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CR du 3 avril 2009
Article mis en ligne le 10 avril 2009
dernière modification le 20 avril 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

03 AVRIL2009

Letroisavrildeux milleneuf, à dix-neufheures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : DELATTRE Ph -BRARD M–BERLYJM–HEYVAERT S–PYPE S –ROBACHE N-CUEGNET F-PYPE D-LALY JP

ABSENTEEXCUSEE : GUIGNARD A

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

CONSEIL ENERGETIQUE INTERCOMMUNAL RURAL (CEIR)  :

Mr PYPE Dprésente aux membres du Conseil Melle Schneider, chargée de missiondéveloppement durableauprès de la Communauté de Communes, venue présenter le CEIRdont les principaux objectifs sont de sensibiliser les élus des communes rurales au thèmes de la maîtrise de l’énergie et d’en faire un axe de gestion du patrimoine communal ; d’amorcer ou d’appuyer une réflexion sur la maîtrise de l’énergie au niveau intercommunal, par des échanges d’expériences, des confrontations de savoir faire, ou par la mise en commun de moyens ; d’aider les élus au niveau technique en leur donnant les éléments nécessaires pour leurs prises de décisions et leur organisation dans le domaine des économies d’énergies au niveau communal ou intercommunal et de permettre une meilleurs connaissance du patrimoine bâti des communes.

Dans sa mise en pratique, le caractère intercommunal du CEIR se manifeste par la création d’un groupe de pilotage regroupant des élus de diverses communes.

Cette démarche comporte deux phases :

  • une phase diagnostic : dans un premier temps les élus sont invités à participer au « diagnostic énergétique » des bâtiments et des équipements qui constituent le patrimoine communal.Un « Correspondant énergie » pour chaque commune sera identifié.
  • une phase travaux : si la décision de réaliser les travaux préconisés est prise par la commune, les investissements sont subventionnés par le Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie cogéré par l’ADEME et le Conseil Régional de Picardie.

Melle Schneider aidera à la mise en place d’un Plan Climat Territorial qui permet de :

  • Garantir le développement économique local et l’emploi
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
  • Renforcer l’attractivité de son territoire
  • Agir dès aujourd’hui en inventant le futur.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette action et d’inscrire au budget la somme de 1000 € pour cette étude.

SA HLM :

Mr VASSELLEprésenteaux membres du Conseil, Mr Martin nouveau directeur de la SA HLM de l’Oise. Mr Martin informe les conseillers de l’arrivée à échéance du bail à réhabilitation du presbytère fin décembre. Un état des lieux sera effectué et la commune aura la possibilité de récupérer le bien oude renouveler le bail avec la S.A.

Mr VASSELLErappelle à Mr Martin les problèmes liés à l’assainissement et à l’alimentation en eau du Foyer Saint Nicolas.

Mr VASSELLEinforme le Conseil de la possibilité d’un partenariat avec la S.A concernant u projet global. Deux possibilités s’offrent à la commune : soit un bail à construction ; soit la maîtrise d’ouvrage (mandaté ou assisté).

Dans un premier temps, il conviendra de définir le programme et les besoins.

Mr VASSELLEinforme le Conseil de l’extension du foyer et du projet de construction de 2 ou 3 pavillons dans le terrain jouxtant le foyer.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2008 qui présente :

- un excèdent de fonctionnement de 137 724,25 €

- un déficit d’investissement de - 113 506.39 €

Mr VASSELLEremercieMmesHEYVAERTetGUIGNARDpour les colis.

Il fait lecture d’un courrier deMme GUIGNARDdemandant d’êtredéchargée des colis. Mme HEYVAERTaccepte de s’en charger.

Mr VASSELLEdemande que l’on interroge FIL multiservices’il facture des prestations de service ou des mises à dispositions.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2008 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2008 du service des Eaux qui présente :

- un excèdent d’exploitation de 72 291.01 €

- un déficit d’investissement de - 3 723.50 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2008 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2008 du C.C.A.S qui présente un excèdent de 851.96 €

VOTE DES 4 TAXES :

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles, comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxes d’habitation 11.37 161 800 18 400
Foncier bâti 14.79 629 800 93 148
Foncier non bâti 48.75 42 800 20 865
Taxe professionnelle 6.07 39 500 2 400

VOTE DU BUDGET 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget

primitif 2009 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………….. 311 259,00 €

Recettes………………………………………………… 311 259,00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………….. 360 060,00 €

Recettes…………………………………………………. 360 060,00 €

VOTE DU BUDGET EAU 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget

Primitif2009 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses……………………………………………….. 95567,00 €

Recettes………………………………………………… 95567,00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………….. 79 863,00 €

Recettes…………………………………………………. 79 863,00 €

PRIX DU M3 D’EAU :

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m3 d’eau à :

- 2.10 € à partir du 1er mai 2009

VOTE DU BUDGET CCAS 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget

primitif 2009 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………….. 2 351,00 €

Recettes………………………………………………… 2 351,00 €

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

DEFIBRILLATEUR :

Suite à la proposition de la Communauté de Communes concernant l’achat groupé de défibrillateur, le Conseil décide de ne pas participer à cette commande.

AVIS SUR ENQUETES :

Après étude du projet d’extension du Parc de la Belle Assise, les conseillers municipaux n’émettent aucune remarque particulière.

Après étude du projet d’aménagement de la chaussée Brunehaut sur les Communes de Puits la Vallée, de Maisoncelle-Tuilerie et d’Oursel-Maison, les conseillers municipaux n’émettent aucune remarque particulière.

BUREAUELECTIONS EUROPENNES :

08 H 00 : HEYVAERT SLALY JPPYPE D

10 H 30 : PYPE SROBACHE NBRARD M

13 H 00 : CUEGNET FHEYVAERT S

15 H 30 : BERLY JMDELATTRE PVASSELLE A

QUESTIONS DIVERSES :

Mr VASSELLEinforme le conseil du plan de relance afin de récupérer la TVA plus rapidement. Le Conseil donne pouvoir au maire pour signer le convention avec l’Etat.

Mr LALYinforme le Conseil de la présence de 2 oies agressives à la mare d’Hautellier qu’il faudrait éliminer.Mr VASSELLEle charge de les attraper.

Mr BERLYinforme le conseil qu’un administré qui effectue des travaux de réfection de façade, a posé provisoirement des tôles. Ces travaux ne nécessitent pas de déclaration préalable car ils se font à l’identique.

Il propose de rappeler aux administrésque lestationnement n’est autorisé quesur la chaussée et non pas sur les trottoirs.

Concernant,la connexion à internet, il informe le conseil de lapossibilitéde sedoter d’une clé 3G à 45 €/mois sans engagement. Le conseil propose de faire un essai sur 2 mois.

Concernant les travaux d’aménagement de sécurité,Mr BRARDinforme le conseil que l’appel d’offres s’effectuera dans 10 jours et que les travaux débuteront en juin.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à22h20

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