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CR 16 déc 2004

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 16 décembre 2004

Article mis en ligne le 21 décembre 2004
dernière modification le 9 décembre 2015

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 DECEMBRE 2004

Le seize décembre deux mille quatre, à vingt heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY

ABSENT EXCUSE : MME PYPE P

ABSENTS : MME LANGLAIS A – MR BONVARLET

En présence de Melle Scellier et de Mr Germain.

La commune doit choisir son zonage cela afin d’attribuer les permis de construire, la DDASS n’accordant plus de dérogation pour les puits d’infiltration.

Un problème sur le captage d’Oursel : 4 logements posent problème car manquede surface.

A la Neuve-Rue : collectif possible de même que l’individuel

Problème sur les assainissements individuels : L’entretien. Longévité : 15 à 20 ans

A Oursel-Maison, l’ensemble des habitations devront répondre aux normes de salubrité (captage).

  • lepropriétaire : travaux à sa charge
  • le locataire : l’entretien

Service public d’assainissement non collectif :

Objectif : Vérifier les travaux, l’entretien, la mise aux normes… Coût environ 50 €/4 ans

A partir du 1erjanvier 2006 obligation des contrôlesdes assainissements et obligation de réalisation de travaux si constat de pollution (police de l’eau). Possibilité d’aides si opération groupée et demandée par la commune.

Le choix de l’assainissement décidé à cette réunion n’entraîne pas l’obligation detravaux.

Le conseil se demande qui est responsable des contrôles le maire ou la Communauté de communes.

Pour toute construction neuve : obligation de réaliser des travaux aux normes.

MME VASSEURpense que techniquement le choix va vers le collectif mais le coût « impose » le non collectif.

MR LALYs’interroge sur la surface.

MR RIBAUCOURTpense qu’il faudra faire le non collectif.

MRS BERLY, DELATTRE, PYPEchoisissent le non-collectif du fait du coût.

DECISION DU CONSEIL : choix du non-collectif et accord pour que la Communauté de Communes gère la réalisation de mise à l’enquête publique

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