Bandeau
Site officiel de la commune d’Oursel-Maison
Slogan du site
Descriptif du site
CR du 30 mars 2010
Article mis en ligne le 6 avril 2010
dernière modification le 22 avril 2016

par Jean-Marie
Imprimer logo imprimer

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30MARS2010

Letrentemarsdeux milledix, à dix-neufheures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : DELATTRE Ph -BRARD M–BERLYJM–HEYVAERT S–PYPE S –ROBACHE N-CUEGNET F-PYPE D-LALY JP- GUIGNARD A

ABSENTEXCUSE :

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité lesPV desdernièresréunions.

P.L.U  :

Mr VASSELLE informe le Conseil qu’une réunion se déroulera le 9 avril à 9 h 30 sur le PLU en présence de Mr Pavan de la DDE. Il informe le Conseil qu’il y a possibilité de faire une révision simplifiée du PLU.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009qui présente :

- un excèdent de fonctionnement de 115069,35€

- un déficit d’investissement de -28537.57€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009du service des Eaux qui présente :

- un excèdent d’exploitation de 84873.77€

- un déficit d’investissement de -24 294.22€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2009 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2009du C.C.A.S qui présente un excèdent de1 196.78€

VOTE DES 4 TAXES :

Les Membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncières et professionnelles, comme suit :

Désignation des taxesTaux définitivement fixésBases d’impositionProduit correspondant
Taxes d’habitation 11.37 127400 14485
Foncier bâti 15.19 636800 96729
Foncier non bâti 48.73 43300 21100
Taux relais 6.07 3064

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et du foncier non bâti, au vu du contexte économique.

VOTE DU BUDGET 2010 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budgetprimitif 2010qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………….. 315861,00 €

Recettes………………………………………………… 315861,00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………….. 309431,00 €

Recettes…………………………………………………. 309431,00 €

Mr Le Maire informe les membres du conseil que l’acquisition d’un véhicule doit être prévue au budget.

COMPAGNIE DE SAPEURS POMPIERS

Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 29 mars avec les sapeurs pompiers afin de discuter sur le maintien de la compagnie. Les sapeurs présents étaient favorables à l’arrêt de la compagnie. Mr Le Maire souligne que si la compagnie est dissoute l’amicale peut subsister.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2009 (EAU) :

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009

- Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 84 873,77 €

- un déficit d’investissement de 24 294.22,50 €

- des restes à réaliser de 2 772.00 €

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- en couverture du déficit d’investissement pour 27 066.00 €

- en excédent de fonctionnement reporté pour 57 807,77 €

VOTE DU BUDGET EAU 2010 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budgetprimitif2010qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses……………………………………………….. 87807,00 €

Recettes………………………………………………… 87807,00 €

Section d’investissement

Dépenses……………………………………………….. 45101,00 €

Recettes…………………………………………………. 45101,00 €

PRIX DU M3 D’EAU :

Au vu du contexte économique, le Conseil Municipal décide dene pas augmenter le prix du m3 d’eau, qui reste à 2.20 €. Il sera réviser au 1ernovembre 2010.

VOTE DU BUDGET CCAS 2010 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budgetprimitif 2010qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses……………………………………………….. 2 351,00 €

Recettes………………………………………………… 2 351,00 €

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

TARIF SALLE POLYVALENTE :

Le Conseil Municipaldécided’appliquerun tarif de 20 € de l’heure pour le ménage de la salle polyvalente si celui-ci n’était pas satisfaisant après l’état des lieux.

Modification des statuts de la Cté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye

Compétence ’Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles’

Monsieur le Maire fait état d’une délibération de la Communauté de Communes des Vallées

de la Brèche et de la Noye en date du 8 Mars 2010 concernant la prise de compétence ’Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles’.

- VUl’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye ;

- VUle Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VUle Code du Patrimoine ;

- VUle décret n° 2004-90 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive ;

- VUla délibération du Conseil Communautaire en date du 23 décembre 2009 relative à la création d’un service d’archéologie préventive au sein de la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDEde donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye consistant à étendre ses compétences en matière de’Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles’.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr LALYfait part de son étonnement concernant la décision prise pour l’acquisition d’un véhicule.

Mr VASSELLEl’informe qu’il s’agitd’une inscription prévisionnelle, mais que rien n’est encore décidé. La commission se réunira pour prendre sa décision.

Mr LALYinforme leConseil de la présence de véhicules à la mare.

Mr BERLYl’informe que la gendarmerie ait intervenue et qu’il s’agissait de jeunes de Crévecoeur.

Mr PYPE Dinforme le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au curage des fossés du tour de ville.

Mr BRARDannonce qu’une réunion de la commission des chemins se tiendra le 23 avril à 14 h 00.

Mr BRARDfait le compte rendu de la réunion du SE60 concernant les travaux du transformateur qui devront être terminés fin juin.

Mr DELATTREfait le compte rendu de la visite du presbytère. Deux arbres en limite de propriété sont à couper. Le Conseil s’interroge sur la prise en charge de l’abattage. Est-ce du ressort de la SAHLM ou de la commune ?

Concernant les visites du presbytère,Mr VASSELLEprécise que la commune, en tant que propriétaire, a droit à une visite annuelle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à21h30

Forum
Répondre à cet article

Dans la même rubrique

CR du 16 mars 2010
le 19 mars 2010
par Jean-Marie
CR du 22 février 2010
le 26 février 2010
par Jean-Marie
CR du 16 janvier 2010
le 23 janvier 2010
par Jean-Marie

Évènements à venir



pucePlan du site puceContact puceMentions légales puceEspace rédacteurs puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2001-2017 © Site officiel de la commune d’Oursel-Maison - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.84.19