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CR du 22 février 2010

Le CR de la réunion de conseil municipal du 22 février 2010

Article mis en ligne le 26 février 2010
dernière modification le 22 avril 2016

par Jean-Marie
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MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22FEVRIER2010

Levingt-deuxfévrierdeux milledix, à dix-huitheurestrenteles membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MRVASSELLEAlain,Maire.

PRESENTS : DELATTRE Ph -BRARD M–BERLYJM–CUEGNET F-LALY JP- GUIGNARD A –HEYVAERT S– ROBACHE N – PYPE S

MRMARTIN,Directeur de la SA HLMet Mr DECONINCK, architecte

ABSENTEXCUSE:PYPE Denis

Le Conseil approuve les deux derniers PV de réunion.

PROJET DE CONSTRUCTION :

Mr VASSELLE{{}}rappelle au Conseilla décision, lors de la dernière réunion, de convier Mr Martin pour discuter du projet de construction mairie-bâtiments communaux-école.

Mr MARTINet Mr DECONINCK, architecte, proposent de procéder à l’analyse d’un état des lieux afin de donner les possibilités. Une étude urbaine sera à prévoir préalablement.

Mr MARTINpropose d’organiser un tour du site avec la commission des bâtiments.
Mr VASSELLEévoque le problème de chauffage. Et demande que soit intégré un projet de chaufferie qui alimenterait l’ensemble des bâtiments.

Après discussion, il est décidé de réunir la commission des bâtiments le 12 mars à 9 h 00 avecMr MARTINetMr DECONINCK.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIER :

Mr Le Maire rappelle que la commune est désormais maître d’ouvrage des travaux d’extension électriques nécessaires au raccordement de parcelles.

Le demandeur continue de payer son branchement au droit de la parcelle tandis que la réalisation de l’extension est reportée sur la commune.

Le branchement est désormais strictement défini par un décret paru en août 2007 ; la commune peut être amenée à réaliser une extension de 10 mètres.

Mr Le Maire fait état d’une délibération du SIER actant d’une modification des statuts.

Cette modification concerne la réalisation des extensions de réseaux électriques, téléphoniques voire d’éclairage public en remplacement de la commune.

Dans l’hypothèse où ERDF informe la commune qu’une extension et/ou un renforcement est nécessaire à l’alimentation de la parcelle, le SIER via le SE60 intervient pour réaliser le chiffrage et sous réserve de votre accord, réalisera les travaux.

Par contre, il incombe à la commune aménageuse le soin de définir la manière de financer ces équipementset éventuellement de répercuter tout ou partie des travaux sur le demandeur (PVR spécifique, équipement exceptionnel, propre…).

Le Conseil, après en avoir délibéré, acte de la modification de statut et délègue au SIER la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du réseau électrique en technique aérienne et/ou souterraine, la tranchée aménagée ainsi que les équipements de communications téléphoniques et d’éclairage public.

ADTO :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d’adhérer durant un an à l’ADTO, de verser une cotisation de 1€ par habitant. Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

PVR  :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d, L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le Conseil Municipal décide :

- d’instituer sur le territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

TOUR DE GARDE ELECTIONS REGIONALES :

14 mars :

08 h 00 :GUIGNARD ALALY JPROBACHE N

10 h 30 :PYPE SBRARD M

13 h 00 :PYPE DHEYVAERT S

15 h 30 :DELATTRE PhVASSELLE ABERLY JM

21 mai :

08 h 00 :LALY JPROBACHE NPYPE D

10h 30 :PYPE SBRARD M

13 h 00 :HEYVAERT SCUEGNET F

15 h 30 :DELATTRE PHVASSELLE ABERLY JM

QUESTIONS DIVERSES :

Mr BRARDfait le compte rendu de la réunion avec la société Lessens, concernant les travaux du transformateur. Il reste à définir un emplacement à côté de l’ancien. Les travaux devraient être terminés pour juin.

Mr VASSELLEinforme le conseil qu’ERDF peut donner une cartographie du réseau. Il complète que dorénavant ERDF ou SE 60doitêtre saisi pour les certificats d’urbanisme.

Mr DELATTREdemandeque l’on nomme une nouvelle rue suite à la construction du pavillon à la sortie de La Neuve-Rue, en direction d’Oursel-Maison.

Le Conseil décide de nommer cette nouvelle rue, la rue du château d’eau.

Mr VASSELLEpropose d’inviter les membres du conseil et leur conjoint au Sénat, le 27 mai.

Mr BERLYfait le compte-rendu de la réunion concernant la mise en accessibilité aux handicapés qui a eu lieu le 27 février. Il est décidé d’établir un état des lieux des bâtiments.

Mr BRARDattire l’attention du conseil sur les problèmes de sécurité au niveau du fossé où est intervenue l’entreprise Roussel. En effet, la banderole n’est plus attachée et vole au vent. Il rappelle qu’il était aussi prévu que l’entreprise remette de la terre dans le fossé.

Le nécessaire sera fait en ce qui concerne la banderole. L’entreprise Roussel sera contactée afin de remettre de la terre.

Mme HEYVAERTsignale qu’elle rencontre des problèmes de coupures d’eau et de présence de sable dans l’eau.

Mme ROBACHElui demande si cela ne vient pas de son ballon.

Mme HEYVAERTrépond que son installation est récente.

Mr VASSELLElui demande de noter les jours et heures des coupures.

Mme ROBACHEdemande s’il est possible d’organiser une journée du troc du vêtement.

Mr VASSELLElui conseille de se rapprocher du centre social de Froissy qui organise les bourses aux vêtements

Mr LALYfait part de coupures d’électricité au niveau de l’éclairage public.

Mr BERLYl’informe que l’entreprise Chaty travaille sur le problème.

Prochaine réunion de conseil : le 30 mars à 19 h 00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à20h00.

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