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CR du 12 juin 2009
Article mis en ligne le 19 juin 2009
dernière modification le 20 avril 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 JUIN 2009

Le douze juin deux mille neuf, à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR PYPE Denis, 1erAdjoint.

PRESENTS : DELATTRE Ph - BRARD M –BERLY JM –HEYVAERT S–PYPE S –CUEGNET F-LALY JP

ABSENTS EXCUSES : GUIGNARD A – VASSELLE A – ROBACHE N

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

POINT SUR LES TRAVAUX  :

Mr PYPE Dfait le compte-rendu de la réunion d’ouverture de plis concernant les travaux d’aménagement de sécurité qui s’est déroulée le 25 mai. Quatre entreprises sur sept ont répondu. La solution de base était un enrobé rouge et l’option remplacement des enrobés rouges par des pavés de grès. L’estimation de base était de 73 310 € HT.

L’entreprise retenue est l’entreprise SPC.Mr BRARDsouligne que la proposition de l’entreprise SPC avec l’option est inférieure à l’estimation de base.

Le Conseil décide de faire réaliser les travaux avec l’option pavés.

Mr BRARDsignale qu’une réunion devra être prévue avant fin juin. Les travaux débuteront fin août début septembre. Une délibération sera envoyée à l’entreprise.

RECTIFICATION DU TAUX DU FONCIER NON BATI :

Conformément à la demande de Mr Le Sous-Préfet, les membres du Conseil décide de fixer le taux du foncier non bâti à 48.73 % au lieu de 48,75 %

AUTORISATION A SIGNER CONVENTION :

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’élaboration de plans communaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics établie entre la Commune d’Oursel-Maison et la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye.

AUTORISATION DE POURSUITES :

Considérant le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 qui associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable

Le Conseil Municipal

DECIDE

D’accorder à Mme Sandrine FLICOURT, Receveur Municipal, une autorisation permanente et générale pour effectuer les poursuites concernant le recouvrement des produits communaux et ce, jusqu’au commandement inclus, y compris par voie d’opposition à tiers détenteurs.

Comme le prévoit le décret ci-dessus, les saisies continuent de relever de la compétence de Mr le Maire.

Les seuils à partir desquels les poursuites seront exercées sont fixés à :

- 10 € pour les commandements

- 25 € pour les saisies

DECISION MODIFICATION : BUDGET EAU :

Conformément à la demande de Mme Le Percepteur, le Conseil décide de diminuer le compte 6061 : Fournitures non stockables de 267 € et d’augmenter le compte 6811 : Dotations aux amortissements de 267 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme CUEGNETdemande des éclaircissements concernant le stationnement dans la Neuve-Rue.

Mr BERLYexplique que l’on doit se garer côté impair dans le sens de circulation tout manquement est verbalisable. En effet, il est interdit de couper la route pour se garer ou quitter le stationnement.

Un avis sera diffusé à la population.

Mr PYPE Ddemande de prévoir une réunion pour la préparation des festivités du 14 juillet. Il est décidé de convoquer la commission des fêtes le vendredi 26 juin à 18 h 30.

Mme HEYVAERTinforme le Conseil de problèmes de distribution du courrier (courrier égaré, non ramassé, colis déposé sous les porches, recommandés non remis…).

Mr BRARDdemande l’état d’avancement des espaces verts.

Mme HEYVAERTinforme le conseil du retard concernant les vivaces.

Mr PYPEcomplète en rappelant la convention qui lie la commune avec la ville de Beauvais et confirme le retard de livraison.

Mr DELATTRE Pattire l’attention du conseil sur la taille des haies. Il propose de faire un courrier aux intéressés.

Mr PYPE Dpropose de faire un avis à la population avec une date butoir (le 30 juin), dans un premier temps, et de faire un courrier pour les éventuels retardataires.

Mr PYPE Sinforme le Conseil de la gêne occasionnée par les haies aux sorties des habitations.

Le Conseil en prend acte.

Mr BRARDinterroge le conseil sur la qualité des travaux d’Oursel.

Le Conseil fait part de sa satisfaction.

Depuis que les travaux des chemins ont été effectués les eaux pluviales ruissellent sur la chaussée. Il sera demandé à l’entreprise de faire le nécessaire afin que l’eau pénètre dans le chemin.

Mr BERLYfait part, au Conseil, de l’efficacité de la clé 3G pour l’accès internet à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 25.

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