée par laquelle la commune accepte d’apporter son concours au développement du tourisme de randonnées en s’engageant à :

  • contrôler l’état du balisage
  • faire les travaux de petit entretien permettant un usage normal des sentiers
  • prévenir la Communauté de Communes si de gros travaux sont à effectuer
    - Décide de donner un avis favorable sur les sentiers de randonnée dénommé Puy la Vallée

- Décide de donner son accord sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants :

  • du chemin rural dit le chemin de « La Folie au Fossé Galant »
  • du chemin rural dit le chemin de la « La couturette »
  • du chemin rural dit le chemin du « Fief »
  • S’engage à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.
  • S’engage en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer au Conseil Général un itinéraire de substitution.
  • S’engage à accepter le balisage et le panneautage du circuit.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet, notamment la convention d’entretien.

ETUDE FAITE SUR LES CALVAIRES ET CROIX DE LA COMMUNE

MR PYPE présente aux membres du conseil l’étude faite par l’Association pour la connaissance et la conservation des calvaires et des croix du Beauvaisis.

Le conseil décide, suite à ce travail, de verser une cotisation de 40 € qui sera inscrite au budget primitif.

INDEMNITES D’ADJOINT

A compter du 1er avril, l’indemnité de l’adjoint sera de 239.12 € soit 6.6 % de l’indice 1015.

QUESTIONS DIVERSES

MR VASSELLE présente aux membres du conseil le dossier concernant la désignation d’un ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Un technicien viendra dans la commune voir les conditions de travail des employés et faire des recommandations. L’ACMO ne pouvant être un élu, ce devrait être le secrétaire de mairie qui prendrait en charge cette fonction.

MME PREVOST demande un abribus pour les enfants d’Oursel.

MR VASSELLE propose de mettre à disposition le bâtiment communal d’Oursel.

MR RIBAUCOURT demande que l’on retire quelques plantations au niveau du carrefour d’Oursel car la visibilité n’est pas bonne. En effet, il faut s’avancer pour voir les voitures qui descendent de la route d’Hardivillers.

MME PREVOST informe le conseil qu’un arbre a été arraché à Oursel par un agriculteur..

MR VASSELLE propose de faire un courrier à l’intéressé..

MME PREVOST fait part de son mécontentement devant le manque de civisme de certaines personnes.

MME VASSEUR s’interroge sur la tenue d’une prochaine réunion de la commission des impôts.

MR VASSELLE répond que cela se fait à la demande du centre des impôts.

MME VASSEUR demande ce qu’il en est du permis poids lourd pour Didier ;

MR VASSELLE répond qu’il faut l’accord de ce dernier.

MR BERLY informe le conseil que Didier n’est pas contre, il faudrait se tourner vers le CNFPT pour les formations. Mais cela peut aussi concerner Christophe (soit l’un soit l’autre)

MR BONVARLET s’interroge sur l’utilité d’un tracteur.

MR VASSELLE propose, lors du prochain congrès des maires, de l’accompagner afin d’étudier le matériel exposé. .

MME VASSEUR a remarqué de nombreux morceaux de verre aux abords des containers.

MME VASSEUR demande s’il y a un exemplaire de la constitution européenne en mairie.

MR RIBAUCOURT demande où en est le dossier de la décharge.

MR VASSELLE l’informe qu’il a signé les documents.

MR BONVARLET demande que les employés ramassent les bouteilles à la mare.

MR VASSELLE charge MR BERLY de les prévenir.

MR BONVARLET fait part de nuisances sonores dans le lotissement.

MR VASSELLE conseille d’appeler la gendarmerie.

MR BERLY rappelle que Mr Davoust devait être présent à la réunion de conseil.

MR VASSELLE l’informe qu’il s’est excusé et qu’il viendra à la prochaine réunion.

MR BERLY rappelle qu’un projet de sens giratoire à Oursel est à l’étude.

MR VASSELLE propose de contacter Mr Deschamps pour savoir où en est le projet.

MR DELATTRE soulève le problème du remplacement de Catherine pour les mois d’été.

MR VASSELLE donne son accord sur le principe, la commune pourrait faire appelle à FIL

MR PYPE soulève le problème du local pour les employés

MR VASSELLE informe le conseil que projet de Mr Bled qui voudrait réhabiliter sa grange et en laisser une partie pour les pompiers.

MR VASSELLE propose de réunir le conseil le 4 avril afin de voter le budget primitif.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45

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