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CR du 04 avril 2005
Article mis en ligne le 8 avril 2005
dernière modification le 5 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 AVRIL 2005

Le quatre avril deux mille cinq, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST

MR DAVOUST, Directeur Général de la SA HLM

ABSENT EXCUSE : MR BONVARLET

ABSENTS : MME LANGLAIS A – MME PYPE P – MR LALY

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

MR VASSELLE informe le conseil de l’accord de la SA HLM pour un aménagement piétonnier entre la mare et les premières maisons (chemin avec bordure pour un accès pompier (1.20 m))

MR DAVOUST demande qu’un représentant de la commune soit présent avec un technicien de la SA pour aller sur place.

MR DAVOUST informe du bornage du terrain, ce qui réglera les questions d’entretien de haie et de tonte.

MR VASSELLE l’informe que lors des travaux, il y a eu branchement chez Mr Bonvarlet et qu’il reste encore des fils extérieurs à débrancher.

La commune enfouissant ces réseaux, MR VASSELLE demande s’il est possible que le lotissement ait les mêmes candélabres que le reste du village. Il en faudrait 3.

MR DAVOUST fait remarquer que l’éclairage public est du ressort de la commune.

MR VASSELLE fait part d’un projet de construction d’un local pour le personnel communal avec sanitaire et d’un bâtiment pour le matériel pompier.

MR BERLY fait remarquer qu’au niveau du portail vert du C.A.T un caniveau détruit n’est pas remplacé et que la pelouse est à refaire.

MR DAVOUST propose de faire le nécessaire.

MR BERLY l’informe d’une trappe d’aération ouverte en permanence dans le hall d’entrée du foyer (déperdition de chaleur) et du passage de Mr Boitel pour des briques qui tombent de la grange qui donne sur la rue.

Suite à la réunion du 21 mars concernant la mise ne place de la taxe locale d’équipement, le conseil décide de fixé à 3 % pour les catégories 4,5,6,7, 8 et 9.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2005 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 175 850.00 €

Recettes………………………………………………………………… 220 451.00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 322 499.41 €

Recettes……………………………………………………………….. 322 499.41 €

VOTE DU BUDGET 2005 DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2004 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses………………………………………………………… 1 479.00 €

Recettes………………………………………………………….. 1 479.00 €

VOTE DU BUDGET 2005 DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2005 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses……………………………………………………….. 44 484.00 €

Recettes………………………………………………………… 44 484.00 €

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 10 088.00 €

Recettes………………………………………………………… 10 088.00 €

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxe d’habitation 10.72 142 200 15 244
Foncier bâti 12.88 411 000 52 936
Foncier non bâti 46.39 50 200 23 288
Taxe professionnelle 5.79 3 500 203

.

Il est prévu d’acheter 200 m de tuyaux pour les pompiers

Après avoir étudier la candidature de Mme Bonvarlet, le conseil décide un contrat contractuel de trois mois renouvelable à compter du 1er mai.

TOUR DE GARDE REFERENDUM

8 h – 11 h : MME PREVOST – MR RIBAUCOURT

11 h – 14 h : MR PYPE

14 h – 17 h : MR BERLY – MME VASSEUR

17 h – 20 h : MR DELATTRE – MR VASSELLE

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05

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