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CR du 29 mars 2007

Le CR de la réunion de conseil du 29 mars 2007

Article mis en ligne le 6 avril 2007
dernière modification le 28 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 MARS 2007

Levingt-neufmarsdeux millesept, à dix-huitheures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST– MR LALY JP – MME PYPE

ABSENTS : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2007qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 224090.00 €

Recettes………………………………………………………………… 276650.00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 210 940,78€

Recettes……………………………………………………………….. 210 940,78€

VOTE DU BUDGET 2007DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2007qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses………………………………………………………… 1347.00 €

Recettes………………………………………………………….. 1347.00 €

VOTE DU BUDGET 2007DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2007qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses………………………………………………………..69190.00 €

Recettes…………………………………………………………69190.00 €

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 24917.00€

Recettes………………………………………………………… 24 917,00€

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxe d’habitation 11.15 148400 16547
Foncier bâti 13.39 527500 70633
Foncier non bâti 47.79 41000 19976
Taxe professionnelle 5.96 10800 644

MR VASSELLEfait lecture de la demande des pompiers concernant l’achat de matériel. Le conseil donne son accord pour remplacer l’échelle. Par contre concernant les 80 m de tuyaux et les casques F1, il est décidé d’attendre.

MR DELATTRErappelle qu’il avait demandé aux pompiers de faire un inventaire de leur matériel.

MR VASSELLEpropose d’interroger le chef de corps de Crèvecoeur concernant les besoins de la compagnie en tuyaux et casques. Il propose à cette occasion de l’inviter au petit-déjeuner qui suivra la manœuvre des sapeurs le 1eravril.

MR RIBAUCOURTrappelle aux membres du conseil que le toitdu bâtimentdu chef de corpsd’Ourselse délabre dangereusement.

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

A compter du 1er avril 2007, le conseil décide de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les gens extérieurs à la commune à :

- 150.00 € l’été

- 190.00 € l’hiver

- Location de la vaisselle à 1 € / convives

Concernant la population les tarifs seront :

- 70.00 € l’été

- 95.00 € l’hiver

- Location de la vaisselle : gratuite

PRIX M3 D’EAU

Le Conseil Municipal décide defixer le prix du m3 d’eau à 1.80€ à partir du 1er juillet 2007.

QUESTIONS DIVERSES

MME VASSEURfait remarquer au conseil que Mme Langlais aurait dû démissionner de ses fonctions de conseillère.
MR VASSELLEacquiesce, mais il aurait fallu lui notifier avant.

MME VASSEURdemande que soit tenu compte les difficultés de certaines personnes qui ont dû mal à se chauffer.

MR VASSELLErappelle qu’il existe des secours pour les personnes en difficulté.

MME VASSEURdemande qu’une note soit faite afin de rappeler aux administrés les horaires de travaux extérieurs.

MME VASSEURsouligne le manque de sérieux des éboueurs.
MR VASSELLErappelle qu’il faut intervenir immédiatement et signaler le moindre manquement.

MME VASSEURdemande s’il n’était pas plus intéressant d’acheter des panneaux en aluminium plutôt qu’en bois.

MR VASSELLErépond que ce n’est pas forcément moins cher que le bois.

MR LALYrappelle que le car a encore des difficultés à circuler dans Oursel à cause du mauvais stationnement.

MR VASSELLEdemande que l’on fasse une lettre pour notifier que le mauvais stationnement gêne le passage scolaire et qu’en cas de récidive il y aura verbalisation.

MR BERLYinforme le conseil du passage de quads dans la commune le week end.

MR VASSELLEpréconise de faire un courrier à la gendarmerie.

TOUR DE GARDE ELECTIONSDU 10 ET 17 JUIN

08 H 00 :MR RIBAUCOURTMR LALYMME PREVOST

10 h 30 :MME PYPE

13 h 00MR PYPEMME VASSEUR

(sauf le 10 juin)

15 h 30MR DELATTREMR VASSELLEMR BERLY

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h00

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