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CR 08 avril 2004

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 08 avril 2004

Article mis en ligne le 13 avril 2004
dernière modification le 9 décembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 AVRIL 2004

Le huit avril deux mille quatre, à dix-huit heures quarante-cinq les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MR BONVARLET L - MME PREVOST – MR LALY

ABSENTE EXCUSEE : MME PYPE P

ABSENTE : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent àl’unanimité le PV de la dernière réunion.

MR DELATTRE Pdemande si le service des domaines a effectué l’estimation de la décharge.

MR PYPEconfirme la venue et l’estimation en cours.

MR BERLYdemande que soit convoqué Mr Davoust à la prochaine commission voirie.

MR BERLYfait part d’une demande d’un point lumineux pour la rue Saint Nicolas.

MR PYPEpropose de demander soit à Drevelle soit attendre l’enfouissement des réseaux avec Forclum.

Le conseil Municipal approuve le compte administratif 2003 présenté par MR VASSELLE présentant les résultats suivants :

Section de fonctionnement : 122 270.78 €

Section d’investissement : - 19 479.46 €

Service des Eaux : Exploit. : 21 201.56 €

Invest. : - 1970.43 €

C.C.A.S : 349.51 €

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2004 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 176 157.00 €

Recettes………………………………………………………………… 234 854.00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 249 588.00 €

Recettes……………………………………………………………….. 249 588.00 €

VOTE DU BUDGET 2004 DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2004 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses…………………………………………………………914.00 €

Recettes………………………………………………………….. 914.00 €

VOTE DU BUDGET 2004 DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2004 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses……………………………………………………….. 37 231.00 €

Recettes………………………………………………………… 37 231.00 €

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 9 452.00 €

Recettes………………………………………………………… 9 452.00 €

PRIX DU M3 D’EAU

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à 1.20 € à compter du 1erjuillet 2004.

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnellescomme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxe d’habitation 10.51 137 100 14 409
Foncier bâti 12.63 310 100 39 165
Foncier non bâti 46.37 49 000 22 721
Taxe professionnelle 5.80 2500 145

.

PRIX LOCATION SALLE POLYVALENTE

A compter du 9 avril 2004, le conseil décide de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les gens extérieurs à la commune à :

- 130.00 € l’été

- 160.00 € l’hiver

- Location de la vaisselle à 1 € / convives

Concernant la population les tarifs sont inchangés :

- 69.00 € l’été

- 92.00 € l’hiver

- Location de la vaisselle : gratuite

MONTANT REDEVANCE EDF

Mr leMaire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil :

- de fixer la montant de la redevance pour occupation du domaine public à 155.77 €.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

ACTIVITES CLSH

Le conseil Municipal, aprèsexamen de la demande du Centre Social Rural de Froissy quant à la subvention de fonctionnement des activités de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune :

Décide d’y participer financièrement à hauteur de :

- 7.20 € par séance et par enfant et adolescent de la Commune, pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement des mercredis, petites vacances et vacances d’été ;

- 3 € pour les ateliers : poney, basket, anglais et expression corporelle et nouveaux ateliers se créant dans l’année.

Ces sommes seront versées au Centre Social Rural de Froissy après réception des factures et états récapitulatifs des présences des enfants de la Commune.

TRAVAUX PLAFOND ECOLE

Le Conseil Municipal, suite à un décollement deplâtre au plafond de lasalle de classe, décide d’effectuer d’urgence des travaux. Le devis, établi par Mr Sauvage Bruno, Artisan menuisier à La Neuville Saint Pierre, s’élève à 2365.72 € ht.

Afin de l’aider à financer ces travaux, le Conseil sollicite une subvention de la DGE.

Au vu de l’urgence, le conseil sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

TITULARISATION AGENT COMMUNAL

La période de stage étant terminée, le conseil décide de titulariser Christophe BARBIER à compter du1ermai 2004

QUESTIONS DIVERSES

MR VASSELLEinforme le conseil de l’envoi d’un courrier aux pompiers demandant confirmation de leur engagement au corps.

MME PREVOSTinforme le conseil que les personnes âgées ne veulent pas aller au repas. Elle proposel’achat de fleurs ou autre.

MR VASSELLErépond que le repas a pour but de faire sortir les gens de chez eux. Il propose d’aller les chercher ou de participer au repas de Froissy.

MME VASSEURinforme le conseil que la hausse des ordures ménagères fait des mécontents ;

MR VASSELLErépond que la révision des prix tient compte des diverses augmentations. Il ne prévoit pas de baisse des prix pour le moment.

MME VASSEURinforme le conseil que des tôles volent en période de grands vents.

MR RIBAUCOURTs’étonne quedes personnes, ayant quitté la commune, perçoivent le colis des personnes âgées.

Il demande que soient taillés les arbres dont les branches emprisonnent les fils téléphoniques.

Il demande que soit taillée la haie au niveau de la cabine téléphonique, en effet celle-ci gêne la visibilité.

MR RIBAUCOURTdemande si le remplacement de Catherine est nécessaire.

On lui répond que Didier et Christophe pourvoient au manque pour le moment.

Concernant la terre du Parc,MR RIBAUCOURTdemande qui la distribue.

MR VASSELLErépond qu’il faut demander à la Communauté de Communes.

MR BONVARLETinforme le conseil qu’il existe toujours un panneau 60 km/h à Oursel.

MR VASSELLEdemande qu’on l’enlève.

MR BERLYdemande propose un forfait pour s’abonner à internet.

MR VASSELLEinforme le conseil qu’il est prévu une opération groupée afin d’obtenir des tarifs intéressants auprès de France télécom.

MR BERLYprésente la proposition de 10 h pour 5 €.

MR BERLYinforme le conseil que le foyer sollicite la salle une fois par semaine.

Le conseil accepte.

MR DELATTREdemande que les mesures soient prises afin d’interdire les feux maintenant qu’il y a la déchetterie.

MR VASSELLEinforme le conseil d’une opération d’achat groupé de composteur individuel.

Le jour où les composteurs seront distribués il n’y aura plus de raison de brûler les coupes.

MR VASSELLEajoute qu’il faut l’accord de la mairie avant de brûler quoi que ce soit. Il propose de faire une note aux habitants.

MR DELATTREsoulève le problème de l’abribus d’Oursel.

MR VASSELLErépond qu’une demande a été faite au Conseil Général. Il propose en attendant d’utiliser le bâtiment communal près du presbytère ou de faire un devis pour la construction (8000 € TTC).

MR VASSELLEsoulève le problème du stationnement d’Oursel.

Il propose d’interdire le stationnement et de faire un accès par derrière pour stationner.

MR DELATTREsoulève le problème rencontré par l’ADMR avec une personne.

MR VASSELLEditqu’il faut en informer le responsable de l’Association Départementale.

MR BONVARLETdemande que soit nettoyée la mare d’Hautellier.

MR VASSELLEpropose de clôturer la partie le long du quai.

MME VASSEUR et MR BONVARLETinforment le conseil de tirs à la carabine dans le lotissement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50

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