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CR du 02 décembre 2005
Article mis en ligne le 9 décembre 2005
dernière modification le 5 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

2 DECEMBRE 2005

Le deux décembre deux mille cinq, à dix-huit heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST – MR LALY

ABSENTE EXCUSE E : ME PYPE P

ABSENTS : MME LANGLAIS A

CONVENTION CONCERNANT LE REVERSEMENT DU FONCIER BATI A LA CCVBN

MR VASSELLE rappelle aux membres du conseil l’accord qui avait été pris lors de la création de l’installation de la société JJA, à savoir reverser à la Communauté de communes une partie du foncier bâti.

Depuis la société s’est agrandie générant une modification des bases d’imposition. MR VERSCHAE et MR CAUWEL présentent au conseil la nouvelle convention. Pour 2005 un reversement de 35 % , s’il y a d’autres implantation le reversement serait limité à 50 %.

Le conseil fait remarquer les nuisances supportées par les habitants d’Oursel, mais reconnaissent un progrès dans la signalisation.

MR DELATTRE regrette qu’il n’y ait pas eu de réunions de travail avec les membres du conseil et la CCVBN.

Le conseil donne son accord pour 35 % et propose une autre réunion pour les 50 %.

MR BERLY demande quand se fera le rond point de la Chaussée Brunehaut.

MR VASSELLE répond que c’est prévu.

MR VASSELLE remercie MR CAUWEL et MR VERSCHAE pour leur présence.

EOLIENNES

MME PREVOST estime qu’il y a trop d’éoliennes, MR RIBAUCOURT estime qu’il y a peu d’informations et s’abstient.

2 avis contre, 5 pour.

Le conseil municipal d’Oursel-Maison,

Considérant :

1° La valorisation des énergies renouvelables comme source de progrès,

2° Le territoire communal comme site approprié à l’installation d’éoliennes, d’après les conclusions d’études préalables,

3° Les retombées financières, liées aux taxes locales,

4° La loi n° 2003-8 du 3 janvier sur les marchés du gaz et de l’électricité, vu la circulaire du 10 septembre 2003 du ministère de l’Ecologie et du développement Durable intitulée « Instructions détaillées sur la promotion de l’énergie éolienne terrestre », vu le Code des communes,

Et suite à la réunion d’information du 28 octobre 2005

DECIDE  :

- De donner un avis favorable de principe sur le projet de construction d’un Parc Eolien sur le territoire de la commune au profit de la société CITA du groupe GSEF. Cet accord ne préjuge pas de la décision qui pourra être prise par la Conseil Municipal, quant à l’opportunité de l’implantation d’éoliennes, après examen des études de faisabilité.

- D’accompagner le promoteur dans les études de faisabilité et dans la maîtrise du foncier pour l’implantation des éoliennes sur le territoire communal.

CONVENTION POUR LE PRET DU MATERIEL INFORMATIQUE

MR VASSELLE rappelle qu’au titre de l’apprentissage précoce des langues le SIVOM a bénéficier d’une dotation afin d’acheter du matériel informatique et de la mettre à disposition des communes moyennant une participation de 50 %, à savoir 964,85 €.

Le conseil donne pouvoir au maire afin de signer la convention.

CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE SCOLARITE VERSEES PAR LES COMMUNES NON ADHERENTES AU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FROISSY

MR VASSELLE informe le conseil qu’un enfant d’Oursel est scolarisé à la CLISS de Froissy, par conséquent la commune doit verser une participation au syndicat. Le Conseil donne son accord et donne pouvoir au maire afin de signer la convention.

DEVIS AMIANTE

MR PYPE informe le conseil que les communes doivent effectuer un diagnostique amiante sur les bâtiments de la commune. Deux bureaux d’étude ont répondu : Véritas et Apave.

Après étude des devis, le conseil décide de choisir la société Véritas.

PRET

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser les travaux d’amélioration du cadre de vie et de l’église.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions du CLF, du CRCA, et du la CE, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne de Picardie à savoir :

Nature du prêt :Prêt à échéance choisie (DUO)

Montant du prêt :50 000 €

Taux : 3.34 %

Durée :10 échéances

Périodicité :Annuelle

Première échéance :25 avril 2006

Deuxième échéance : 25 janvier 2007

Amortissement en 10 échéances constantes (amortissement spécifique du capital)

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ces prêts.

PRIX M3 D’EAU

Le conseil décide de fixer le m3 d’eau à compter du 1er janvier 2006 à 1.50 €. (1 voix contre)

MME PREVOST demande où en sont les travaux de l’église.

MR VASSELLE l’informe que les ordres de services viennent d’être lancés.

MME VASSEUR demande que l’on remplace le container détérioré.

MR PYPE l’informe qu’il sera réparé ou remplacé par un neuf.

MR RIBAUCOURT demande si l’on a répondu au courrier concernant le calvaire.

MR VASSELLE répond par la négative.

MME PREVOST demande si des explications ont été apportées concernant la diminution des aides pour l’ADMR.

MR VASSELLE répond que oui. L’ADMR a un quota d’heures légèrement supérieur à l’an dernier.

MR DELATTRE fait remarquer qu’il n’a pas été mentionné dans le dernier PV qu’il a quitté la réunion du 28 octobre avant la fin.

MR DELATTRE fait lecture d’un devis concernant la porte du local pompier (4000 €).

Une demande de subvention sera demandée.

MR RIBAUCOURT demande où est le camion des pompiers.

MR VASSELLE répond qu’il est à la ferme.

MR LALY demande qui reprend l’antenne sur le château d’eau.

MR VASSELLE répond qu’elle est reprise par Orange.

MR LALY attire l’attention du conseil sur les dégradations des bas-côtés dues au stationnement des camions qui construisent le pavillon à l’entrée de La Neuve-Rue.

MR BERLY demande si une nouvelle échelle a été achetée pour les pompiers.

MR PYPE répond par la négative.

MR DELATTRE attire l’attention du conseil sur la présence de rats dans la commune.

MR VASSELLE demande qu’un avis soit adressé aux administrés afin qu’ils fassent le nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h

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