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CR du 05 juillet 2007

Le CR de la réunion de conseil municipal du 05 juillet 2007

Article mis en ligne le 13 juillet 2007
dernière modification le 28 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 JUILLET2007

Lecinq juilletdeux millesept, à dix-huitheures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MR RIBAUCOURT – MR BERLY - MME VASSEUR B – MME PREVOST– MR LALY JP – MME PYPE

ABSENTE : MME LANGLAIS A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

Il est demandé de faire un courrier au chef de corps du centre de secours de Crèvecoeur au sujet du matériel pompier.

Après avoir pris connaissance du courrier du SMOP concernant leprojet de SCOT, le conseil ne peut donner d’avis faute de document présentant ce projet.

COMPETENCE « CREATION ET REALISATION DE ZAC D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

Monsieur le Maire fait état d’une délibération de la CCVBN en date du 26 mars 2007 concernant la prise de compétence « création et réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Le conseil, après en avoir délibéré décide de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à étendre ses compétences en matière de « création et réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, décide de donner son accord à la définition de l’intérêt communautaire, reconnaissant d’intérêt communautaire la ZAC de la Belle Assise. »

AVIS SUR CREATION DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE LAUNET SA

Après étude du projet de création de la plate-forme logistique de la société LAUNET, les conseillers n’émettent aucune remarque particulière.

MR VASSELLEinforme le conseil du projet d’agrandissement de la société Easy logistique soit sur la ZAC soit sur la commune.

MR PYPEpense qu’il est préférable de laisser la CCVBN s’occuper de ce dossier afin de ne pas mettre la commune en porte à faux.

MRVASSELLEsuggère de négocier avec la CCVBN. La CCVBN récupère la TP et la commune le foncier bâti.

POINT SUR LES TRAVAUX

MR DESCHAMPSde la DDE présente les dossiers d’aménagement de sécurité dans la traverse de la Neuve-Rue (158 000 € ht) ; l’aménagement de sécurité du centre-bourget assainissement pluvial rue du Presbytère (66 000 € ht) et les travaux de renforcement des rives de la mare de la Neuve-Rue (48 000 € ht).

MR DESCHAMPSinforme le conseil qu’il est possible de travailler par tranches.

MME PREVOSTdemande si les travaux d’enfouissement des réseaux est pris en compte.

MR VASSELLEdemande qu’ils soient effectués en même temps.

Le conseil réfléchit sur la prise d’un arrêté pour deux stops à Oursel sur la route de Puits et Domeliers ou d’un arrêté pour un stop sur la RD.

MR VASSELLEpropose d’interroger l’union des Maires sur la prise d’un arrêté n’ayant pas un avis favorable de la DDE et du Conseil général.

MR PYPEfait le compte-rendu de la réunion du SIVS et informe le conseil du problème des effectifs qui vont croissants. Dès septembre 2008 il est prévu une ouverture de classe.

MR RIBAUCOURTrappelle qu’il y a quelques temps le conseil était favorable pour une augmentation de la population à 300 habitants et que cela nécessite de prévoir une école.

MR VASSELLEfait lecture d’un courrier de l’agence de l’eau qui refuse de subventionner le dossier d’étude du service des eaux préparé avec la DDAF faute de moyen, l’agence donnant priorité aux communes plus importantes.

MR PYPEfait lecture du devis concernant la mise en place d’une désinfection à chlore gazeux à la station de pompage.

Le conseil donne son accord pour 13 000 €HT.

MR VASSELLEfait lecture d’une lettre de remerciement de l’APEI.

QUESTIONS DIVERSES

MME VASSEURinforme le conseil qu’elle ne veut pluss’occuper du fleurissement.

MME PREVOSTinforme le conseil qu’un massif a été oublié en face de la ferme Levraux.
MR VASSELLEl’informe que l’on ne peut plus en faire à cet endroit.

MR VASSELLErappelle au conseil qu’une personne de la ville de Beauvais est venue donner des conseils sur les plantations.

MR DELATTREpropose d’arracher la haie plutôt que de la tailler.

MR VASSELLEconfirme et demande de mettre de la pelouse à l’automne.

MR VASSELLEpropose de faire une convention avec un professionnel qui donnerait de bons conseils ainsi que de former les employés.

MME PREVOSTinforme le conseil que l’abribus est dégradé, que le mur de l’ancienne mare tombe, qu’une haie de la rue Saint Nicolas menace de tomber sur la chaussée. Une lettre sera faite au propriétaire afin que la taille soit effectuée.

MME VASSEURfait part de sa lassitude devant le comportement des employés municipaux malgré le soutien et l’aide de Mme Prévost.

MR VASSELLEpropose de la seconder.
MR BERLYfait remarquer au conseil qu’ils ont rénové de façon très satisfaisante l’abri à pompe etajoute qu’il faut aussi soulignerle travail quand il est bien réalisé.

MR RIBAUCOURTinforme le conseil que le lundi à 9 h 00 il y a eu un problème d’eau.

MR VASSELLEpropose d’installer le surpresseur.

MR VASSELLEinforme le conseil que 70 personnes sont inscrites pour le 14 juillet.

L’ordre du jour étantépuisé la séance est levée à 21h00

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