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CR du 04 avril 2008

Le CR de la réunion de conseil municipal du 04 avril 2008

Article mis en ligne le 11 avril 2008
dernière modification le 28 mars 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

04 AVRIL 2008

Lequatre avrildeux millehuit, à dix-neufheures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : MR PYPE D – MR DELATTRE Ph - MRBRARD M– MR BERLYJM–

MMEGUIGNARD A– MMEHEYVAERT S– MR LALY JP – MMECUEGNET F –

MR PYPE S – MME ROBACHE N

ABSENT :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

MR VASSELLEfait une présentation générale des caractéristiques du budget.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF2008

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont voté le budget primitif2008qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………………………….. 275325.00 €

Recettes………………………………………………………………… 275325.00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………………………… 245 067,95€

Recettes……………………………………………………………….. 245 067,95€

VOTE DU BUDGET2008DU CCAS

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif2008qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses………………………………………………………… 1601.00 €

Recettes………………………………………………………….. 1601.00 €

VOTE DU BUDGET2008DU SERVICE DES EAUX

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif2008qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses………………………………………………………..75828.00 €

Recettes…………………………………………………………75828.00 €

Section d’investissement

Dépenses………………………………………………………. 94728.70€

Recettes………………………………………………………… 94 729,00€

VOTE DES BASES D’IMPOSITION

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxe d’habitation 11.15 159200 17751
Foncier bâti 14.50 536100 77734
Foncier non bâti 47.79 42500 20311
Taxe professionnelle 5.96 21200 1 264

PRIX M3 D’EAU

Le Conseil Municipal décide defixer le prix du m3 d’eau à 2.00€ à partir du 1er juillet2008.

AUTORISATION DE POURSUITE

Considérant le décret n° 81-362 du 13 avril 1981 qui associe d’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable

Le Conseil Municipal

DECIDE

D’accorder à Mme Christine LAFOREST, Receveur Municipal, une autorisation permanente et générale pour effectuer les poursuites concernant le recouvrement des produits communaux et ce, jusqu’au commandement inclus, y compris par voie d’opposition à tiers détenteurs.

Comme le prévoit le décret ci-dessus, les saisies continuent de relever de la compétence de Mr le Maire.

Les seuils à partir desquels les poursuites seront exercées sont fixés à :

- 10 € pour les commandements

- 25 € pour les saisies

INDEMNITES DE CONSEIL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de conseil et de budget,

- que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à MmeLAFOREST Christine, receveur municipal.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Sur la demande du directeur des services fiscaux, le conseildécide de proposer les contribuables suivants qui seront désignés pour faire parti de la commission communale des impôts.

COMMISSION DES IMPOTS

TitulairesSuppléants

MR BRARD MMR PYPE S

MR DELATTRE PMME HEYVAERT S

MRBERLY JMMRPYPE D

MRLALY JPMRFONTANA S

MME CUEGNET FMR HERMANT

MR CARROYE AMR CARPENTIER A

MR MARTIN FMME LANGLOIS J

MR ALTAZIN FMR DESCHAMPS P

MR RIBAUCOURT CMME WILMART A

MR TILLIERFMR FORRET S

MR DAMMERY AMR BLED C

MR DELATTRE DMR DOUAY P

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h00

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