MAIRIE D’OURSEL-MAISON

 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014

Le trente et un janvier deux mille quatorze, à dix-neuf heures les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de MR VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS :   BERLY JM – HEYVAERT S – PYPE D – LALY JP – PYPE S – BRARD M

ROBACHE N

ABSENTS  EXCUSES : GUIGNARD A – DELATTRE Ph

ABSENTE : CUEGNET F

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le PV de la dernière réunion.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2013 qui présente :

                        – un excédent de fonctionnement de   143 286,93 €

                        – un déficit d’investissement                -13 953.33 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2013 :

            A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2013  du service des Eaux  qui présente :

                        – un excédent d’exploitation de      98 091.00 €

– un excédent d’investissement de  25 517.59 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2013 :

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident d’approuver le Compte Administratif 2013  du C.C.A.S qui présente un excèdent de 2 635.88 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du percepteur.

DELIBERATIONS DE SE 60 : MODIFICATIONS STATUTAIRES : ADHESION BOUILLANCY et  PERIMETRE SECTEUR LOCAL D’ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle que le SE60 a modifié ses statuts lors du comité syndical du 4 juillet 2013. A l’issue de la procédure règlementaire de consultation, l’arrêté préfectoral est paru en date du 29 novembre dernier.

Cet arrêté acte notamment de la dissolution des 12  syndicats d’électrification et de la mise en place des Secteurs Locaux d’Energie pour éviter un comité syndical pléthorique.

Toutes les communes sont désormais rattachées à un Secteur Local d’Energie qui servira de collège électoral et de relais de proximité.

Il a été prévu la possibilité pour les anciens SIER d’élargir leur périmètre aux communes avoisinantes pour faciliter les contacts et l’organisation de réunions.

C’est l’objet de la modification statutaire proposée avec les renforcements des SLE de Marseille-Songeons, Breteuil, St Rémy en l’Eau, Beauvais Nord, Noyon et Pierrefonds.

Par ailleurs, Monsieur le Maire soumet la demande d’adhésion de la commune de Bouillancy.

Cette commune située dans l’Oise est  adhérente d’un syndicat d’électrification de Seine et Marne  qui va être absorbé par le Syndicat Mixte des Energies de ce département.

De fait, Bouillancy souhaite désormais  se rapprocher du Syndicat de l’Oise et a demandé son rattachement au SE60.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013

Le Conseil, Après en avoir délibéré                 

Article 1 : Approuve les modifications du périmètre des Secteurs Locaux d’Energie suivants

Article 2 : Approuve l’adhésion de Bouillancy au SE60 et son intégration au Secteur Local d’Energie de Betz

DELIBERATION SE 60 : TRANSFERT DE COMPETENCE

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Electricité de l’Oise a modifié ses statuts  notamment pour élargir ses compétences aux investissements sur les installations d’éclairage public.

La commune peut désormais confier au SE60 les travaux d’extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

Il indique que la commune reste propriétaire des ouvrages qui sont mis à la disposition du SE60.

La commune continue d’assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa gestion administrative (réponses aux DT/DICT…), l’assurance et le paiement de la consommation électrique des installations.

Monsieur Le Maire propose de confier au Syndicat départemental qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées  la compétence relative aux investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance).

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013

Vu l’article 6 de ces statuts sur le transfert de compétences

Le Conseil,

Après en avoir délibéré                 

Article unique : Transfère au SE60 la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

ENTRETIEN SUR VOIRIES DE DESSERTE ET INTRA-MUROS

Après en avoir délibéré, le Conseil ne souhaite pas participer au groupement de commandes que la Communauté de Communes se propose de constituer pour la réalisation de l’entretien sur les voiries de desserte et intra-muros (maîtrise d’œuvre et travaux).

TRAVAUX : DEVIS CHAUFFE EAU,  TOITURE RESERVE

Mr BRARD présente au Conseil un devis de la société Cipiela pour le remplacement du chauffe-eau du logement de fonction. Le montant du devis d’élève à 804 € Ht pour un chauffe-eau de 150 l qui serait installé en haut à la place de la baignoire.

Mr PYPE D présente un devis établi par Mr Leclercq chauffagiste. Le montant du devis s’élève à 431 € ht pour un chauffe-eau de 15 l installé dans la cuisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil porte son choix sur le devis de Mr Leclerc.

Mr PYPE D attire l’attention du Conseil sur l’état de vétusté de la toiture de la résreve.

Mr VASSELLE propose de poser en attendant une couverture provisoire, de faire chiffrer la réfection à l’identique ou tôle ou shingle.

Mr BRARD propose de mettre des ardoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide une réfection au plus simple et au moindre coût.

TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES :

08 H 00 : HEYVAERT S     –           ROBACHE N                       –             

10 H 30 : PYPE S                 –           PYPE D                                 –           LALY JP

13 H 00 :  BERLY JM         –                                  –          

15 H 30 : VASSELLE A      –           DELATTRE P                      –           BRARD M

QUESTIONS DIVERSES :

Mr PYPE D informe le Conseil que l’ensemble des chemins communaux ont été balayés. Il précise que le chemin de La Gange est abimé et qu’il convient de mettre des panneaux « Travaux ».

Mr VASSELLE informe le Conseil que le coq de l’église est plié.

Mr LALY signale que les cars abiment les accotements.

Mr BERLY informe le Conseil qu’il a déposé  deux plaintes à la gendarmerie (une pour le boitier EDF dégradé et une pour deux arbres fruitiers volés).

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30