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CR 06 avril 2001

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06 avril 2001

Article mis en ligne le 6 avril 2001
dernière modification le 29 novembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 AVRIL 2001

Le six avril deux mille un, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MME LANGLAIS A – MR PYPE D – MR LALY JP – MR DELATTRE Ph

MME PYPE P – MR RIBAUCOURT – MME PREVOST ML – MR BERLYMME VASSEUR B – MR BONVARLET L

ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME AU SEIN DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES REHABILITATIONS POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES D’HABITATIONS

Monsieur le Maire attire l’attention des membres présentssur l’intérêt particulier qu’il convient d’apporter au problème de l’évacuation des eaux usées au titre de la salubrité de la commune.

Afin de mieux cerner le problème et d’y remédier, la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye propose le concours d’un conseiller technique en assainissement autonome, pour l’instruction des dossiers d’assainissement autonome des maisons individuelles.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Accepte de ratifier la convention avec la communauté de communespour ce qui concerne l’assainissement autonome.

A l’unanimité (10 voix pour, une voix contre), les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2001 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Sectionde fonctionnement

{{}}Dépenses……………………………………………………………….. 903 500.00 F

Recettes………………………………………………………………… 1 276 187.00 F

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 966 803.00 F

Recettes……………………………………………………………….. 966 803.00 F

MR RIBAUCOURTdemande de faire attention aux dépenses et d’être prudent.

MR VASSELLErépond que cela a toujours été la priorité du conseil.

MME PREVOSTdemande que l’on augmente la subvention de l’ADMR.

Le conseil décide d’octroyer une subvention de 600 F au lieu de 400 F à l’ADMR.

MR VASSELLEfait lecture au conseil du devis des pompiers.

Le conseil décide d’inscrire au budget la dépense pour l’achat de casques.

MR DELATTREdemande que la compagnie fasse un bilan annuel de ses activités. Le conseil approuve sa demande.

MME PREVOSTdemande s’il ne serait pas possible de récupérer une lampe pour l’installer dans le virage d’Oursel.

Le conseil donne un avis favorable.

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité (10 voix pour, une voix contre), les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxe d’habitation 10.11 761 000 76 937
Foncier bâti 24.30 336 000 81 648
Foncier non bâti 46.20 312 000 144 144
Taxe professionnelle 7.43 6 800 505

MR VASSELLEpropose au conseil de revoir l’année prochaine une répartition des taux. Il rappelle aux conseillers l’engagement du précédent conseil concernant la baisse du foncier non bâti de 50 % lors de l’installation de l’entreprise JJA.

MR LALY JPs’excuse et quitte la séance et donne pouvoir à MME LANGLAIS A.

PRIX LOCATION SALLE POLYVALENTE

A compter du 6 avril, le conseil décide de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les gens extérieurs à la commune à :

  • 800 Frs l’été
  • 1000 Frs l’hiver

VOTE DU BUDGET 2001 DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2001 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses………………………………………………………… 4 803.00 F

Recettes………………………………………………………….. 4 803.00 F

VOTE DU BUDGET 2001 DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2001 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

{{}}Dépenses……………………………………………………….. 130 930.00 F

Recettes………………………………………………………… 130 930.00 F

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 222 318.00 F

Recettes………………………………………………………… 222 318.00 F

PRIX DU M3 D’EAU

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 6.50 F à compter du 1erjuillet 2001.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Le conseil décide de renouveler le contrat de Mme ADAM jusqu’au 28 février 2002 à l’indice brut 259.

COMMISSION DES IMPOTS

TitulairesSuppléants

MR CARROYE AMR HERMAND

MR MARTIN FMR CARPENTIER A MR FORRET SMR FONTANA S

MR PYPE DMR DELATTRE D

MME VASSELLE MMME LANGLAIS A

MR ALTAZINMME LANGLOIS J

MME VASSEUR BMME PREVOST ML

MR DELATTRE PhMR BERLY JM

MR RIBAUCOURT CMME PYPE P

MR TILLIER FMR BONVARLET

MR DAMMERY AMR DESCHAMPS P

MR LALY JPMME WILMART A

DELEGATION

Les conseillers désignés lors de la réunion précédente confirment accepter les délégations qui leur sont attribuées.

Un arrêté de délégation sera pris pour chacun d’eux.

QUESTIONS DIVERSES

MME VASSEURfait remarquer que les employés de la société Léraillé malmènent les bacs.

MR DELATTRE Phinforme le conseil que la toiture de Mr Bled est en mauvais état ce qui entraîne un risque pour le bâtiment à pompe.

MR VASSELLErépond qu’il doit prendre les mesures nécessaires.

MME PREVOSTinforme le conseil de querelles de voisinage à Oursel, ainsi que des nuisances dues au bruit d’essai de voitures dans la rue.

MR DELATTRE Phfait remarquer au conseil l’existence de chiens dangereux dans la commune et pense qu’il n’y a pas assez de protections prises par les propriétaires.

MR VASSELLEdemande si ces chiens ont été recensés dans la commune.

La réponse est positive.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30

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