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CR du 28 octobre 2005
Article mis en ligne le 4 novembre 2005
dernière modification le 5 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 OCTOBRE 2005

Le vingt-huit octobre deux mille cinq, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST

ABSENTE EXCUSE E : ME PYPE P

ABSENTS : MME LANGLAIS A – MR LALY JP

INDEMNITES DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à MME Laforest, receveur municipal une indemnité de 257,46 €.

AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE

En vertu du code Général des Collectivités Territoriales et des articles L 2132-1 à L 2132-4, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à :

- Ester en justice devant le tribunal compétent pour récupérer la créance auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement des années 2001 à 2005.

- Désigner la SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL pour mener à bien les procédures en question, à charge pour elle d’en informer régulièrement le Maire, et pour ce dernier d’informer le Conseil Municipal sur l’état d’avancement de la procédure.

PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES

MR VASSELLE présente aux membres du conseil la Société CITA qui a mené une réflexion sur l’implantation d’un parc éolien sur la demande de Puits la Vallée. La commune d’Oursel-Maison pourrait elle-aussi bénéficier des retombées.

La Société CITA présente au conseil son projet. L’implantation serait vers la zone d’activité et longerait l’autoroute. Répartition des éoliennes au niveau du paysage et des communes.

Concernant la TP : 2 éoliennes rapporterait 14 000 €/an

3 éoliennes : 21 000€/an

4 éoliennes : 28 000 €/an

Pour l’exploitant une indemnité de 6000 € par éoliennes.

MR RIBAUCOURT demande s’il est prévu d’implanter une éolienne sur Oursel.

MR POULLAIN répond qu’il s’agit uniquement d’hypothèse de travail.

MR VASSELLE informe que cela est à titre indicatif est qu’il y a une possibilité d’évolution.

MME VASSEUR s’interroge sur l’entretien.

MR POULLAIN répond que la société CITA contactera le fabricant en cas d’avarie. S’il fait défaut, il y a possibilité de faire enlever l’éolienne.

MR BERLY demande si le projet concerne la pose de 4 éoliennes.

MR VASSELLE répond par l’affirmative mais que cela peut changer. Il faut pour le moment donner un accord de principe et après viendront les prochaines étapes.

MR VASSELLE propose d’en redélibérer prochainement. (le 29 novembre 18 h 30)

MR RIBAUCOURT demande que soient taillés les buissons au croisement d’Oursel car la visibilité est mauvaise.

MR BERLY informe le conseil que le container à verre ne peut être déplacé car la marche de manœuvre est trop courte puisque des voitures sont garées à proximité.

On propose de faire un courrier et d’aller sur place.

MR BERLY propose de faire un avis afin d’informer la population de la chloration du château d’eau, opération rendue obligatoire par le plan vigipirate.

Concernant les travaux de pose d’un système de téléalarme, MR BERLY informe le conseil de la nécessité d’installer un mât à la hauteur de la station de pompage afin d’y installer une ligne téléphonique. Mr Pingliez sera contacté afin de faire les travaux.

MR BERLY informe le conseil que les employés communaux ont travaillé à Oursel toute la semaine.

MR BERLY demande à MR VASSELLE d’intervenir auprès de France télécom pour l’ADSL.

MR VASSELLE propose de les inviter à une prochaine réunion.

MR BERLY fait remarquer qu’Oursel-Maison n’est mentionné nulle part pour l’ADSL sur Téloise.

MME PREVOST informe le conseil que des ampoules sont à changer à Oursel.

Concernant les colis des personnes âgées, MME PREVOST demande d’en augmenter la valeur.

Elle fait part de l’ignorance de certaines personnes concernant la prime fioul.

MR BERLY informe qu’il a laissé un imprimé à la mairie.

Concernant l’ADMR, MME PREVOST attire l’attention du conseil sur la diminution du nombre d’heures d’aide à domicile sur la demande de la CRAM.

MME VASSEUR informe le conseil qu’elle a donné des plantes vertes à certains habitants.

MME VASSEUR demande s’il est possible de mettre des dalles gravillonnées devant le domicile de Mme Pype.

MR VASSELLE propose de le demander à la SA HLM.
MME VASSEUR fait part de la demande d’organiser un concours communal de fleurissement.

MR PYPE informe le conseil qu’un devis est en cours concernant la porte du bâtiment des pompiers.

Que l’entreprise Delaforge a été contactée pour établir un devis sur le clocheton.

MR VASSELLE présente au conseil un devis établi par l’entreprise Delamotte prévoyant l’aménagement d’espaces verts dans le lotissement Paul Vasselle ainsi que la pose d’une barrière. Ce devis s’élève à 5000 € HT. Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général et de l’état.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45

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