MAIRIE D’OURSEL-MAISON

 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015

Le vingt-deux septembre deux mille quinze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :  DELATTRE Ph – BERLY JM – HEYVAERT S – BRARD M – PYPE D – PYPE S – LUNT S – TILLIER F – FONTANA S

ABSENT : LALY JP

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

OPERATION PASS PERMIS :

Mr VASSELLE présente aux membres du Conseil l’opération Pass Permis. Mr PYPE D lit le courrier ainsi que la proposition de délibération. Après en avoir délibéré (2 contre et 1 abstention), le Conseil donne un accord de principe en attendant communication de la convention et en redélibérera à la prochaine réunion.

RPQS :

Mr HEBERT présente le RPQS au conseil.

Mr. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site services.eaufrance.fr.conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Le Conseil remercie Mr Hébert pour sa présentation.

DELIBERATION CCVBN :

. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de donner son accord à la proposition de la Communauté de Communes consistant à modifier ses statuts en vue d’étendre ses compétences à :

• L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire isarien. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclus l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

• Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment :
  • L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
  • La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.
• L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relative aux autres informations en matière d’aménagement du territoire.

• Le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés.

DEMANDE DE CONNEXION DU FOYER SAINT NICOLAS :

Mr BERLY informe le Conseil de la demande du foyer Saint Nicolas, à savoir la pose d’un câble 14 paires entre le central de Crèvecoeur et l’armoire de répartition de Francastel afin d’augmenter le débit internet du foyer. Le Foyer demande si la commune serait en mesure de financer ces travaux pour un montant de 65 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à la demande du foyer et mandate Mr BERLY d’en informer Mr Bascher, Président du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit au  Conseil Départemental.

POINT SUR LES TRAVAUX :

Mr PYPE D présente le récapitulatif des travaux de l’église depuis l’origine.

Mme TILLIER informe le Conseil que la porte de la sacristie s’ouvre toute seule.

Mr VASSELLE propose d’arrêter l’inauguration de l’église au printemps.

Reste la grille, le chemin de croix et les plaques à accrocher.

Mr  BERLY signale que le chemin de croix est stocké dans le local des pompiers. Ce dernier a été abimé par les rongeurs ce qui a occasionné des travaux complémentaires. Mr BERLY précise que l’artisan n’a rien réclamé à ce jour.

Pour 2016, prévision de restaurer le confessionnal quand il y aura les crédits, il est stocké chez Mr Devillers.

Mr DELATTRE demande où stocker les statues.

Mr VASSELLE demande s’il s’agit de dons de fidèles.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de solliciter l’avis du clergé sur les biens meubles.

Mr BERLY présente au conseil un devis pour une stèle « Jardin du souvenir » (940 € + colonne pour inscrire les noms : 630 €).

Concernant l’emplacement du jardin du souvenir, Mr VASSELLE demande à la commission de se rendre sur place afin d’arrêter une décision sur son emplacement.

Mr VASSELLE propose de faire une demande auprès de la population pour restaurer les tombes. Tout ce qui concerne les inscriptions sera à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord.

Mr BRARD informe le conseil que la bâche a été posée à la mare.

Il propose de refaire des enrobés, de curer le fossé dans une quinzaine de jours et de poser un grillage pour filtrer les pailles (coût 600 € TTC). Le Conseil donne son accord.

Les travaux du parking débuteront dès la réception de l’accord de subvention.

Mr DELATTRE informe le conseil que les toilettes de l’école ont été faites. Il demande quand sera posée la girouette de la mairie.

Mme TILLIER demande quand seront posés les pavés.

Mr BERLY répond qu’ils seront posés quand les employés seront tous les deux, Christophe étant en congés.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme HEYVAERT signale des problèmes d’éclairage au mois d’août.

Mr BERLY répond qu’il s’agissait d’un court-circuit. Le problème a été résolu.

Mr BRARD signale que le fossé derrière la mare d’Hautellier doit être curé.

Mr PYPE D informe le conseil que le dossier « Les Carats » avance (accord des propriétaires). Le conseil donne son accord pour indemniser Mr PYPE S pour le fermage.

Mr DELATTRE informe le conseil des remarques qui lui ont été faites sur l’état de la commune au niveau du fleurissement.

Mr PYPE D répond que la commune répond aux exigences et critères du jury régional de fleurissement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30