MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
Le vingt-huit mars deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales
PRESENTS : MME TILLIER F – Mr PYPE D – Mr LALY JP – Mr VASSELLE A
Mr FONTANA S – MR BRARD M – MME HEYVAERT S – Mr BERLY MR PYPE S – Mr DELATTRE P
ABSENTE EXCUSEE : Mr LUNT Sévilay (qui a donné pouvoir à Mr VASSELLE A)
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé MM(Mmes) BERLY Jean-Marie – BRARD Michel –DELATTRE Philippe – FONTANA Sylvain – HEYVAERT Sandrine –LALY Jean-Paul – LUNT Sévilay – PYPE Denis – PYPE Stéphane – TILLIER Françoise – VASSELLE Alain dans leur fonction de conseillers municipaux.
Mr BRARD Michel, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mr FONTANA Sylvain.
ELECTION DU MAIRE
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A déduire 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Ont obtenu :
Mr VASSELLE Alain dix voix (10)
Mr VASSELLE Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A déduire 1
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Ont obtenu :
Mr PYPE Denis dix voix (10)
MR PYPE Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du deuxième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A déduire 1
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Ont obtenu :
Mr BERLY Jean-Marie dix voix (10)
MR BERLY Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été
Immédiatement installé.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
– d’approuver la création de deux postes d’adjoints au maire,
– de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2133-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 17 %
- 1er et 2ème adjoints : 6.6 %
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 mars 2008.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.
COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMMISSION DES V R D COMMISSION DES BATIMENTS
- Mr BRARD M – Mr DELATTRE P
- Mr PYPE D – Mr BRARD M
- Mr BERLY JM – Mr LALY JP
- Mr LALY JP – Mme LUNT S
- Mr DELATTRE Ph – Mme TILLIER F
- Mme TILLIER F – Mme HEYVAERT S
- Mr PYPE S – Mr BERLY JM
- Mr FONTANA S – Mr PYPE D
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE COMMISSION DES FETES
- Mr PYPE D – Mr FONTANA S
- Mr DELATTRE Ph – Mme LUNT S
- Mr BRARD M – Mme TILLIER F
- Mme TILLIER F – Mr PYPE S
- Mr BERLY JM – Mr PYPE D
- Mr PYPE S
COMMISSION DU FLEURISSEMENT COMMISSION DU C.C.A.S
- Mme HEYVAERT S – Mme HEYVAERT S
- Mr PYPE D – Mr PYPE D
- Mr DELATTRE Ph – Mme LUNT S
- Mme LUNT S – Mme TILLIER F
- Mr BERLY JM – Mr DELATTRE P
- Mme TILLIER F – Mr BRARD M
COMMISSION DU P.L.U
- Mr PYPE S
- Mr PYPE D
- Mr LALY JP
- Mr FONTANA S
- Mr BRARD M
- Mr BERLY JM
DELEGUES
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|
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
|
S I V O M
|
Mr BRARD Michel |
Mr VASSELLE A
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COMMUNAUTE DE COMMUNES |
Mr VASSELLE |
Mr PYPE D |
|
SIVS |
Mr BERLY JM Mr PYPE Stéphane |
Mr LALY JP Mr FONTANA S
|
|
ADICO
|
Mr BERLY JM |
Mr PYPE S |
|
SMOP
|
Mr BRARD M |
|
|
Secteur Local d’Energie (SE60) |
Mr BRARD M |
|
Responsables de commissions :
Fleurissement : Mme HEYVAERT
CCAS : Mme HEYVAERT
Fête : Mr FONTANA S
Bâtiment : Mr DELATTRE
VRD : Mr BRARD
Employés : Mr BERLY
AUTORISATION DE POURSUITES:
Considérant le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 qui associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable
Le Conseil Municipal
DECIDE
D’accorder à Mme Karine MAGNIEZ, Receveur Municipal, une autorisation permanente et générale pour effectuer les poursuites concernant le recouvrement des produits communaux et ce, jusqu’au commandement inclus, y compris par voie d’opposition à tiers détenteurs.
Comme le prévoit le décret ci-dessus, les saisies continuent de relever de la compétence de Mr le Maire.
Les seuils à partir desquels les poursuites seront exercées sont fixés à :
– 10 € pour les commandements
– 25 € pour les saisies
DELEGATION AU MAIRE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE :
Mr Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décide :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Article 2 : Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger son adjointe de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. N’étant pas appliqués dans la commune, la délégation est sans objet.
(3) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ces dernières seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d’assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;3)
De
(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sur les bâtiments, les équipements communaux et la voirie.
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels est impliqué le véhicule municipal à hauteur de 1 000 €.
(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) Concernant les lignes de trésorerie, ces dernières seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.
(21) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints en cas d’empêchement du maire.
QUESTIONS DIVERSES :
Mr PYPE D informe le conseil que dans le cadre de l’étude sur l’eau des relevés de débit d’eau et des tests de pression ont été effectuées. Les bornes sont recouvertes de bâches.
Mr BERLY JM informe le conseil du renouvellement de contrat avec FIL pour le ménage de l’école et de la salle pendant la période estivale.
Mr BRARD propose de réunir la commission VRD le 19 avril afin de faire un état des lieux des chemins.
Mr DELATTRE demande s’il est possible aux administrés qui le souhaitent de régler leurs factures d’eau et d’ordures ménagères en plusieurs échéances.
Mr VASSELLE répond par l’affirmative.
Mr BERLY fait part de demande d’administrés concernant le passage des cars des lycéens. En effet, il n’y a pas de ramassage dans la Neuve-Rue. Les élèves doivent se rendre à Oursel ou à Francastel.
Mr VASSELLE propose de faire une demande auprès du Conseil Général.
Mr BRARD attire l’attention sur l’état de certains blocs cidex et demande à qui s’adresser pour les changer.
Mr VASSELLE répond qu’il faut s’adresser à la poste en leur communiquant la liste des batteries.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05